L’âge du consentement sexuel à 13 ans
[Mis à jour en juillet 2026]
Le consentement sexuel à 13 ans
En janvier 2021, le débat autour de « l’âge du consentement sexuel à 13 ans » avait suscité une vive émotion sur les réseaux sociaux.
Le Sénat avait en effet voté une proposition de loi fixant l’âge du consentement sexuel en France à 13 ans. Mais certains ont compris un peu vite que cela signifiait que les relations entre un adulte et un mineur étaient dépénalisées à partir de 13 ans. De nombreux internautes ont même dénoncé, sur fond d’affaire Matzneff ou Duhamel, une porte ouverte aux pédophiles.
Une mesure pour renforcer la protection des mineurs
La majorité sexuelle est à 15 ans en France. Les relations entre un mineur de moins de 15 ans et un adulte sont donc déjà strictement interdites et le restent. Ce texte n’a pas vocation à autoriser les relations à partir de 13 ans mais à mieux protéger les plus jeunes. Pour le moment, si un jeune subit une agression sexuelle, il doit lui faire la preuve que son agresseur a agi par « surprise, violence, menace ou contrainte ». Avec ce texte, l’âge de 13 ans constitue un seuil en dessous duquel il ne peut pas exister de consentement de l’enfant, quelles que soient les circonstances.
De fait, en-dessous de 13 ans, l’enfant est incapable de consentir réellement à une relation, c’est-à-dire de se représenter ce dont il s’agit et de faire un choix libre. Il s’agit donc d’une bonne mesure puisqu’elle renverse la charge de la preuve : l’enfant n’a plus à démontrer qu’il n’était pas consentant.
Les repères juridiques
- On entend par « consentement » une décision libre, éclairée et révocable.
- Age légal du consentement sexuel à 15 ans. Un majeur ne peut avoir de relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans même si ce dernier consent mais un écart d’âge de 5 ans maximum est admis (clause « Roméo et Juliette »).
- Age légal du consentement sexuel porté à 18 ans si situation de dépendance.
- Avant 13 ans, pas de consentement possible.
- Après 13 ans, consentement possible, écart d’âge de 5 ans maximum admis.
Protégeons nos enfants
La première protection de nos enfants est dans une éducation affective, relationnelle et sexuelle suffisamment précoce qui leur donne un message positif sur l’amour et la sexualité et leur parle de respect pour eux-mêmes et pour les autres. Il faut dire aux enfants les risques qui existent sur les écrans avec la pornographie ou avec les pédocriminels. C’est d’abord aux parents de donner cette information claire et répétée au fil de la croissance : « Ton corps, c’est toi ! Personne n’a le droit de toucher tes parties intimes ou de demander que tu le fasses pour d’autres. Si cela arrive, il faut vite en parler à un adulte de confiance. » Protégeons nos enfants !