Bioéthique : où en sommes-nous ?

Chronique des AFC sur RCF le mardi 16 février

Il y a 15 jours, le texte a été examiné en seconde lecture au Sénat. Celui-ci l’a réécrit en supprimant les aspects les plus transgressifs. Non seulement la PMA éliminant le père mais aussi l’autoconservation des ovocytes, la fabrication de chimères animal-homme, la fabrication d’embryons transgéniques ou l’avortement pour détresse psycho-sociale quel que soit le terme de la grossesse.

Pour autant, le processus législatif n’est pas fini puisque les deux Chambres ne se sont pas du tout accordées. De ce fait, mercredi, le projet de loi sera examiné par une Commission Mixte Paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. Ils vont regarder, article par article, quelles sont les parties du texte sur lesquelles ils pourraient se mettre d’accord.

À l’issue de l’examen par cette commission, soit les députés et les sénateurs s’accordent sur l’ensemble du texte et l’Assemblée et le Sénat votent alors le texte définitif. Soit, ce qui est le plus probable en raison des divergences des deux Chambres, il n’y a pas d’accord. Dans ce cas-là, un troisième examen en séance publique a lieu à nouveau à l’Assemblée et au Sénat.

En cas de désaccord persistant, l’Assemblée vote le texte définitif. C’est la raison pour laquelle on dit que l’Assemblée “a le dernier mot”. Mais nous n’y sommes pas encore !

Cette loi devait être votée en un an à l’issue de débats apaisés. Cela fera bientôt deux ans que son examen a commencé et l’opposition reste forte et déterminée dans l’opinion publique, à l’Assemblée et surtout au Sénat. Les consciences s’insurgent devant les nombreuses mesures idéologiques, injustes et mercantiles qu’elle promeut. Nous avons pour notre part lancé un texte de proposition de loi pour initier un Référendum d’Initiative Partagée afin que le grave sujet des chimères soit décidé par les Français eux-mêmes. Nous restons, avec “Marchons Enfants !”, extrêmement attentifs et mobilisés et rappelons aux parlementaires qui se réuniront mercredi que 70 % des Français souhaitent que le projet de loi soit suspendu ou que les mesures qui divisent le plus les élus soient supprimées.

Il est encore temps, de retirer un projet clivant et non consensuel !