Dénomination : « viande végétale », rien ne vous choque ?
La demande des consommateurs pour des substituts végétaux à la viande s’est accrue ces dernières années. « Saucisses », « jambons » ou encore « steaks », composés de soja (tofu, tempeh), de seitan (protéines de blé) et de légumes secs (pois, lentilles, haricots secs) sont proposés pour satisfaire cette tendance. Ces produits cherchent à imiter les caractéristiques organoleptiques de la viande (aspect, goût, texture).
Les considérant comme du plagiat, l’interprofession de la viande et du bétail estime que ces offres, utilisant des dénominations relatives aux offres carnées, sont susceptibles de créer de la confusion. Elle demande aux pouvoirs publics de légiférer pour empêcher l’utilisation du lexique boucher et charcutier pour des produits ne comportant pas de viande.
Etat du droit
En France, plusieurs décrets successifs ont cherché à établir une liste de dénominations réservées aux produits animaliers, interdisant leur utilisation aux produits à base de protéines végétales. Mais ces décrets se sont heurtés aux dispositions de l’étiquetage des denrées alimentaires, qui est régi par le droit de l’Union européenne (UE) depuis le début des années 1990. En effet, au sein de l’UE, la dénomination des produits végétaux par des termes traditionnellement réservés à la viande animale est autorisée, sauf pour les équivalents végétaux de produits à base de lait animal (yaourt, fromage, etc.).
Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne a d’ailleurs confirmé, le 4 octobre 2024, que la France n’avait pas le droit d’interdire aux fabricants d’alternatives végétales à la viande d’utiliser ces termes. Elle estime en effet qu’« Un État membre ne saurait empêcher, par une interdiction générale et abstraite, les producteurs de denrées alimentaires à base de protéines végétales » d’utiliser des « noms usuels ou (des) noms descriptifs ».
La cour souligne cependant que, si l’interdiction de « noms usuels » est prohibée, il appartient aux États d’adopter, le cas échéant, une définition légale spécifique à une denrée. Ainsi, les « viandes hachées » font l’objet de règles très précises (a minima 99 % de viande et moins de 1 % de sel), de même que les produits laitiers.
Il ne pourrait donc y avoir de réponse à la revendication de l’interprofession de la viande qu’au niveau européen, ou par le biais de la définition légale de produits carnés par le législateur français.
La position des AFC : un choix libre et éclairé des consommateurs
En tant qu’association nationale de consommateurs agréée, la CNAFC estime ne pas avoir à effectuer la promotion de l’alimentation carnée ou végétale, ni à prendre position en faveur de l’une d’elles au détriment de l’autre. Les familles doivent demeurer libres de leur choix alimentaire, s’effectuant dans un environnement transparent, de manière à réaliser des arbitrages libres et éclairés quant à leur consommation.
Concernant la notion de transparence primordiale, la CNAFC rappelle la nécessité d’établir une distinction claire entre les offres carnées et végétales. Elle considère que l’utilisation du lexique des bouchers et charcutiers, accolé au terme « végétal » pour nommer les substituts végétaux à la viande, est susceptible de créer de la confusion avec les produits alimentaires carnés.
La CNAFC déplore ainsi que les consommateurs doivent faire preuve d’une vigilance accrue devant une pratique commerciale susceptible de les induire en erreur sur la nature du produit, les substituts végétaux de viande étant de surcroît vendus à un prix souvent plus élevé que les produits carnés.
Elle souligne, par ailleurs, qu’en gommant un antagonisme évident entre deux termes, l’utilisation de l’appellation « viande végétale » ait vocation à valoriser l’adjectif « végétal », laissant penser aux consommateurs que les substituts végétaux à la viande seraient égaux, voire supérieurs, aux carnés à tous égards (écologique, nutritionnel et gustatif).
Enfin, il est important de préserver le sens des mots afin d’éviter les dérives linguistiques. La CNAFC encourage ainsi le législateur à adopter des dénominations légales spécifiques aux denrées carnées, applicables aux produits commercialisés en France.
La CNAFC, association de consommateurs
La Confédération nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) est l’une des 16 associations de défense des consommateurs reconnues par la DGCCRF (la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Grâce à cet agrément, la CNAFC vient en aide à tous les particuliers qui rencontrent des difficultés d’ordre commercial avec des entreprises. Ainsi, en cas de litige, toute personne, même non adhérente aux AFC, peut contacter l’une des nombreuses antennes consommation disséminées dans toute la France.