Bons plans sur internet : gare aux abonnements cachés

Les exemples les plus parlants sont celui des offres pour des téléphones à un euro, des appareils électrodomestiques ou technologiques en vogue (drones, vélo à assistance électrique…) ou des publicités qui proposent des réductions très importantes sur des produits vestimentaires. Mais pour profiter de ces offres, il faut s’inscrire et cette inscription implique un abonnement avec prélèvement automatique mensuel d’un montant variable selon le site.

Quelques conseils

Les conseils de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Se méfier des offres trop alléchantes

Un iPhone dernier modèle a un euro alors que son prix est de plusieurs centaines d’euros environ, est-ce possible ? Un professionnel a le droit de proposer des réductions mais le consommateur doit pouvoir obtenir des informations sur les modalités d’obtention de ces réductions. En particulier, le fait que certaines réductions ne soient réservées qu’à certains consommateurs, par exemple, les réductions liées à l’âge, à la possession d’une carte de fidélité ou autre, doivent clairement apparaître sur le site.

Vérifier que les informations obligatoires sont présentes

(Article L. 221-5 du Code de la consommation) Nom ou raison sociale, adresse de siège social ainsi qu’adresse de courrier électronique, coordonnées téléphoniques, autres informations prévues (numéro RCS, capital social, etc.), coût total du produit ou du service ainsi que éventuels frais supplémentaires, frais de livraison, modalités de paiement, de livraison ou d’exécution, existence ou  absence d’un droit de rétractation (voir infra) et ses modalités d’exercice, durée de la validité de l’offre et du prix proposés, date ou délai de livraison bien ou de réalisation de la prestation de service.

Obtenir un support écrit durable

Les informations principales doivent être fournies aux consommateurs sur support écrit ou tout autre support durable après la conclusion du contrat (article L. 221-13 du Code de la consommation) : confirmation des informations précédemment données (nom, coordonnées, frais de livraison, etc.), information sur les conditions et les modalités du droit de rétractation, adresse (et téléphone) de l’établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations. Le numéro de téléphone ne doit pas être un numéro surtaxé, informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.

Mentions claires et lisibles de l’engagement

Au moment de la conclusion du contrat, le consommateur doit être averti des conséquences de son engagement (article L. 221-14 du Code de la consommation) : le consommateur doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles lors du récapitulatif de la commande ;

La mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement » doit apparaître de façon claire et lisible lors de la confirmation de la commande, c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat.

Droit de rétractation

Le consommateur doit pouvoir exercer son droit de rétractation (article L. 221-21 du Code de la consommation) :  le consommateur, dans le cadre d’un contrat conclu à distance, bénéficie d’un droit de rétractation dont le délai pour l’exercer est de 14 jours francs.

Victime d’une arnaque ?

Que faire si vous êtes victime d’une arnaque à l’abonnement ?

Il est possible de demander l’arrêt du prélèvement (par courrier ou en ligne) et de réclamer le remboursement des prélèvements déjà effectués. Il est souhaitable de réaliser cette démarche par mail ou par courrier, de préférence en recommandé avec avis de réception, afin de conserver une preuve de votre intervention et la date de celle-ci.

Vous pouvez également vous tournez vers nos antennes consommation pour faire aider ou conseiller.