Les consommateurs aiment beaucoup les réductions de prix. Les vendeurs aiment donc beaucoup leur en annoncer. Mais l’opération implique un prix de départ à partir duquel la réduction est opérée.
L’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la Directive 2019/2161 revient sur la définition de prix de référence pour le définir comme le prix le plus bas pratiqué au cours des trente derniers jours.
Ces dispositions reprennent celles qui étaient en vigueur avant qu’un régime de liberté de détermination du prix de référence soit tenté ces dernières années dans l’Union Européenne.
Dorénavant et depuis le 28 mai 2022, un nouvel article L.112-1-1 du Code de la consommation précise que le prix de référence devra correspondre au prix le plus bas pratiqué à l’égard de tous les consommateurs au cours des trente derniers jours précédant la réduction.
Quelques dérogations sont prévues, notamment
- Pour les produits périssables menacés d’une altération rapide,
- Pour s’aligner sur les prix d’un concurrent,
- Pour des réductions s’étendant sur une période déterminée,
- Pour les prix réduits en application de programmes de fidélités ou de bons d’achat.
L’application de ces règles trouve un intérêt particulier pour les périodes de soldes ou de baisse des prix (Black Friday, French Days) afin de vérifier que les annonces tiennent compte des offres promotionnelles qui avaient été accordées les jours avant ces opérations !