Décryptage : la famille, grande oubliée du budget 2027
Le budget, comment ça marche ?
Chaque année, le gouvernement présente un budget de l’État pour l’année à venir. L’exercice est normalement rodé et commence par une remontée des différents ministères auprès du ministre en charge du Budget.
Cette consolidation est généralement assurée par l’un des ministres délégués du ministre de l’Économie et des Finances. En 2026, ce ministre délégué est Monsieur Davied Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics.
Dès le mois de juin, les services des différents ministères établissent leurs feuilles de route pour l’année suivante et la transmettent au ministre en charge du budget. Ce dernier consulte ensuite ses propres administrations et réalise des arbitrages pour accorder aux uns ce qu’il refusera aux autres. Dans le cadre de cet exercice, il veille également à la cohérence d’ensemble du budget.
Et la famille dans tout ça ?
Le budget de l’État comporte trois volets, le projet de Loi de Finances (le PLF), le projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (le PLFSS), et le projet de Loi de fin de gestion (le PLFG). Ce budget est amené à être débattu par le parlement, tout d’abord à l’Assemblée nationale, puis au Sénat en vertu de la navette parlementaire.
Mais avant d’arriver dans les hémicycles, les grandes institutions et les mouvements de représentation apportent leur éclairage sur ces propositions. Certains, comme l’UNAF (Union national des associations familiales, dont les AFC font partie) doivent être consultés, ainsi que la loi le stipule. D’autres, comme les AFC, la CPME ou encore les syndicats et autres associations professionnelles, sont écoutés du fait du sérieux de leurs travaux et de leur représentativité.
Le travail des AFC pour la famille
La Confédération nationale des AFC (CNAFC) réalise tous les ans un travail d’analyse du PLFSS qui concerne notamment la branche famille de la Sécurité Sociale, lieu d’expression même de la politique familiale. L’équipe de la CNAFC en charge de la politique familiale produit ainsi une analyse et émet des recommandations portées auprès des décideurs.
À ce jour, la première lecture du PLFSS a eu lieu à l’Assemblée nationale et s’est soldée par un rejet. Il sera examiné du 9 au 17 novembre par les sénateurs puis renvoyé à l’Assemblée nationale pour y être débattu de nouveau.
Toutes ces phases de débat n’empêchent en rien le gouvernement d’imposer son projet en usant de l’article 49-3 de la Constitution, comme ce fut le cas à plusieurs reprises.
8 menaces dans le budget 2027
Cette année, les représentants de la CNAFC ont rencontré le rapporteur de la famille pour le Budget à l’Assemblée nationale et son homologue au Sénat, ainsi que le cabinet de la ministre des Familles, le cabinet de la présidence de la Caisse Nationale des Allocations Familiales et des parlementaires amenés à se prononcer sur le budget.
Les AFC dénoncent un projet qui va à l’encontre de l’intérêt des familles en mettant plus particulièrement en lumière 8 menaces :
- 1. La limitation des réductions fiscales liées aux emplois à domicile
- 2. La suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité
- 3. L’abaissement de 20% des plafonds de ressources pour les allocations familiales
- 4. La suppression des allocations familiales pour la 3ème tranche (ménages les plus aisés)
- 5. La réduction du complément de mode de garde (CMG)
- 6. La baisse de 10% du plafond du quotient familial (QF)
- 7. La suppression de la majoration des retraites de 10% pour les familles de 3 enfants et plus
- 8. La sous-indexation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF).
Vous pourrez retrouver l’analyse détaillée présentée lors des auditions et entretiens dans ce document à télécharger.