Zoom sur les différents organismes de l’Union européenne

L’Union européenne est composée de 9 institutions différentes, à ne pas confondre avec le Conseil de l’Europe qui comprend lui-même plusieurs instances. Les AFC vous proposent un tour d’horizon des organismes liés à l’Union Européenne.

Les instances de l’Union Européenne

Elles sont régies par 3 textes principaux :

• Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),
• Le traité sur l’Union européenne (TUE),
• Le traité de Lisbonne.

1) Le Parlement européen

Le Parlement européen est le seul organisme européen directement élu par les citoyens. Il représente près de 450 millions de citoyens des pays membres de l’Union européenne. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil de l’Union européenne. Il dispose également de pouvoirs de contrôle et de supervision sur les autres institutions européennes. Enfin il élit le président de la Commission européenne qu’il peut, le cas échéant, destituer par motion de censure.

Il est actuellement composé de 705 députés et en comptera 720 dans la mandature 2024-2029

Il est organisé en 7 groupes politiques auxquels adhèrent les eurodéputés de chaque pays membre. Ces 7 groupes sont différents des partis politiques nationaux.

Ce sont : le Parti Populaire Européen (PPE, 176), le Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement Européen (S&D, 144), Renew Europe (102), le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Vert/ALE, 71), Identité et Démocratie (ID, 64), European Conservatives and Reformists (ECR, 64), la Gauche (38) et les non-inscrits (46)

Ce Parlement est réparti en 20 commissions parlementaires thématiques à Bruxelles et deux sous-commissions. Leurs membres sont élus par les députés sur proposition de candidatures émanant des groupes politiques et des députés non-inscrits.

Il travaille à Bruxelles mais se déplace à Strasbourg lors de sessions plénières mensuelles pour les votes importants.

Il est actuellement présidé par Roberta Metsola (PPE, Malte).

2) Le Conseil européen

Le Conseil européen réunit les chefs d’États et de gouvernements des pays membres et le président de la Commission. Il fixe les grandes priorités de l’UE. Il est dirigé par un président élu, actuellement le Belge Charles Michel.

3) Le Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres. C’est en son sein que les ministres nationaux de tous les pays membres de l’UE se réunissent pour adopter des lois et coordonner les politiques. Sa présidence est tournante et dure six mois.

Il vote :

• À la majorité simple pour les questions de procédures.
• À la majorité qualifiée (55% des états membres représentant au moins 65% de la population de l’UE) dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
• À l’unanimité “si une action de l’Union paraît nécessaire, dans le cadre des politiques définies par les traités, pour atteindre l’un de objectifs visés par les traités, sans que ceux-ci n’aient prévu les pouvoirs d’action requis à cet effet” (art.352 du TFUE). Une abstention ne fait pas obstacle à l’adoption d’une décision.

4) La Commission européenne

Organe exécutif de l’UE, elle propose et applique le droit de l’UE (directives et règlements). Elle est la gardienne des traités européens et veille sur le fonctionnement quotidien de l’UE. Composée de 27 commissaires (un par état membre) elle est présidée actuellement par l’Allemande Ursula Von der Leyen (PPE) dont le mandat s’achèvera le 31 octobre 2024

5) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Elle interprète la législation européenne afin d’en garantir l’application uniforme dans tous les pays de l’UE. Elle statue sur les différends juridiques opposant gouvernements et institutions de l’UE. Elle peut, dans certaines circonstances, être saisie par des particuliers, entreprises ou organisations.

6) La Cour des comptes

Auditeur externe de l’UE, elle contrôle les finances de cette dernière.

7) La Banque centrale européenne (BCE)

Elle gère la politique monétaire de l’Euro et doit, notamment, préserver le pouvoir d’achat de l’Euro et la stabilité des prix dans la zone Euro.

 8) Le Comité des Régions

Organe consultatif, il réunit 329 représentants des pouvoirs locaux et régionaux de tous les Etats membres.

  9) Le Comité Économique et Social Européen (CESE)

Organe consultatif, il réunit 329 représentants de la société civile, désignés par les gouvernements des 27 Etats membres.

Pour la France, un représentant de l’UNAF y a siégé jusqu’en 2019. Depuis, il n’y a plus qu’un seul membre d’association familiale, de nationalité hongroise.

Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe ne fait pas partie des Institutions de l’Union européenne et ne doit pas être confondu avec le Conseil européen (réunissant les chefs d’États et de gouvernements des États membres).

Le Conseil de l’Europe a été créé par le traité de Londres du 5 mai 1949, signé par 10 États (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède). C’est une organisation intergouvernementale regroupant aujourd’hui 46 États membres dont les 27 États membres de l’Union européenne, mais également la Turquie, l’Ukraine, Monaco, Saint Marin, la Suisse, etc.

Après avoir été suspendue, la Russie en est sortie en 2022.

Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg au Palais de l’Europe. Il s’appuie un grand nombre de conventions, qui ne sont pas toutes ratifiées par tous les Etats membres, et notamment la Convention européenne des droits de l’homme, à l’origine de sa constitution, et la Charte sociale européenne. Il comprend les institutions suivantes :

• Le comité des ministres

Organe décisionnaire, il est composé des ministres des Affaires Etrangères des Etats membres ou leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg, il détermine le politique de l’Organisation et approuve son budget et son programme d’activités.

• L’Assemblée parlementaire (APCE)

Elle réunit 306 membres des parlements nationaux des 46 Etats membres ; elle élit le Secrétaire Général, le Commissaire aux droits de l’homme et les juges à la Cour européenne des droits de l’homme ; elle offre un forum démocratique de débats, observe les élections et examine les questions d’actualité.

• Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Il réunit 612 élus locaux et régionaux en deux chambres et veille au renforcement de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres

• La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

Organe judiciaire permanent, elle garantit à tous les citoyens des Etats membres les droits inscrits dans la Convention européenne des Droits de l’Homme ; elle peut être saisie par les Etats ou les individus. Son originalité tient à ce qu’elle garantit non seulement des droits substantiels comme la liberté d’expression ou le respect de la vie privée, amis encore des droits procéduraux comme le droit au procès équitable.

Créée en 1959 elle siège à Strasbourg et se compose de 46 juges (un par Etat membre) élus pour 9 ans par l’APCE

• La conférence des OING

Composée de quelques 400 organisations non gouvernementales dotées d’un statut participatif, elle fait entendre la voix de la société civile ; elle travaille sur les thématiques prioritaires du conseil et communique ses analyses à l’APCE ; ses membres peuvent assister aux séances des commissions et de l’APCE.

La FAFCE, dont les AFC sont membres, est la seule organisation familiale ayant un statut participatif auprès du conseil de l’Europe