Élections européennes 2024 : comment ça marche ?

Le renouvellement du Parlement Européen résultera d’élections au suffrage universel organisées dans chacun des 27 Etats membres entre le 6 et le 9 juin, certaines des modalités, par exemple le nombre de circonscriptions, pouvant être propres à chacun.

Quelles sont les modalités de l’élection ?

Pour la France, la consultation aura lieu le dimanche 9 (le 8 pour une partie des Outremers) et permettra l’élection des 81 députés Français qui siègeront parmi les 720 membres du nouveau Parlement, la délégation française étant la deuxième derrière l’Allemagne qui en comptera 96. Le scrutin est un scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées et seuil électoral de 5% des suffrages exprimés dans une unique circonscription nationale.

Les listes doivent compter 81 candidats numérotés de 1 à 81 en respectant l’alternance homme/femme. Le seuil signifie que les listes obtenant moins de 5% de suffrages n’auront aucun élu, les autres listes obtenant chacune un nombre d’élus proportionnel au nombre de suffrages obtenus.

Le travail parlementaire est réalisé pendant la mandature au travers de 20 commissions thématiques, et généralement deux ou trois sous-commissions temporaires, de 25 à 88 membres dotées d’un président, d’un bureau et d’un secrétariat ; leur composition politique doit être « fonction de celle de l’assemblée plénière des députés élus ». Elle résulte d’une élection, chaque député devant être membre d’au moins une commission.

Un vote pour une liste

Préalablement à l’élection en commission, les députés élus sont donc invités à se constituer en Groupes Politiques transnationaux “par affinité politique” ; selon le règlement un groupe doit comporter au moins 25 députés élus dans au moins 7 Etats membres (le quart). Les députés sont libres d’adhérer ou non à un groupe, les non-inscrits ne constituent pas un groupe.

La désignation dans les commissions résulte ensuite d’une élection en séance plénière, les candidatures étant présentés par les groupes politiques et individuellement par les non-inscrits.

Les différents groupes politiques européens au Parlement

Dans la mandature précédente 7 groupes avaient été constitués, par ordre d’importance :

• PPE (Parti Populaire Européen),
• S&D (Alliance progressiste des socialistes et démocrates au parlement européen),
• Renew Europe Group,
• Greens/ALE,
• ID (Identité et Démocratie),
• ECR (European Conservatives and Reformists),
• Left (la Gauche).

La plupart devraient être reconstitués à quelques variantes près possibles selon les tendances politiques résultant du scrutin, en tout cas sûrement les deux premiers qui traditionnellement dominent ensemble le travail parlementaire.

Les groupes sont dotés de moyens humains et financiers pour exercer leur mission ; les présidents de groupe conviennent de l’ordre du jour des séances plénières ;

Un député ne peut siéger que dans un seul groupe, mais il peut également ne siéger dans aucun, étant alors Non Inscrit, et ne disposant que des moyens alloués à chaque député.

Si le travail préparatoire est réalisé au sein des commissions, qui élaborent, amendent et adoptent des propositions législatives et des rapports d’initiative, mais également examinent les propositions de la Commission Européenne et du Conseil et rédigent des rapports, c’est l’assemblée plénière réunie chaque mois à Strasbourg (avec des séances supplémentaires éventuelles à Bruxelles) qui vote les textes constituant formellement les actes du Parlement européen.

Or, d’une part c’est au sein des groupes politiques que sont prises les décisions de vote, certes non contraignantes mais néanmoins significatives, et d’autre part c’est la conférence des présidents de groupe qui détermine l’ordre du jour des séances plénières.

C’est dire l’importance de ces groupes politiques.

 Quelles sont les listes connues ?

Les candidats ont jusqu’au 17 mai 2024 pour déposer leur liste auprès du Ministère de l’Intérieur. Chaque liste est portée par une tête de liste et doit comporter 81 candidats, en respectant une alternance homme – femme. Aujourd’hui les listes connues pour l’élection en France sont :

• LR, François-Xavier Bellamy devrait siéger au groupe PPE
• PS, Raphaël Glucksmann devrait siéger au groupe S&D
• Renaissance, Valérie Hayer devrait siéger au groupe RenewEurope,
• EELV, Marie Toussaint devrait siéger au groupe Greens/ALE,
• RN, Jordan Bardella devrait siéger au groupe ID,
• Reconquête, Marion Maréchal devrait siéger au groupe ECR,
• LFI, Manon Aubry devrait siéger au groupe Left.
• Les autres devraient être des non-Inscrits.

Aux élections européennes nous voterons pour une liste et non pas uniquement pour son chef de file et surtout pour le groupe politique européen où ses élus siégeront. C’est donc ce groupe politique européen, ses valeurs, sa ligne politique et ses axes de travail qui doivent nous intéresser et non le programme de la liste française, si elle ne présente pas le programme de son groupe politique européen.

Il faut enfin signaler que les députés peuvent également constituer des intergroupes, lieux d’échanges de vues informels sur des sujets précis entre différents groupes politiques ainsi qu’entre les députés et la société civile. Chaque intergroupe doit compter des députés d’au moins trois groupes politiques différents. Établis en début de mandature par consensus entre les présidents des groupes politiques, ils sont reconnus par le Parlement. La reconduction d’un intergroupe Famille est importante pour le travail de la FAFCE (Fédérations des associations familiales catholiques en Europe).