Enseignement : respecter la liberté des familles

Mercredi 21 février 2018, une proposition de loi a été examinée au Sénat, visant à “simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat”, précise son initiatrice la sénatrice UDI Françoise Gatel.

Un peu plus d’un an après la censure par le Conseil Constitutionnel de l’article 14 de la loi Égalité et Citoyenneté, portée par Najat Vallaud-Belkacem et ayant pour objectif de durcir le régime d’ouverture de ces écoles, une soixantaine de sénateurs se saisissent à nouveau de ce sujet.

Cette proposition de loi, si elle ne prévoit pas cette fois d’autorisation préalable, cherche à prévenir d’éventuelles dérives, notamment de radicalisation religieuse ou philosophique.

Les AFC restent particulièrement attentives cependant à ce que :

• la liberté pédagogique des écoles hors-contrat, qui constitue précisément une raison de leur succès, ne soit pas entravée ;
• la liberté de choix éducative des parents ne soit pas restreinte.

En effet, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme affirme que “les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants” (Art 26-3).

Pour les Associations Familiales Catholiques, la liberté de choix d’une école – qu’elle soit publique, privée sous contrat ou hors contrat, ou qu’il s’agisse d’une scolarisation à domicile – est pour les parents, premiers et principaux éducateurs de leurs enfants, un droit fondamental qui doit être facilité par l’État et non pas restreint.

Les AFC demeurent plus que jamais vigilantes contre toute atteinte à la liberté scolaire des familles.