Propositions des AFC pour une politique familiale ambitieuse

Les AFC promeuvent auprès des pouvoirs publics des mesures justes et nécessaires pour assurer les objectifs de la politique familiale : soutien au renouvellement des générations, maintien du niveau de vie des familles mais aussi articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Elles proposent ainsi un certain nombre de mesures à mettre en place afin de soutenir les familles dans leur quotidien.

Fiscalité

Pour rétablir l’équité (à revenu égal, niveau de vie égal par unité de consommation), il est nécessaire de supprimer la mise sous conditions de ressources des prestations à caractère familial, et de les revaloriser avec le coût de la vie. Il est également nécessaire d’appliquer au système de prestations familiales la même notion de personne à charge que celle qui est prise en compte par le régime fiscal. Il faut également supprimer les plafonds du quotient fiscal qui biaisent le régime progressif et n’ont pour seul effet que de pénaliser à revenu égal les familles qui ont des enfants.

Les études montrent que bien souvent maintenant les familles paient plus de CSG que d’impôt sur le revenu. Il est donc nécessaire de revenir au principe d’un impôt « en fonction des capacités contributives », et donc de familialiser la CSG, en y introduisant un principe similaire au quotient foyer fiscal.

On doit aussi étudier la prise en compte du travail utile non rémunéré (associations reconnues d’utilité publique, mères de familles, etc.) comme éligible à la couverture sociale, et l’exonération totale ou partielle des droits de mutation, quand on doit changer de logement parce que la famille s’agrandit, ou que l’on doit déménager pour mutation professionnelle.

• Prendre en compte le travail utile non rémunéré
• Rétablir le principe d’universalité
• Déplafonner le quotient foyer fiscal
• Familialiser la CSG
• Supprimer la mise sous conditions de ressources des allocations familiales,
• Aligner la définition des personnes à charges entre les services publiques
• Indexer les prestations familiales
• Supprimer tout ou partie des droits de mutation quand la famille s’agrandit
• Moduler des pensions de retraite équitables tenant compte de l’investissement des familles qui élèvent des enfants

Travail à « temps choisi »

La cause principale de pauvreté des familles est l’impossibilité de ramener deux salaires à la maison. Mais les mères de famille nombreuse ont-elles vraiment le choix ? Il est important de développer le travail en temps choisi (et non subi), ce qui existe déjà dans certaines entreprises. L’impact écologique est devenu un critère essentiel dans le classement des entreprises par les investisseurs, il doit en être de même pour le bien être des collaborateurs, et plus particulièrement pour l’harmonisation de leur vie professionnelle et familiale.

• Généraliser la flexibilité dans le monde du travail
• Des CDI avec la possibilité de choisir son nombre d’heures mensuelles, de moduler les heures journalières, et de changer de schéma dans des conditions fixées par son contrat de travail.
• Inclure un volet familial dans la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
• Systématiser les critères liés à l’amélioration de la conciliation vie familiale et vie professionnelle dans les systèmes de rating social des entreprises

Congés d’accompagnement de la maternité, et garde d’enfant

Pour harmoniser vie familiale et vie professionnelle, et aussi leur permettre d’avoir le nombre d’enfants qu’elles désirent, il faut rémunérer les congés d’accompagnement (naissance, maladie, assistance et soins), et plus particulièrement un congé de paternité flexible, avec possibilité de transfert à l’autre parent.

• Donner de la flexibilité au congé paternité :
• Offrir le choix d’un congé court bien rémunéré (75% de la rémunération annuelle) ou long (3 ans indemnisé 600€/mois)
• Congé d’assistance aux proches

Garde d’enfants et équipements collectifs

La politique du « tout crèche » a montré ses limites, il faut donner aux parents un vrai choix des modes de garde. Mais les mesures n’ont de sens que si l’on développe les équipements collectifs ou les services associés en quantité et en qualité (crèches, garderies, transports scolaires, clubs sportifs, centres de loisirs, mouvements de jeunes …), en veillant à ce que le foisonnement des normes ne les rende pas inopérants ou trop chers.

• Offrir un vrai choix entre les modes de garde
• Avec un niveau d’aide publiques équivalent quel que soit le mode de garde choisi
• Des équipements collectifs adaptés, offrant des services et des activités, qu’elles soient sportives, éducatives ou de loisir
• Avec des normes « au juste besoin »

Logement, transport, et insertion professionnelle

Le logement, le transport, et l’insertion professionnelle sont les principales difficultés rencontrées par les jeunes adultes, et par ricochet par leur famille. Mais pas seulement : les familles « monosalaires » sont particulièrement impactées par les questions de logement et de transport. En règle générale, le logement est une difficulté importante pour les familles, et un obstacle important à l’agrandissement des familles. Beaucoup de familles nombreuses sont en « surpeuplement » si on se réfère aux normes de l’INSEE.

• Etendre la garantie VISALE aux familles « monosalaires ».
• Réformer les normes du « mal logement » en fonction du nombre d’occupants.
• Imposer un pourcentage minimum de grands logements.
• Elargir l’APL aux jeunes logés à l’extérieur de chez eux, mais dans le milieu familial.
• Exonérer partiellement ou totalement de droits de mutation en cas d’agrandissement pour l’accueil d’un nouvel enfant
• Réformer le cahier des charges de la carte famille nombreuse
• Adapter les mesures incitatives pour les voitures particulières au nombre de places à bord, voire au nombre d’occupants du foyer de l’acheteur.
• Développer l’apprentissage et la formation en alternance, y compris pour les études longues

Politique familiale dans les territoires

Les familles sont un vecteur de dynamisme dans les territoires. Pour répondre à leurs besoins et renforcer l’attractivité de la commune, les élus locaux et intercommunaux ont de multiples leviers : Aménagement urbain, logement, écoles, équipements, activités, accueil de la petite enfance, action sociale et… fiscalité locale.

Le critère du niveau de vie par unité de consommation (INSEE), et l’alignement de la définition des personnes à charge sur le droit fiscal doivent s’appliquer également au niveau local.

• Prise en compte renforcée des facultés contributives des familles dans la fiscalité locale.
• Majoration du taux des abattements à la taxe d’habitation obligatoires pour charges de familles, car le taux actuel est trop bas pour pleinement prendre en compte la présence d’enfants à charge.
• Application systématique des abattements aujourd’hui facultatifs
• Soutien de la révision des valeurs locatives pour les logements particuliers, et en cas de disparition de la taxe d’habitation, intégrer le fait familial dans la taxe de remplacement.
• Principe d’équité dans la tarification des services locaux en favorisant des tarifs « famille ».
• Développement de l’offre d’accueil de la petite enfance.
• Inscrire dans la loi l’obligation de moduler à la baisse par le nombre de personnes résidant dans le ménage le calcul de l’enlèvement des ordures ménagères, si une part variable est prise en compte.

Accompagnement des couples pour une plus grande stabilité

La stabilité du couple, même si elle est aujourd’hui souvent  détachée de l’institution du mariage, reste un préalable à l’arrivée d’un nouvel enfant. Une politique familiale ambitieuse, se doit donc également de favoriser des actions concrètes dans ce domaine (conseil conjugal, médiation, accompagnement à la parentalité…).

• Inscrire la prévention dans les missions de la CNAF (COG) au même titre que l’accompagnement de l’échec (médiation).
• Développer à ce titre le conseil conjugal, le mariage civil, et l’éducation affective et sexuelle des jeunes.
• Lutter contre l’infertilité
• Développer la lutte contre les addictions et les déviations (alcool, drogues, écrans, pornographie, etc.).

Mettre en place des protections efficaces pour réduire l’exposition des jeunes aux dangers du numérique