Pourquoi une politique familiale ?

Si les sociétés humaines et leur autorité légitime sont au service du bien commun, elles doivent donc rechercher en premier lieu le bien des familles, car sans famille, pas de société. La recherche du bien des familles dans la société s’appelle la Politique Familiale.

Finalité de la politique familiale

La crise sanitaire de la COVID 19 nous rappelle brutalement à la réalité : Le seul refuge possible, c’est la famille. Personne n’a eu l’idée de confiner les enfants dans des colonies de vacances ou des centres de loisirs. Chaque personne est unique et a une valeur par elle-même. C’est dans la famille qu’elle grandit et s’épanouit La famille est bien le lieu naturel et premier de toute vie humaine, et elle conditionne tout le reste. La société n’est pas une somme d’individus et la famille n’étant qu’un artifice.

C’est la recherche du bien commun qui permet la vie en société. La recherche des satisfactions individuelles, stabilisée dans une sorte de loi de l’offre et de la demande généralisée, ne serait qu’un « équilibre des égoïsmes ».

Si les sociétés humaines et leur autorité légitime sont au service du bien commun, elles doivent évidemment rechercher en premier lieu le bien des familles, car sans familles, pas de société. La recherche du bien des familles s’appelle la Politique Familiale.

Elle est différente des politiques sociales et fiscales, qu’il est important de bien distinguer afin de pouvoir agir indépendamment sur chacun des leviers en cas de besoin :

Politique fiscale

Financer l’ensemble des dépenses publiques, en demandant à chaque foyer de contribuer en fonction de ses capacités (l’article 13 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 parle d’une répartition « égale » en fonction des facultés de chacun). Elle relève de la justice.

Politique sociale

Aider ceux qui en ont besoin. Elle a un rôle curatif et on l’espère, ses mesures sont temporaires, car le but est de redonner aux personnes leur autonomie. C’est une redistribution verticale (du riche au pauvre). Sa mise en œuvre relève de la solidarité.

Politique familiale

Reconnaître et valoriser les services rendus par les familles au Bien Commun. Elle a un rôle proactif et préventif, elle garantit la stabilité. C’est une répartition horizontale (à revenu égal, niveau de vie égal). Sa mise en œuvre relève de l’équité.

Si la politique sociale permet d’agir sur la pauvreté en cas de crise économique, la politique familiale n’y est d’aucun secours ou très marginalement. En revanche, ni la politique sociale, ni la politique fiscale ne peuvent agir sur l’équilibre futur du système des retraites, seule une politique familiale peut le faire en suscitant une natalité dynamique. Et il ne faudrait pas qu’avoir des enfants devienne un moyen de subsistance en détournant une politique familiale pensée comme une politique sociale.

Le niveau de vie s’entend au sens de l’INSEE, il est égal au revenu net disponible du ménage (y compris les prestations sociales), divisé par le nombre d’unités de consommation.

Le quotient familial (QF, en réalité quotient foyer fiscal) ne relève pas de la politique familiale, mais fiscale. Il est une conséquence directe de la progressivité du taux d’imposition, qui permet d’imposer plus le superflu que le nécessaire. En ajustant la limite entre le nécessaire et le superflu par rapport aux personnes à charge, le QF garantit l’égalité des citoyens devant l’impôt, en tenant compte de leur capacité contributive.

Par principe, une politique familiale ne peut s’accommoder de l’individualisation.

Importance de la politique familiale pour les années à venir

Dans son Bilan Démographique 2020, publié le 19 janvier 2021, l’INSEE confirme la diminution constante du taux de fécondité depuis quelques années et, surtout, la naissance de 100 000 enfants de moins en 2020 qu’il y a 10 ans.

Système de protection sociale

Donc l’équilibre du système de protection sociale à la française dans son ensemble, qu’il s’agisse de l’assurance maladie, des retraites, ou du financement de la dépendance, est très lié à la proportion des actifs dans la population.

La baisse des naissances aujourd’hui menace l’équilibre du système demain : nous subissons déjà les conséquences de la baisse des naissances après le baby boom d’après-guerre. Les actifs d’aujourd’hui doivent non seulement subvenir aux besoins d’un nombre accru de personnes âgées, mais ils risquent une fois arrivés à la retraite de voir leurs pensions réduites à une peau de chagrin s’il n’y a pas assez de monde pour les payer.

Désir d’enfants stable

Pourtant, l’étude Kantar commandée par l’UNAF publiée le 14 janvier souligne que le désir d’enfant des Français n’a pas diminué pendant les dix dernières années et demeure très stable, toujours très supérieur au taux de fécondité. Une fécondité qui passe de 2 enfants par femme en 2011 à 1,87 en 2020, quand le nombre moyen d’enfants que les Français veulent ou auraient voulu avoir est stable à 2,39 par femme depuis 2011.

Pourquoi la fécondité, après dix ans de hausse (1994-2005), puis neuf ans de stabilisation autour de 2 enfants par femme (2006-2014), se dégrade-t-elle depuis six ans ?

Les AFC ne peuvent que constater un lien de plus en plus évident entre cette natalité en berne et les coups de rabot supportés par la politique familiale depuis 2013 (diminution par deux fois du plafond du quotient familial, mise sous conditions de ressources des allocations familiales, raccourcissement de l’indemnisation du congé parental, décalage de la prime de naissance, durcissement des conditions de ressources pour les aides à la garde d’enfant, revalorisation des allocations pour les familles inférieures à l’inflation, …).

D’après les études de l’INSEE et de l’UNAF, le niveau de vie des familles avec enfants ne cesse de se dégrader depuis dix ans.

Une étude de l’Observatoire des Familles de l’UNAF (note de synthèse N°11 d’avril 2019) relève les principales difficultés que rencontrent les familles : respecter le budget familial, concilier vie professionnelle et vie familiale, passer du temps avec ses enfants, suivre leur scolarité, régler les conflits et disputes, etc.

Des raisons matérielles et sociétales

Il y a donc bien, dans la baisse de la fécondité des familles et la fragilisation du système de protection sociale à la française qui en découle, des raisons matérielles à effet immédiat (la crainte de voir son niveau de vie baisser, un logement insuffisamment adapté, des possibilités de garde d’enfant inadéquates, etc.) et sociétales à plus long terme liées à la confiance dans l’avenir (un travail peu stable, et qui ne permet pas d’harmoniser sa vie familiale et sa vie professionnelle, des retraites fragilisées, un couple insuffisamment stable, voire conflictuel…).

C’est pourquoi les Associations Familiales Catholiques, comme elles le font depuis de nombreuses années, alertent et proposent deux moyens de permettre aux Français d’avoir un nombre réel d’enfants au plus proche de leurs aspirations :

1. Une politique familiale ambitieuse qui améliore les conditions matérielles des familles et qui réalise l’équité du niveau de vie à revenu égal en faveur des familles avec enfants.
2. Un accompagnement des couples pour une meilleure confiance dans l’avenir et une plus grande stabilité, grâce au développement des initiatives d’aide à la parentalité, à l’éducation de la personne, et la préparation au mariage civil.