Adoption : le cadre idéal est le mariage (RCF)
Chronique des AFC sur RCF le mardi 24 novembre
Sous l’impulsion du rapporteur, la députée Monique Limon, ce texte vise à réformer l’adoption. La dernière réforme, en mars 2016 visait à ce que davantage d’enfants, confiés à l’Aide sociale à l’enfance, puissent bénéficier du statut de pupille de l’État et, si possible, être adoptés.
Combler des lacunes juridiques
Quatre ans plus tard, les signataires veulent combler certaines lacunes juridiques. Ils annoncent vouloir respecter deux principes fondamentaux : l’intérêt supérieur de l’enfant et la volonté de donner une famille à un enfant et non l’inverse.
De fait la proposition de loi comporte des évolutions positives : l’avis de l’enfant, plus souvent sollicité, une adoption facilitée pour les plus de 15 ans par leurs familles d’accueil, par exemple. Mais d’autres éléments sont inopportuns, en particulier la déconnexion de l’adoption du statut matrimonial de l’adoptant.
Aujourd’hui, l’adoption est autorisée pour les personnes mariées ou bien pour les célibataires. Le texte propose d’ouvrir l’adoption aux personnes pacsées ou en concubinage.
Il faut savoir que l’enfant en attente d’adoption, a déjà souffert d’une rupture majeure d’avec ses parents de naissance. Il a le droit de bénéficier de la configuration familiale la plus sécurisante pour lui. L’engagement qui caractérise le mariage avec ses droits et ses devoirs est un gage de stabilité. C’est la responsabilité de la société de veiller à assurer à ces enfants le cadre le plus solide possible. En fait, les mécanismes de l’adoption ne sont pas le lieu pour poursuivre des objectifs d’égalité de droits entre les couples.
Les AFC préconisent que l’adoption soit réservée aux personnes mariées
Le mariage comporte plus de droits parce qu’il implique plus de devoirs. Les uns vont avec les autres. Au-delà des personnes, c’est aussi un facteur de stabilité pour la société qui devrait, pour cette raison, s’attacher à le soutenir et le promouvoir. Rapprocher les droits des différents statuts matrimoniaux revient en fait à vider le mariage de sa substance.
Nous demandons donc que l’adoption soit réservée aux personnes mariées et, par exception, aux personnes célibataires lorsqu’elles ont des liens de famille avec l’enfant.