La vente d’alcool le dimanche disparaît des magasins

Dans de nombreuses enseignes de proximité, les rayons « vins et alcools » se retrouvent soudainement inaccessibles le dimanche. Un phénomène qui surprend plus d’un client, mais qui découle à la fois de règles locales strictes et de contraintes de contrôle que les magasins ne peuvent pas toujours assumer.

Une réglementation locale souvent stricte

L’ouverture des commerces le dimanche fait l’objet d’un encadrement juridique spécifique, notamment en matière de droit du travail et d’autorisations locales – la CNAFC n’y est d’ailleurs pas favorable -. Par ailleurs, la vente d’alcool à emporter n’est jamais totalement libre. Le code de la santé publique, à travers ses articles L. 3331-2 et L. 3331-4, permet aux maires et aux préfets de fixer les horaires autorisés ou même d’interdire la vente certains jours. Les magasins doivent aussi détenir une licence spécifique pour vendre de l’alcool.

Dans plusieurs grandes villes, ces pouvoirs ont donné lieu à des arrêtés qui restreignent la vente à emporter le dimanche ou à certaines heures. L’objectif est clair : limiter les troubles à l’ordre public, la consommation sur la voie publique et les nuisances associées.

À Paris, un arrêté préfectoral du 7 mars 2016 interdit par exemple la vente d’alcool à emporter entre 22h et 7h, ainsi que le dimanche matin avant 10h. Pour rester en conformité, des enseignes comme Monoprix ferment donc complètement leurs rayons alcool lorsqu’ils ne peuvent pas garantir le respect de ces horaires.

Le contrôle de l’âge, une obligation difficile à assurer

À ces contraintes s’ajoute l’article L. 3342-1 du même code, qui impose la vérification de l’âge de tout acheteur d’alcool et interdit absolument la vente aux mineurs. En cas d’infraction, les sanctions peuvent être lourdes : amendes, peines pénales ou suspension de la licence.

Le dimanche, de nombreux magasins fonctionnent cependant avec des effectifs réduits. Les caisses automatiques sont plus nombreuses et le personnel disponible n’est parfois pas suffisant pour assurer systématiquement le contrôle de l’âge. Pour éviter tout risque, certains commerces préfèrent bloquer la vente d’alcool aux caisses automatiques et fermer physiquement les rayons concernés.

Une mesure de conformité…et de prudence

La fermeture des rayons alcool le dimanche résulte donc d’un double impératif : respecter la réglementation locale et prévenir toute infraction liée à la vente aux mineurs. Ce geste, souvent discret, est en réalité l’expression d’une stricte application du droit et d’une politique de prudence adoptée par les enseignes. Il serait difficile de l’interpréter comme un refus de vente.