Médiation de la consommation : résoudre les litiges à l’amiable

La Confédération nationale des AFC, association de défense des consommateurs, se rend aux réunions de compte rendu des services de médiation lorsqu’elle y est invitée, chaque année. Les médiations dont elle a connaissance sont d’une grande qualité, assurées par des professionnels qui se situent en toute indépendance par rapport aux autorités qui les financent.

Les bilans annuels sont souvent l’occasion de diffuser des recommandations adressées aux entreprises, par rapport à l’origine de certains litiges. Les recommandations peuvent aussi être adressées aux consommateurs et contenir d’utiles conseils.

Parmi les médiations consommation existantes, deux ont adopté un mode fonctionnement collégial particulier. Ce sont la Commission paritaire de la médiation de la vente directe (CPVD) d’une part et la Médiation franchise consommateurs (MFC) d’autre part. La médiation y est exécutée par un collège auquel participent, a parité, deux représentants des professionnels et deux représentants des consommateurs.  La décision appartient au médiateur en titre dont la qualité est validée par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC). Ce système permet de discuter des cas difficiles et de trouver une solution acceptable par tous.

La CNAFC est membre de ces deux entités de médiation et en constate l’efficacité.

Dans cet esprit, la CPVD a réalisé une fiche, à destination des consommateurs pour les inciter à la saisir valablement.