DPE collectif en copropriété : les nouvelles obligations 2025
Les copropriétés sont de plus en plus concernées par les obligations de diagnostic visant à améliorer la performance énergétique et la durabilité des bâtiments. Parmi ces dispositifs, deux sont essentiels : le diagnostic technique global (DTG) et le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE collectif). La CNAFC (Confédération nationale des AFC) se concentre ici sur ce dernier, qui devient progressivement obligatoire pour l’ensemble des copropriétés.
Un déploiement progressif du DPE collectif
Tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doit désormais disposer d’un DPE collectif. Cette obligation est entrée en vigueur de manière progressive afin de permettre aux copropriétés de s’y préparer.
Depuis le 1er janvier 2024, elle s’applique aux immeubles en monopropriété ainsi qu’aux copropriétés de plus de 200 lots. Depuis le 1er janvier 2025, elle concerne les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots. À partir du 1er janvier 2026, elle s’étendra enfin aux copropriétés comptant jusqu’à 50 lots.
Cette montée en charge par paliers traduit la volonté des pouvoirs publics d’accompagner la transition énergétique du parc immobilier sans fragiliser les structures les plus petites.
Le contenu du DPE collectif
Le DPE collectif dresse un état détaillé de la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. Il décrit les caractéristiques du bâti, la qualité de son isolation, de son système de chauffage et de ventilation. Il indique la quantité d’énergie consommée ou estimée et le volume d’émissions de gaz à effet de serre.
Le rapport comprend également deux étiquettes, énergie et climat, classées de A à G, identiques à celles utilisées pour les logements individuels. Il évalue les conditions d’aération et de ventilation de l’immeuble et formule des recommandations concrètes pour améliorer son efficacité énergétique. Ces préconisations sont accompagnées d’une estimation du coût des travaux envisagés, permettant à la copropriété de planifier ses investissements.
Une procédure organisée au sein de la copropriété
La mise en œuvre du DPE collectif s’effectue en deux étapes. Dans un premier temps, le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la décision de faire réaliser le diagnostic. Une fois celui-ci établi, il présente le rapport lors de l’assemblée suivante, en présence du professionnel qui en a assuré la réalisation.
Ce fonctionnement en deux temps garantit la participation de tous les copropriétaires à la décision et à la compréhension des résultats. Il permet aussi d’inscrire la réflexion énergétique dans une démarche collective et transparente.
Un outil au service de la transition énergétique
Le DPE collectif n’est pas une simple obligation administrative. Il constitue un véritable outil d’aide à la décision pour les copropriétés, en identifiant les priorités de travaux et en facilitant la mise en œuvre de projets de rénovation énergétique. Mieux connaître l’état énergétique de l’immeuble, c’est anticiper ses besoins, maîtriser ses charges et valoriser durablement son patrimoine.
La CNAFC, association de consommateurs
La Confédération nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) est l’une des 14 associations de défense des consommateurs reconnues par la DGCCRF (la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Grâce à cet agrément, la CNAFC vient en aide à tous les particuliers qui rencontrent des difficultés d’ordre commercial avec des entreprises. Ainsi, en cas de litige, toute personne, même non adhérente aux AFC, peut contacter l’une des nombreuses antennes consommation disséminées dans toute la France.