Back Vous êtes ici : Vie pratique Association de consommateurs Fiches pratiques Contrats et commerce Traiter un litige de consommation transfrontalier

Traiter un litige de consommation transfrontalier

Pourquoi cette fiche.

Grâce à internet, de plus en plus de consommateurs achètent ou contractent avec des entreprises étrangères. En cas de difficulté avec une entreprise non européenne, les risques peuvent être parfois très élevés et rares sont les possibilités de solution. Par contre, avec une entreprise européenne, les rapports commerciaux s'inscrivent des dans textes juridiques semblables, et des solutions sont possibles, notamment en matière de médiation grâce à des organismes compétents. Parmi ceux-ci, le Centre Européen de la Consommation (CEC).

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (ficher_traiter_litige_conso_transfontalier.pdf)ficher_traiter_litige_conso_transfontalier.pdf[ ]166 Ko

Groupe Facebook des AFC

groupe facebook esprit de famille

Coup de cœur

Le sommeil ami de lhomme

Actualités des familles La Croix