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Couple

Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme

L'Assemblée nationale vient de rejeter une proposition de loi visant à légaliser le mariage entre personnes de même sexe.

La CNAFC se félicite de ce vote qui peut être rapproché d'une décision du Conseil Constitutionnel en janvier 2011

Elle tient à rappeler que si le mariage bénéficie d'un traitement différent notamment en étant réservé aux couples formés d'un homme et d'une femme, c'est parce que la force de l'engagement qu'il représente et sa portée pour le bien des personnes et pour le bien commun sont réelles. De fait, le mariage, engagement libre, réciproque et durable d'un homme et d'une femme, constitue le cadre légal qui signifie la triple dimension de l'union conjugale : engagement mutuel, accueil et éducation de l'enfant, solidarité familiale et sociale. Il est l'illustration même de la richesse de l'altérité des sexes et de la conjugaison des différences.

Sur ces bases, la CNAFC demande avec force aux pouvoirs publics de clarifier les différents types d'union et d'inscrire précisément dans le Code civil le mariage comme union d'un homme et d'une femme.

Promotion du mariage : quelles pistes politiques ?

Peut-on espérer qu'un débat au Parlement place aujourd'hui au cœur du pacte républicain le mariage entre un homme et une femme à la fois comme l'alliance entre deux êtres qui engage vis à vis des enfants, des deux familles et de la société, et comme la condition d'un épanouissement physique, psychique, affectif et social total des époux et celle d'une paternité/maternité effective, d'un accueil plénier de l'enfant et de son éducation harmonieuse ?

La proposition en question renvoie, en effet, à un enjeu double : la découverte de l'ensemble des dimensions de la conjugalité et la nécessité de prévenir les coûts inhérents aux autres formes d'union.

Si, pour beaucoup, le mariage est « la plus belle des promesses », il n'est pas compris par la plupart dans l'intégralité de son ambition. Il est vécu comme l'écrin du sentiment que les conjoints peuvent avoir l'un pour l'autre, sentiment qui reste par nature changeant. D'autres y voient la conclusion nécessaire de l'arrivée d'un enfant ; d'autres encore, la meilleure garantie d'un divorce réussi... D'autres estiment que seul le mariage religieux compte.

Ces conceptions témoignent d'attentes fortes, mais aussi du chemin à parcourir pour une appropriation concrète du mariage civil tel que défini par la loi.

Certains aussi suggèrent d'agir :

- sur un plan institutionnel, en demandant la clarification des différentes formes d'union en fonction de la portée de l'engagement,

- sur un plan culturel et éducatif, auprès des couples, pour les aider à découvrir l'engagement sponsal...

Une telle approche ne ferait-elle pas des familles les meilleures alliées de la réforme de la société ?

Les modèles familiaux sont-ils solubles dans la succession des générations ?

Une lecture rapide d'une étude qui vient d'être publiée par l'INSEE pourrait conduire à une réponse positive et univoque : oui, la perception du divorce, du travail salarié de la femme, le rôle du père auprès de ses enfants après une séparation - qui figurent parmi les sujets abordés dans cette note - font l'objet de perceptions et d'appréciations différentes en fonction de l'âge des personnes interrogées, jeunesse et acceptation allant de pair : « C'est - estime l'auteur prudemment -avec le renouvellement des générations que les mentalités devraient se modifier ».

Faut-il s'en étonner a priori ? On compare ici les avis de générations confrontées de façon très différente à ces mutations de la vie de famille, ne serait-ce que par l'ampleur des phénomènes en question (que l'on songe à la part des enfants de moins de 25 ans vivant avec un seul de leur parent, leur mère le plus souvent, qui est passée de 8 % en 1968 à 17 % en 2007, de la présence des femmes sur le marché du travail...). C'est ce que certains sociologues appellent un « effet de perspective ».

Pour autant, d'autres phénomènes qui amènent à une vision sinon différente du moins plus complexe peuvent être mis en évidence :
- l'étude met clairement en évidence la solidité de certaines des perceptions rémanents et - a-t-on envie d'ajouter - plutôt rassurants : « la présence des deux parents dans le foyer est plébiscitée », mieux « 90 % des enquêtés pensent que « pour grandir en étant heureux, un enfant a besoin d'un foyer avec un père et une mère » ;
- il y a des facteurs de l'ordre de la (re)découverte : l'importance de l'accueil de la vie, évaluée en termes d'épanouissement personnel, d'abord pour la mère, ensuite pour le père dont le rôle éducatif est mis en avant, avec des questions aussi sur l'impact de l'activité salariée de la mère notamment lorsque les enfants sont jeunes (« plus de la moitié des personnes pensent qu'un enfant d'âge préscolaire risque des souffrir du fait que sa mère travaille ») ;
- la cohabitation hors-mariage est jugée positivement pour les jeunes générations ce qui peut illustrer une forme de relativisme sans que l'on ait aucune information sur la façon dont le mariage est conçu car il y a loin de l'acceptation d'un état de fait - voire de la résignation face à lui - à une légitimation en bonne et due forme ;
- on apprend également un élément précieux sur l'analyse des causes des séparations : elles semblent acceptables ou en tout cas envisageables quand elles sont liées à une déception qui engendre le « malheur » au sein du couple (« le divorce est considéré par la plupart des personnes comme une issue possible pour les personnes malheureuses en couple et ce, même lorsqu'il y a des enfants »)

Cette étude confirme enfin certains points aveugles des perceptions contemporaines qui renvoient aux raisons de la faible compréhension de la vocation sociale de la famille :
- l'attention presque exclusive portée à la relation entre le parent et l'enfant : il y a beaucoup à faire en matière de conjugalité et ce, déjà, pour prévenir l'idéalisation qui est un danger pour le couple et pour la famille parce qu'elle induit forcément des déceptions qui sont à l'origine de bien des séparations ;
- l'analyse des coûts des situations d'échec et de non-mariage : on reste ici au niveau des choix individuels sans réflexion sur la portée qu'ils peuvent avoir, déjà pour ceux qui les posent (à l'exception des avis sur les besoins de l'enfant en termes de présence parentale). Les travaux publiés en la matière pourraient bien, en effet - ne sommes-nous pas à l'ère de la « réflexivité » -, induire des évolutions plus complexes que ne l'entrevoit l'auteur par leur diffusion et les changements en termes de conscience qu'ils pourraient induire chez nos contemporains et de responsabilité du côté des pouvoirs publics. Tel est un des objectifs que poursuivent les actions que conduisent les AFC sur le sujet.

Lire l'étude de l'INSEE

Un million de Pacsés : quel portrait de la France ?

Une nouvelle étude de l'INSEErassemble une série de données à propos du PACS. Ces chiffres dressent un tableau particulier :

- des couples toujours plus nombreux : un million de personnes étaient pacsées au 1er janvier 2010 ; seuls 6 % des PACS concernent des personnes de même sexe, la forte progression du nombre de PACS signés ces dernières années confirmant cette tendance ;
- une situation toujours marginale par rapport au mariage : les pacsés sont très minoritaires par rapport aux personnes mariées, célibataires ou veuves (3% des 18-39 ans) ; « c'est entre 27 ans et 31 ans que la proportion de pacsés est la plus forte, elle atteint 7 % » ;
- des couples majoritairement sans enfants : « presque la moitié des pacsés entre 18 et 39 ans - tranche d'âge pour laquelle ils sont les plus nombreux - vivent sans enfant. C'est trois fois plus que pour les mariés du même âge ». Bien plus, « parmi les personnes qui ont des enfants, les pacsés sont ceux qui en ont le moins », notamment moins que ceux qui sont mariés ;
- un privilège des classes moyennes et supérieures ? Les pacsés sont plus souvent cadres que les couples mariés. Les auteurs montrent même, caractéristique positive inattendue du mariage, que « l'homogamie sociale, c'est-à-dire la formation des couples au sein du même groupe social, est beaucoup plus présente chez les pacsés que chez les mariés » ;
- le Sud-Ouest, eldorado du PACS ? « C'est dans le Sud-Ouest que la proposition de pacsés est la plus forte », toujours pour les 18-39 ans : 2,8 % contre 2,3% en moyenne en France métropolitaine ». Ce chiffre mériterait une investigation approfondie car il est peu corrélé avec ceux concernant le niveau de diplôme.

La forte croissance du nombre de PACS est bien liée aux mesures qui ont rapproché ce statut du mariage. La présence d'enfants reste un facteur discriminant, les auteurs faisant l'hypothèse que « les couples pacsés se marient avant d'agrandir leur famille, le PACS ne garantissant pas les mêmes droits que le mariage au regard de certaines lois sur la filiation et l'autorité parentale ». Cela suppose que les couples aient une information suffisante en la matière. Cette information pourrait les aider à voir que l'on n'accède pas à une « vie familiale normale » en étant pacsés, que le mariage permet justement une union plus complète aussi bien sur le plan personnel que social et qu'il est manifestement choisi comme tel. Reste que cela vaut dès avant l'arrivée des enfants, comme le montrent les contentieux liés aux ruptures de PACS.

De nouveaux indicateurs du coût du non-mariage

Etudier les « coûts du non mariage », c'est montrer l'importance du mariage - « union physique, intellectuelle, affective, stable d'un homme et d'une femme, ouverte à la vie, fondée sur l'amour, l'intelligence et la liberté des époux, manifestée par un engagement mutuel et social... ».

Importance aussi bien pour les membres de la famille ainsi constituée que pour la société dans son ensemble.

Dans le prolongement du travail réalisé en 2006, des études récentes permettent de mesurer de façon précise différents effets sociaux, économiques ... de choix qui, a priori individuels, conditionnent le fonctionnement et l'avenir de la société :

  • des effets très lourds pour les enfants : qu'il s'agisse du rapport du Défenseur des enfants (2008) ou de celui de la Cour des Comptes sur la protection de l'enfance (2009), plusieurs documents mettent en avant les conséquences de l'instabilité familiale en termes de résultats scolaires (« La séparation des parents avant la majorité de l'enfant réduit la durée de ses études de 6 mois à plus d'un an en moyenne » écrit Paul Archambault dans son étude des conséquences de la séparation des parents sur la scolarité des enfants), de détresse (les jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse appartiennent plutôt à des familles désunies) ;
  • une précarité socio-économique accrue : là encore, les données disponibles sont plus précises et confirment que, comme le rapport 2008 du Secours Catholique, « avec ou sans enfant(s), les personnes sans conjoint sont particulièrement exposées à la pauvreté », aux difficultés de logement... Une étude de l'INSEE, de janvier 2009, montre que le taux de pauvreté des enfants de familles monoparentales est de 37% alors qu'il est de 13% des enfants vivant avec leurs deux parents ; une autre, de juin 2008, met en évidence que seule la moitié des mères de famille monoparentale occupe un emploi à temps complet ;
  • des coûts pour la société : ainsi, la Cour des Comptes notait en 2009, que « Les dépenses consacrées à l'accompagnement social des familles en difficulté se sont élevées à 439 M€ en 2007 (12 % des dépenses d'action sociale) ». Parallèlement, les situations de non-mariage alimentent l'activité des tribunaux et contribuent à leur engorgement. Ainsi, Dominique Versini notait dans son rapport 2008 que « les contentieux familiaux représentaient 65% de l'activité des tribunaux de grande instance en 2008 ».

Les effets ainsi décrits se cumulent et accentuent les difficultés des personnes concernées : l'instabilité familiale augmente la précarité qui génère une intervention publique sociale (versement de prestations...), parfois juridictionnelle (en cas de contentieux) et d'autres mesures de « protection », c'est-à-dire qui visent à en limiter les effets.

Toutes ces informations viennent rappeler l'importance de la stabilité de la famille pour la société et la nécessité de mesures ambitieuses à même de la favoriser, à commencer par la préparation et la valorisation du mariage.

Promouvoir le mariage civil : une nécessité bien actuelle !

En lançant la pétition en faveur du mariage civil en 2005, les AFC rappelaient : « le mariage, engagement libre, réciproque et durable d'un homme et d'une femme, constitue le cadre légal qui signifie publiquement en France la triple dimension de l'union conjugale : engagement mutuel, accueil et éducation de l'enfant, solidarité familiale et sociale. Il est l'illustration même de la richesse de l'altérité des sexes et de la conjugaison des différences. Engagement pris devant le représentant de la nation, le mariage est l'expression institutionnelle commune à l'ensemble des citoyens, quels que soient leur choix philosophiques ou religieux, source de toute cohésion sociale, et fondateur de la solidarité intergénérationnelle et interpersonnelle ».

Depuis cette date, l'urgence de la promotion du mariage s'est accentuée avec la diffusion du PACS qui est non seulement un contrat moins protecteur pour ceux qui le signent et une menace pour l'approfondissement de la relation au sein du couple ainsi formé. Des signes encourageants signalent néanmoins une forme de redécouverte du sens profond du mariage chez ceux qui le choisissent et, avec lui, un engagement qui doit être promu par la société.

C'est dans cet esprit que, à Mexico en 2009, le Père Cantalamessa a rappelé l'importance et la nécessité du mariage pour les catholiques comme pour l'ensemble de la société et souligner comment en assurer la promotion : « Il ne faut pas seulement « défendre » l'idée chrétienne du mariage et de la famille. L'aspect le plus important est en effet « le devoir » qu'ont les chrétiens « de le redécouvrir et de le vivre en plénitude afin de le re-proposer au monde par des faits plus que par des paroles ».

Les AFC souhaitent saisir cette invitation, contribuer à cette redécouverte et continuer à aider les familles, chrétiennes ou non, à le vivre en plénitude et à faire des propositions pour faire comprendre que si le mariage offre plus de droits, c'est en contrepartie de plus de devoirs, en rapport avec la force de l'engagement qu'il représente et de sa portée pour le bien commun. « Le mariage est la plus belle des promesses » !

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Entretien avec Jean-Marc Nesme sur le mariage

1) Maire, vous êtes amené à célébrer des mariages, quelles sont les motivations de ceux que vous mariez ?

Les motivations varient selon les couples mais, d'une manière générale, la sincérité de l'union prédomine. Je ne perçois pas la recherche d'un intérêt matériel particulier ce qui peut exister dans le Pacs notamment pour des raisons fiscales. Par contre, je devine le souhait des époux de faire du mariage l'occasion de réunir familles et amis pour célébrer un événement exceptionnel. Certaines fois, le couple se marie en présence de son enfant à qui il veut donner un cadre familial lisible et pérenne.

2) Perçoivent-ils toute la portée de leur engagement ?

Pas toujours et c'est la raison pour laquelle je rappelle au jeune couple ce que signifie le mariage : acte fondateur d'une famille, unissant un homme et une femme et, assurant leurs responsabilités de père et mère et offrant à l'enfant la protection dont il a besoin, l'altérité des sexes pour se construire et les repères identificatoires fondamentaux pour se développer. Je rappelle que le mariage est une institution fondée sur un acte d'engagement public alors que le Pacs n'est qu'un contrat privé ce qui n'est pas de même portée pour la société. Le mariage est un lien de transmission où le temps (la durée) est prédominant. L'engagement dans la durée, aujourd'hui, fait peur ce qui explique le succès du Pacs et en même temps sa fragilité puisqu'il est construit sur le mode de l'éphémère.

3) Quelles initiatives le législateur pourrait-il prendre pour les aider en ce sens ?

L'idéal serait que soit organisée une préparation au mariage civil un peu comme cela se fait pour le mariage religieux. Par qui ? Comment? Où ? Le maire ou ses adjoints sont-ils suffisamment formés à cette pédagogie ?
Pour le moins, chaque mairie devrait disposer d'un document explicite sur l'origine du mariage, sa signification pour la société, les droits et devoirs des époux entre eux et envers leurs enfants. L'intérêt supérieur de l'enfant, la solidarité familiale et le devoir d'assistance entre conjoints, ascendants et descendants devraient également figurer sur ce document. Afin de sensibiliser les futurs époux aux responsabilités et engagements du mariage, ce document devrait leur être remis, en mairie, en mains propres, lors du dépôt de leur dossier de mariage et ceci avant la publication des bancs.

Jean-Marc NESME est né le 23 mars 1943 à Lyon. Licencié en Droit et diplômé de l'Institut d'Études Politiques, il est Député de Saône et Loire depuis 1988 et Maire de Paray-le-Monial depuis 1989

Jean-Paul II professeur d'Amour

Dans Amour et Responsabilité, Karol Wojtyla aborde très concrètement les relations hommes/femmes dans leurs dimensions psychologiques, morales et physiques.
Sans jamais faire intervenir d'élément théologique, il part de la tendance sexuelle pour arriver à la nécessitée du mariage. Livre de philosophie, Amour et Responsabilité, n'est pas d'un abord facile. Jean-Paul II professeur d'Amour en fait une synthèse permettant une approche plus simple de l'analyse de l'amour par Karol Wojtyla. Ce résumé s'adresse à un public très large. Il permet de comprendre les fondements personnalistes de la morale chrétienne.

Ghislain de Barmon
Éditions François-Xavier de Guibert
10€ - 73 pages

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