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RECHERCHE SUR L’EMBRYON

Un rappel :
1994 : Interdiction de la recherche sur l’embryon
2004 : Interdiction avec dérogations pour une période de 5 ans
2011 : Interdiction avec dérogations pérennes

6 août 2013 : autorisation encadrée de la recherche, aux conditions suivantes :
-    la pertinence scientifique,
-    la finalité médicale
-    la recherche ne peut être menée par  d’autres moyens.

La loi interdit la fabrication d’embryons pour la recherche. Aussi la recherche ne peut être menée qu’à partir d’embryons conçus in vitro dans le cadre d’une AMP et qui ne font plus l’objet d’un projet parental.

Est requis le consentement écrit préalable du couple, confirmé à l’issue d’un délai de réflexion de trois mois. Ce consentement est révocable sans motif tant que les recherches n’ont pas débuté.

Le stockage d'embryons surnuméraires contourne l'obstacle de l'interdiction de la production d'embryons pour la recherche. La recherche sur l'embryon entraîne sa destruction ; l'embryon se trouve considéré comme un matériau de laboratoire, à partir du moment où il ne fait pas (ou plus) l'objet d'un projet parental.

L'embryon est pourtant reconnu par le droit et la science comme un être humain. Pourtant l'absence de projet parental enlèverait à l'embryon son humanité alors qu'elle ne modifie pas sa nature. L'embryon, être humain, peut-il n'être qu'un projet pour d'autres ?

L'attitude face à l'embryon demande plus de sérieux pour cerner son incroyable potentialité : il a déjà tout en lui, il est le départ d'un processus de vie marqué par la continuité, il est unique et sa singularité le rend irremplaçable (pouvons-nous décider de nous passer d'un être qui ne pourra jamais être remplacé ?). Est-il acceptable de congeler un être humain ? Respecte-t-on sa dignité lorsqu'on le prive de la dimension du temps ?


L'embryon ne pouvant être considéré comme une chose, on introduit la notion de personne humaine potentielle. Or, cette notion est inutilisable pour les juristes : sur quel terme s'arrêter, celui de la personne ou celui de sa potentialité qui est aléatoire ?

Le droit doit protéger le plus vulnérable. Qui est le plus vulnérable ? Celui qui fait l'objet d'un projet parental ou celui qui est abandonné ? Ce dernier. Or c'est à lui que l'on retire toute protection. Quoi qu'on fasse, l'embryon est toujours humain.

La valeur des personnes ne dépend pas du regard que l'on pose sur elles, ni du désir des autres. Chacune a une valeur en elle-même.

On constate une contradiction du législateur entre l'article 16 du code civil qui « assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité, garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie » et l'autorisation de la recherche sur l'embryon qui en est une transgression.

On attend de la recherche sur l'embryon le traitement de maladies dégénératives et la réparation de tissus ayant subi de graves lésions, ainsi que la compréhension du développement de l'embryon et du développement des malformations.

La plupart des chercheurs s'accordent aujourd'hui pour estimer que la recherche sur l'embryon est inutile sur le plan thérapeutique. En ce domaine, les recherches sur les cellules souches adultes : cellules du sang du cordon ou cellules reprogrammées iPS, sont très prometteuses.

Certains chercheurs estiment cependant que la recherche sur l'embryon est nécessaire pour comprendre le développement cellulaire, pour faire avancer la recherche en embryologie.

  • Interdire la recherche sur l'embryon.
  • Revenir sur l'autorisation de congeler des êtres humains.
  • Limiter la fabrication d'embryons au nombre qui pourra être implanté, comme la loi l'exige en Allemagne. Cela est possible avec la vitrification des ovocytes.
  • Encourager la recherche sur :
    • les cellules souches adultes,
    • les cellules reprogrammées (iPS)
    • les cellules souches non-embryonnaires

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