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Immobilier - logement

Consomag : installation individuelle de traitement des eaux domestiques

CmUn consomag proposé par la CNAFC.

CONSOMAG vous dit tout sur l’assainissement non collectif des eaux usées, un terme qui peut paraître compliqué mais qui, vous allez voir, désigne un système relativement commun

 

Voir le Consomag.

Le dispositif « Louer abordable »

Fotolia 117899752 XSUn nouveau dispositif fiscal pour inciter à louer moins cher et aider des familles aux ressources limitées à se loger

Depuis le 1er février, les propriétaires louant leur logement en dessous du prix du marché bénéficient d’une exonération fiscale de 15 à 70 % sur leurs revenus locatifs. Plus la baisse de loyer est importante, plus l’exonération sera élevée.

Auparavant, il faut signer « une convention à loyer modéré » avec l’Agence nationale de l’habitat (ANHA). L’abattement sera majoré à 85 % si le propriétaire confie la gestion du bien à un organisme agréé en intermédiation locative comme Solibail.  Ce dispositif vise à inciter les propriétaires à remettre sur le marché des logements aujourd’hui vacants.

http://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_aides/Anah_Guideconventionnement2012.pdf

Taxe d’habitation et maison de retraite

vieillissementImpôts locaux et personnes hébergées dans une maison de retraite

Les personnes ayant conservé leur résidence principale mais qui sont hébergées durablement en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation.

Cette mesure ne s’applique que si le logement est libre de toute occupation.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2095

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