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Au Sénat : un texte de bioéthique aggravé en commission

Projet de loi Bioéthique au SénatCommuniqué de presse

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Le 21 janvier prochain, le projet de loi de bioéthique arrivera en discussion publique. Des amendements viennent d'être introduits en commission dans le texte déjà voté à l'Assemblée Nationale le 15 octobre dernier. Ils apportent quelques améliorations et de nombreuses transgressions supplémentaires :

  • Art. 1er : PMA
    La PMA " pour toutes " est maintenue mais limitée, pour les couples homme-femme, aux couples infertiles. La PMA ne sera remboursée que pour les couples infertiles. En revanche la PMA avec GPA au sein des couples de femmes reste interdite ainsi que pour les personnes transsexuelles. Une évaluation psycho-sociale des demandeurs est réintroduite.
  • Art. 14. IV : Recherche sur l'embryon
    La recherche sur l'embryon est encore plus permissive avec la culture de l'embryon in vitro autorisée jusqu'au 21e jour (au lieu de 14). Les embryons chimériques ou transgéniques restent autorisés et, surtout, le DPI (Diagnostic préimplantatoire) avant PMA permettant de dépister, entre autres, les personnes trisomiques et le double de DPI sont autorisés, favorisant la " traque " des personnes porteuses d'anomalies génétiques liées au nombre anormal de chromosomes (aneuploïdie).
  • Art. 3. III : Accès aux origines
    Le recours aux tests génétiques est autorisé, permettant de rechercher ses origines, mais l'autorisation expresse du donneur est requise pour les enfants nés de don, limitant fortement ce qui avait été prévu par l'Assemblée en matière d'accès aux origines.
  • Art. 4 : Filiation
    La filiation des personnes nées d'une " PMA pour toutes " n'est pas modifiée, un enfant pourra toujours " naitre de deux mères ". En revanche, la transcription des actes de naissance d'enfants nés par GPA à l'étranger reste interdite, contrairement à la jurisprudence récente de la Cour de cassation. Le parent " d'intention " devra avoir recours à l'adoption.

Le Sénat n'a pas dit son dernier mot puisque tout reste à faire au cours des débats à venir.

Les Associations Familiales Catholiques remercient les sénateurs qui s'engagent avec courage contre ce projet de loi. Elles rappellent avec force qu'il n'existe pas de droit à l'enfant et que la chaine de production du vivant que ce texte organise offrira des profits substantiels au business de la procréation au mépris des souffrances infligées aux enfants à naitre. Le développement d'une société se juge au respect des plus petits et des plus fragiles : les AFC invitent les sénateurs à un sursaut de conscience urgent !  Elles seront dans la rue le 19 janvier prochain, à la veille des débats, pour les y encourager avec les centaines de milliers de personnes qui se reconnaissent dans le mouvement Marchons Enfants.

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