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Contrats et commerce

Acheter une voiture à l’étranger : ce qu'il faut savoir

Famille VoitureAvant d’acheter une voiture à l’étranger et pour éviter de mauvaises surprises, consultez les recommandations du Centre européen de la consommation.

Chaque étape du processus d’achat jusqu'à l'immatriculation dans son pays de résidence nécessite une vigilance particulière. C’est pourquoi, il est essentiel que le futur acquéreur ait à portée de main toutes les informations pratiques et concrètes lui évitant les mauvaises surprises.

• Le CEC met à votre disposition gratuitement des fiches pratiques qui vous aideront à trouver tous les conseils pour acheter en Allemagne, Italie, Espagne, Belgique, Royaume Uni, et aux Pays Bas et immatriculer votre voiture.
• Les fiches pays en langue anglaise des 28 autres Etats membres de l'UE, dont la Norvège.
• Le résumé de l'étude et les recommandations pour les acheteurs.
• Une vidéo.

Vous pouvez consulter toutes les fiches en suivant ce lien.

Information du consommateur sur la durée de disponibilité de pièces détachées

Information du consommateur de la durée de leur disponibilité avant la décision d'achat, et au moment de l'achat : une obligation du fournisseur et du vendeur à partir du 1er mars 2015.

Pourquoi cette fiche

Toutes les familles ont, un jour ou l'autre, été confrontées à l'impossibilité d'une réparation banale faute de trouver une pièce détachée ! Elles ont dû jeter l'objet, le meuble, ou l'appareil ! Pourtant depuis longtemps, le Code de la Consommation comportait un article sur ce sujet mais trop général et non appliqué.

La loi sur la consommation du 17 mars 2014 a renforcé cet article en définissant les conditions d'information (écrites), les moments (avant l'achat sur les documents commerciaux, et au moment de l'achat sur les documents de vente) de cette information, (L111-3 et R111-3), la responsabilité du vendeur (L111-4 & R111-4) et des sanctions fortes en cas de non-respect (L111-6).

Cette fiche a pour objet de préciser les informations que le consommateur devra obtenir à partir du 1er mars 2015 pour les biens mis sur le marché.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Pièces détachées de biens meubles.pdf)Pièces détachées de biens meubles.pdf[ ]490 Ko

Comment saisir la médiation Voyages et Tourisme

Pourquoi cette fiche

Vacances, voyages, les familles se déplacent de plus en plus souvent et de plus en plus loin pour découvrir de nouveaux horizons.

Ils s'adressent à des professionnels (agences de voyages, "tour opérateurs", compagnies aériennes, etc.). Rarement par rapport aux volumes traités, mais trop souvent, le voyage, les vacances se passent mal ... et les voyageurs se retournent contre le vendeur.

Cette fiche a pour objet d'indiquer quelques voies de recours, et notamment le nouveau Médiateur Voyages et Tourisme.

Formation

Formation Grandir et Aimer 2018 500x419

Coup de cœur

Film Popieluszko SAJE

Actualités des familles La Croix