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Contrats et commerce

Acheter ou Contracter sur le Net

1 - Pourquoi cette fiche ?

Les consommateurs achètent et souscrivent de plus en plus de contrats sur le net où les offres de produits et de services sont de plus en plus nombreuses. Dans le passé, beaucoup ont été déçus et ont eu le sentiment d'être des victimes. Des textes importants viennent d'enrichir le Code de la Consommation et le Code Civil (1). Ils peuvent organiser et/ou moraliser ces opérations lorsque le vendeur ou le prestataire de services est en France (Code Conso art 121-16 à 121-20-10).


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la vente directe a domicile, plaisir ou galere

Pourquoi cette fiche ?

Qu'il s'agisse d'agréables réunions conviviales entre amies, de démarcheurs compétents et aimables, de visites envahissantes de vendeurs de gâteaux ou de représentants en vins vendant très cher de produits de qualité souvent médiocre, il s'agit de "ventes directes", qui relèvent du "démarchage à domicile". Ces opérations peuvent porter sur des produits ou des prestations de service.

Les abus semblent rares, mais ils existent. Ils sont peu connus, car les conditions particulières de ces contacts (ignorance, faible coût, amitié, personne dépendante, etc.) entraînent souvent des absolutions, ou le silence.

Cette activité commerciale est réglementée dans le Code de la Consommation, et trop souvent, les familles, les personnes âgées, n'en connaissent pas les règles.
Cette fiche est destinée à informer les familles et leurs membres de toutes les générations.


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Voyages aériens et protection des consommateurs

Pourquoi cette fiche ?

Les voyageurs se plaignent souvent des difficultés qu'ils rencontrent à l'occasion de leurs voyages aériens. Retards, annulations, surréservations, perte de bagages, gâchent des moments qui pourraient être sereins.

Pourtant, il existe des textes protecteurs auxquels se référer, soit en recherchant une solution amiable, soit une solution judiciaire, et des fiches informatives facilement accessibles peuvent être trouvées sur différents sites. On constate malheureusement que ces documents sont trop ignorés.

Cette fiche a pour objet de rappeler l'existence de ces documents, les moyens de les trouver, et d'indiquer les grandes lignes des actions à entreprendre.

 

 

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Formation

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