Back Vous êtes ici : Vie pratique Association de consommateurs Fiches pratiques Contrats et commerce

Contrats et commerce

Traiter un litige de consommation transfrontalier

Pourquoi cette fiche.

Grâce à internet, de plus en plus de consommateurs achètent ou contractent avec des entreprises étrangères. En cas de difficulté avec une entreprise non européenne, les risques peuvent être parfois très élevés et rares sont les possibilités de solution. Par contre, avec une entreprise européenne, les rapports commerciaux s'inscrivent des dans textes juridiques semblables, et des solutions sont possibles, notamment en matière de médiation grâce à des organismes compétents. Parmi ceux-ci, le Centre Européen de la Consommation (CEC).

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (ficher_traiter_litige_conso_transfontalier.pdf)ficher_traiter_litige_conso_transfontalier.pdf[ ]166 Ko

Comprendre les Codes Barres

Pourquoi cette fiche.

Chaque produit porte sur son emballage ou sur une étiquette un certain nombre d'identifiants, dont les codes-barres et les labels.
Il peut être intéressant de connaître les une ou les autres pour faire son choix. Cette fiche traite des Codes Barres EAN 13 .

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Fiche_conso_codes_barres.pdf)Fiche_conso_codes_barres.pdf[ ]58 Ko

Comment saisir Le "médiateur de l'eau"

Pourquoi cette fiche.
Les consommateurs rencontrent des difficultés, souvent difficiles à résoudre, avec les sociétés distributrices de "l'eau de la ville". Celles-ci viennent de créer une Association de la Médiation de l'Eau, et un "Médiateur de l'Eau".
Cette fiche a pour but de donner les processus à suivre pour traiter un litige en utilisant ce canal.
Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (715_Mediateur_eau _afc_11_2009.pdf)715_Mediateur_eau _afc_11_2009.pdf[ ]49 Ko

Formation

Formation Grandir et Aimer 2018 500x419

Coup de cœur

Film Popieluszko SAJE

Actualités des familles La Croix