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Mariage pour… une minorité !

Alors que l’Assemblée nationale s’est engouffrée dans le vote de la loi dite du « mariage pour tous », la dernière étude de l’INSEE Le couple dans tous ses états, arrive dans ce paysage politique et médiatique comme décalée et, à vrai dire, assez peu « dans le vent » ambiant.

L’INSEE révèle, en effet, des chiffres qui devraient interpeller sur une des raisons avancées pour motiver le projet de loi que le Sénat doit examiner début avril. En effet, on estime à 200 000 le nombre de personnes homosexuelles vivant en couple, soit 100 000 couples, et, sur ces 100 000 couples, seul un sur dix « réside (même une partie du temps seulement) avec au moins un enfant ». Il est également intéressant de constater, pour ne pas dire presque nouveau, au vu des multiples chiffres qui circulent actuellement sur le sujet, que seuls 43% des personnes en couple dit « homosexuel » choisissent le Pacs. Enfin, l’étude nous apprend que « les personnes en couple de même sexe, les hommes comme les femmes, résident moins souvent avec leur conjoint que les personnes en couple hétérosexuel ».

Au vu de ces chiffres, le processus législatif en cours est-il adapté à la population dont il censé traduire et les revendications et les attentes ?

Les pacsés sont-ils des mariés comme les autres ?

Le PACS fait désormais partie du « paysage conjugal » en France. Instauré en 1999 pour « permettre la reconnaissance légale des couples de même sexe », il a connu un important essor depuis 2005 au point que certains observateurs se sont demandés s’il allait supplanter le mariage. Des différences existent pourtant nous apprend une étude de l’INED. Cette publication éclaire le débat actuel sur l’ouverture du mariage aux couples composés de personne de même sexe.

Malgré la forte progression du nombre de PACS depuis 2005 (pour mémoire 20 000 PACS étaient signés chaque année au début, plus de 200 000 aujourd’hui dont 94 % par des personnes de sexe différent), date de l’alignement de son régime fiscal sur celui du mariage, les pacsés ne représentent que «  4,1 % des personnes déclarant être en couple de sexe différent » en France.

 De façon générale, on apprend aussi que « les personnes pacsées sont concentrées dans les classes d’âges assez jeunes. Les deux tiers ont entre 25 et 39 ans. Dans les tranches d’âges où les pacsés sont relativement nombreux, ils sont moins souvent d’enfants que les mariés, mais plus souvent que les personnes en union libre ». Pourquoi ? « Des enquêtes qualitatives montrent de fait que le choix du pacs est parfois associé à une démarche de couple et uniquement de couple là où le mariage fait davantage sens avec l’arrivée ou la présence d’enfants ».  Un tel constat appelle aussitôt une question, « quelle démarche de couple ? », et un constat : la démarche actuelle sur le mariage pourrait bien n’être motivée par le seul objectif de « pouvoir avoir des enfants ».

 Quelques hypothèses peuvent être formulées pour répondre à la question à partir des autres chiffres présentés dans l’étude. Ils confirment un portrait déjà tracé 

-          « on se pacse et on se marie à peu près au même âge » et « la différence d’âge entre conjoints est plus élevée pour les couples mariés que pour les couples pacsés »

-          « les pacsés sont plus souvent en emploi que les mariés (84 % versus 73 %). L’écart est particulièrement marqué pour les femmes : 80 % sont en emploi contre 66 % des mariées. Ces dernières sont plus fréquemment « au foyer » (14% versus 4 %) »

-          « les pacsés sont plus souvent cadres ou membres de professions intermédiaires… Les couples dans lesquels au moins l’un des deux partenaires exerce une activité dans le secteur public sont plus fréquents »

-          « les pacsés sont plus diplômés : 32 % ont un diplôme du second cycle universitaire (ou équivalent) ou plus, contre 22 % des mariés ».

Examinant les caractéristiques des « pacsés récents » et les comparant à celles du mariage, les auteurs constatent « une démocratisation du pacs au sens où il a connu à la fois un croissance considérable et une diffusion dans des milieux sociaux qui s’en étaient peu emparés à ses débuts ». Les hypothèses qu’ils mettent en avant éclairent la question de la conjugalité (et illustrent l’éclairage de données parfois très concrètes pour approfondir la conjugalité et sa densité) : « seuls celles et ceux qui étaient concernés par ses dispositions initiales – à l’image des personnes travaillant dans le secteur public bénéficiant grâce au pacs des mêmes dispositions que les mariés concernant le rapprochement géographique entre conjoints – s’en sont emparés. L’alignement de son régime fiscal sur le mariage a ensuite rendu le pacs plus attractif à partir du 1er janvier 2005 ». Les observations conduiraient donc à confirmer le statut purement patrimonial et contractuel du pacs tout en confirmant la confusion qui existe avec le mariage. Comme pour atténuer cette impression d’une approche utilitariste du pacs, les auteurs conclurent en expliquant que « ce n’est toutefois pas la seule dimension qui entre en considération chez les partenaires qui choisissent le pacs. Les pionniers des premières années se distinguent en moyenne par un système de valeurs plus souvent distant du religieux et reposant sur une vision plus égalitaire et moins différencialiste des rôles sexués ». Nous voilà rassurés : les pacsés ne sont pas des mariés comme les autres, ce sont des « modernes ». A méditer dans les débats en cours en attendant les résultats d’une enquête annoncée pour l’automne…

Mariage en France : premiers signes d’une désaffection ou nécessité d’un approfondissement ?

L’INSEE publie les chiffres sur le mariage (http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?id=3797&reg_id=0).

Ainsi, en 2011, 236 826 mariages civils ont été célébrés en France (231 100 en France métropolitaine), soit un recul d'environ 15 000 par rapport à 2010 (environ 6 %). Ce chiffre, nous dit l’étude, « atteint son niveau le plus bas depuis le début du XXe siècle en dehors des années de guerre (1914-1918 et 1940-1944) ».

Parmi les autres chiffres à retenir,

-          l’âge au premier mariage qui continue de progresser et atteint 33,2 ans pour les hommes et 31,1 ans pour les femmes. Si l’écart est à peu près constant depuis 1997, l’âge du mariage a progressé de 3 années

-          « la part des remariages dans l'ensemble des mariages n'évolue plus depuis cinq ans. Elle est de 21 % pour les hommes et 19 % pour les femmes. En quarante ans, elle a presque triplé. En 2011, 71 % des mariages sont célébrés entre deux célibataires ».

On apprend aussi que « la part des mariages où au moins un des deux époux est de nationalité étrangère augmente en 2011 par rapport à l'année précédente, passant de 15 % à 16 %. Cette augmentation rompt ainsi avec la tendance à la baisse observée depuis 2003 (à l'exception de 2009), année où cette part avait atteint environ 20 %, son niveau le plus haut ».

 Enfin, on peut lire que, « en 2011, 62 % des mariages sont célébrés entre juin et septembre. Cette préférence estivale est d'autant plus marquée que la commune de mariage est petite. Ainsi, dans les communes rurales, près des trois quarts des mariages (72 %) ont lieu pendant ces mois d'été alors que dans l'agglomération de Paris et les communes d'au moins 100 000 habitants, ces proportions sont respectivement de 47 % et 57 % ».

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