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Crèches et laïcité : plus de peur que de mal

assembleeL’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité le 13 mai dernier la loi sur la laïcité dans les crèches. La proposition de loi émanait à l’origine du Sénat où elle avait déjà été votée en 2012 et faisait suite à la jurisprudence Baby-Loup, qui avait abouti à justifier le licenciement par une crèche associative d’une salariée voilée.

Le texte d’origine qui prétendait imposer la neutralité religieuse dans toutes les structures éducatives a été très amendé en commission et quasiment vidé de sa substance.
On distingue maintenant plusieurs cas de figure selon que les crèches perçoivent ou non des financements publics :

1) Parmi les crèches qui reçoivent des financements publics -c’est le cas pour la grande majorité d’entre elles qui ne peuvent fonctionner qu’avec des subventions de la CAF et de la commune -on distingue :

  • les crèches qui n’affirment pas de caractère propre : l’obligation de neutralité religieuse s’applique de la même manière que pour le service public,
  • les crèches qui affirment un caractère propre connu du public (par exemple « crèche catholique de Haute-Savoie ») : il n’y a pas d’obligation de neutralité religieuse, elles ont simplement l’obligation d’accueillir tous les enfants quelle que soit leur appartenance religieuse (c’est un peu le même régime que les établissements scolaires privés sous contrat).

2) Pour les crèches sans financements publics, il n’y a pas d’obligation de neutralité, elles ont simplement la possibilité de prévoir des limitations à l’expression religieuse dans le règlement intérieur.
Les AFC qui sont elles-mêmes à l’origine de la création de plusieurs structures d’accueil de jeunes enfants peuvent se rassurer de l’équilibre du texte voté, qui a su éviter les pièges du laïcisme.

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