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Couple

Le notaire n’est pas le juge

Communiqué de presse

Les AFC tiennent à rappeler que le divorce n’est pas un acte banal, même quand il est demandé par consentement mutuel.
Nicolas Sarkozy a lancé ce mercredi le grand chantier de la réforme de l'Etat en dévoilant près d'une centaine de mesures.

Parmi celles-ci la possible suppression du recours au juge pour les divorces par consentement mutuel afin de désengorger la justice et réduire le coût lié à cette séparation.

Pour les AFC, une telle réforme représenterait une régression importante en matière de protection du plus faible et affaiblirait considérablement la dimension institutionnelle du mariage.

Le notaire n’est ni le juge ni le maire. Remplacer un magistrat par un officier ministériel (agent du pouvoir exécutif auprès des juridictions) banaliserait certainement l’acte.

Le mariage, union d’un homme et d’une femme dans la durée, reposant sur leur engagement public, sert le bien commun et favorise la protection du plus faible au sein du couple. Simplifier d’avantage sa rupture reviendrait à affaiblir sa valeur.

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