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Couple

Revaloriser le mariage, une urgence et une nécessité

  • Le coût du non-mariage
  • On se marie de moins en moins, on se sépare de plus en plus. Ceci a de graves conséquences tant au niveau de l’épanouissement individuel, de l’équilibre et du bonheur des enfants que de la cohésion sociale.
    L’absence de mariage et le “démariage”, censés accroître les libertés, sont en réalité source d’instabilité personnelle et aboutissent à la judiciarisation de la vie personnelle et familiale.
    Le non-mariage fait porter une charge insupportable à la collectivité : isolement, délinquance,chômage, gâchis patrimonial, coûts juridiques, sousfécondité,etc.
  • Une revalorisation indispensable
  • Le mariage civil est un contrat définitif et inconditionnel qui doit être promu pour ses valeurs humaines et sociales. Sa complémentarité avec la dimension spirituelle et communautaire du mariage religieux doit être mieux comprise.
    Dans un monde en mal de repères, il est urgent et indispensable de revaloriser le mariage civil par rapport aux PACS et au concubinage qui n’offrent pas les mêmes opportunités d’épanouissement personnel et les mêmes bénéficespour la société.
    Enfin, les difficultés de la vie conjugale et familiale doivent être prises au sérieux et bénéficier d’un accompagnement approprié.
  • Le mariage, un atout personnel et social irremplaçable.
  • Reconnaissance personnelle et sociale de la nécessaire et totale complémentarité au sein du couple et engagement public et durable d’amour, d’assistance, de fidélité et de fécondité, le mariage est la forme aboutie de la vie à deux, la quintessence de la vie familiale et un atout unique et irremplaçable pour l’ensemble de la société.
  • Redonnons au mariage la place qui lui revient
  • Tout au long de l’année, les AFC mèneront en votre nom des actions d’information et de lobbying pour la revalorisation effective du mariage par rapport aux autres formes d’union. Il s’agit notamment d’obtenir des mesures économiques et sociales spécifiques en faveur du mariage et de rester vigilant face à toute tentative législative qui aurait pour conséquence ou objectif de rapprocher le statut du PACS de celui du mariage.



QU’AVONS-NOUS DÉJÀ OBTENU ?
Dans le passé, notre mobilisation pour la revalorisation du mariage et notre audition par la mission parlementaire ont permis d’écarter l’hypothèse de la légalisation du mariage et de l’adoption par des personnes du même sexe.

POURQUOI FAUT-IL RESTER VIGILANT ?
Parce que la conception du mariage fondée sur un engagement libre, réciproque et durable est menacée. Régulièrement des propositions de loi fiscales, partimoniales etc. visent à rapprocher le Pacs du mariage, contribuent à créer une confusion inacceptable entre les différentes formes d’union légales.

QUI AVONS-NOUS DÉJÀ RENCONTRÉ ?
- Le Président de la République : M. Nicolas Sarkozy
- L’ex Secrétaire d’État chargée de la Famille : Mme Nadine Morano
- Mais aussi M. le Premier Ministre François Fillon, M. François Baroin, M. Bernard Accoyer, M. Jean-Marc Nesme, M. Luc Chatel, Mme Michèle Alliot-Marie, les principales
organisations familiales UNAF, la CNAF...



LA REVALORISATION DU MARIAGE CIVIL

QUEL EST LE CONTEXTE ?
L’institution du mariage, alors même qu’elle est à la base de la famille et de la cohésion sociale, est menacée par la montée du non-mariage (divorce, séparation, PACS, concubinage...).
Cette fragilisation des familles se traduit par une charge morale et un coût social pour les individus et pour la société tout entière.

QUE VOULONS-NOUS ?
Dans le flou qui entoure les statuts du mariage, du PACS et du concubinage, les AFC veulent attirer l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de revaloriser
le mariage, garant de l’épanouissement personnel et de l’équilibre social.

Nous demandons que :

  • la République favorise une prise de conscience de cette richesse en inscrivant dans la définition explicite du mariage dans le Code Civil ;
  • le mariage soit distingué et valorisé par rapport aux autres formes d’union n’impliquant le même engagement, par des mesures économiques et sociales spécifiques ;
  • si une réforme du PACS est envisagée, elle soit centrée uniquement sur l’aspect patrimonial, de manière à réduire les similitudes avec le mariage civil qui lui sont attribuées de manière inappropriée ;
  • soit mise en place une préparation au mariage civil et que les difficultés de la vie conjugale et familiale bénéficient d’un accompagnement approprié ;
  • le législateur n’ouvre l’accès ni au mariage, ni à l’adoption, aux couples constitués par des personnes du même sexe.

Aidez-nous à préserver la plus belle des promesses : LE MARIAGE

Cette année encore, joignez-vous aux AFC pour défendre et revaloriser l’institution du mariage qui est à la base de la famille et de la cohésion sociale.

Nous devons rester mobilisés afin d’éviter des dérives et confusions inacceptables. Vous pouvez compter sur les AFC pour faire entendre votre voix auprès des pouvoirs publics, des parlementaires, des institutions nationales et locales ainsi que dans les médias.

POUR AGIR, VOTRE SOUTIEN EST NOTRE FORCE


Quelle que soit votre contribution, elle nous permettra de faire entendre votre voix pour préserver la place privilégiée du mariage entre un homme et une femme dans notre société.


MERCI D’ÊTRE À NOS CÔTÉS TOUT AU LONG DE L’ANNÉE
pour promouvoir le mariage et la famille.

Statistiques sur les mariages en 2009 : un appel à soutenir la « famille durable »

L'INSEE vient de publier des données chiffrées concernant les mariages célébrés en 2009. Ainsi ce sont 251 478 mariages qui ont été enregistrés en France l'an dernier.

Ces chiffres permettent de faire plusieurs constats :
- la baisse du nombre des mariages se poursuit, elle s'est accentuée en 2009 : - 5,2 % par rapport à 2008 (pour mémoire, plus de 300 000 mariages avaient été célébrés en 2000) ;
- la proportion de premiers mariages est stable. C'est donc essentiellement à la baisse du nombre des remariages que la baisse du nombre des mariages est imputable ;
- le recul de l'âge du premier mariage se confirme : 31,7 ans pour un homme, 29,8 ans pour une femme (pour mémoire, ces chiffres étaient respectivement de 31,6 et de 29,6 en 2008).

Quels enseignements en tirer ? Il faut mettre ces chiffres en parallèle à ceux diffusés à l'été concernant les évolutions du nombre de PACS signés en 2009 et l'augmentation observée qui tendrait à confirmer la concurrence entre ces deux formes d'union. Dans ce contexte, les propositions des AFC pour promouvoir le mariage, notamment en clarifiant les formes d'unions en fonction du degré d'engagement. Il y a là un des axes majeurs pour une politique familiale durable, ambitieuse qui réponde aux besoins actuels des familles.

Fiscalité : Mariage et PACS quel est l’engagement que nous souhaitons développer pour notre société ? La réponse du Parlement

Communiqué de presse

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement maintenant un avantage fiscal pour les personnes qui se marient, mais le supprimant pour celles qui se pacsent.
Le 18 janvier dernier, La CNAFC rappelait que mariage et PACS étaient bien différents tant sur le papier que dans leurs effets durables sur la société. A lire ici

Elle insistait alors sur le fait que si le mariage offre plus de droits, c'est en contrepartie de plus de devoirs, en rapport avec la force de l'engagement qu'il représente et de sa portée pour le bien commun. Et elle incitait en conséquence à revaloriser le mariage en demandant au Parlement de clarifier ses priorités.

La CNAFC se réjouit donc de la réponse du Parlement qui, en maintenant une distinction notable en matière fiscale entre mariage et PACS, clarifie les repères pour la société.

La CNAFC souhaite que le Gouvernement, à l'image du Parlement, retienne cet amendement dans ses décisions futures.

INSEE : bilan démographique 2009

L’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) vient de publier son bilan sur la démographie 2009. Avec 821 000 bébés nés au cours de l’année passée, le nombre des naissances a quelque peu baissé, mais reste cependant supérieur à la moyenne de la dernière décennie. Par ailleurs, l’organisme souligne la progression constante du nombre de naissances hors mariage : 53,7% en 2009, contre 37,2% en 1994.

De plus, l’INSEE précise que « l’âge moyen à l’accouchement augmente partout en Europe et la France se situe à la moyenne européenne (..) Pour la première fois, il franchit la barre des 30 ans en métropole. »

Par ailleurs, l’INSEE constate que le  pacte civil de solidarité (PACS) est de plus en plus choisi par le couple, au détriment du mariage qui est donc de moins en moins fréquent (-3,5% qu’en 2008). En 2009, pour trois mariages célébrés, deux pacs étaient conclus. Enfin, le bilan permet de constater que les mariages comme les naissances sont de plus en plus tardifs : « depuis 1990, quel que soit le sexe, l’âge au mariage a progressé en moyenne d’un an tous les six ans. »

[source : www.insee.fr + le bilan en ligne]

Coup de coeur : L’amour personnel des époux

L'amour personnel des époux, Marie-Dominique Philippe, o.p., éditions Parole et Silence, 2009

Voilà un sujet particulièrement heureux pour les familles AFC. Il l'était déjà, en 1979-1980, quand le Père Marie-Dominique Philippe a prononcé les conférences qui composent cet ouvrage. Ces conférences ont, en effet, été données dans le cadre des AFC. L'édition de ce volume constitue donc une bonne et émouvante nouvelle. Parmi les thèmes abordés, appuyés sur quelques grands passages de l'Ecriture, on trouve « Amour personnel et liberté », « Amour personnel, engagement et fidélité », « Croissance de l'amour personnel », « L'amour personnel dans l'épreuve »... Ces thèmes constituent autant de chapitre de cet ouvrage qui, comme le dit le Frère Jean-Hilaire, auteur de la préface, manifeste une caractéristique du ministère de l'auteur : « Le père Philippe vivait constamment au contact des étudiants et des familles rencontrés au cours de sa vie apostolique. Pour les aider à vivre leur vie humaine et chrétienne, il avait à cœur d'établir les fondements d'une théologie du mariage et de la famille qui s'enracine dans l'Ecriture et se structure à partir d'une philosophie réaliste de la personne ». Il s'agissait bien, pour lui, de les former dans leur vie personnelle et non d'accroître leur érudition. Une invitation toujours d'actualité.

Démographie francaise : les derniers chiffres de l'INSEE

Selon le bilan annuel de l'INSEE, au 1er janvier 2010, 64,7 millions de personnes vivaient en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Au cours de l'année 2009, la population française a augmenté de 346 000 habitants.
Si 821 000 bébés sont nés en 2009, le nombre de naissances a toutefois légèrement baissé par rapport à 2008, mais reste supérieur à la moyenne des dix dernières années. L'INSEE constate que les couples choisissent de plus en plus fréquemment le PACS pour officialiser leur union. Ainsi, en 2009, pour trois mariages célébrés, deux pacs ont été conclus (256 000 et 175 000 respectivement, soit plus 20 % par rapport à 2008, année qui avait déjà une très forte progression du nombre de PACS signés). L'âge au premier mariage et l'âge à l'accouchement continuent d'augmenter, côtoyant les 30 ans. La fécondité se maintient à un niveau élevé en 2009 et figure toujours parmi les plus dynamiques d'Europe. Enfin, l'INSEE constate que, cette année encore, plus de la moitié des bébés sont nés hors mariage (53% des naissances).

 

A propos des propositions visant à élargir les droits attachés à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

Une fiche préparée avec la Commission juridique de la CNAFC.

Il est argué du succès actuel rencontré par le PACS pour envisager non seulement d'accroître encore les droits (en introduisant des droits familiaux : pension de réversion, congés, droits sociaux) attachés à ce contrat d'intérêt privé, mais encore de célébrer ce pacte à la mairie, comme un mariage.

La proposition de loi, présentée par des sénateurs au printemps 2009, invite, notamment, à rappeler que l'apport du PACS à l'intérêt général est par nature plus réduit que celui du mariage et qu'il doit en être clairement différencié.

Le PACS n'est pas une variété de mariage. Il s'agit d'un contrat d'intérêt privé, aujourd'hui largement utilisé du fait des droits qu'il accorde et de la souplesse qui le caractérise. La proposition de loi présentée au Sénat s'inscrit dans cette même logique : en offrant des avantages fiscaux et patrimoniaux sans sécurisation de la relation conjugale ni stabilisation du lien familial avec les enfants. Il ne faut pas accentuer cette inconsistance en accrochant de nouveaux droits à ce pacte, en particulier s'agissant de conséquences financières et patrimoniales naturellement liées à l'engagement mutuel effectif de stabilité conjugale et parentale de droits spécifiquement attachés au mariage comme la pension de réversion ou les congés familiaux. Surtout, étendre au PACS des droits familiaux entre en contradiction avec la force obligatoire en droit du mariage.

En définitive, célébrer le PACS à la mairie couronnerait l'incohérence caractéristique de l'extension excessive et infondée d'avantages fiscaux et patrimoniaux aux personnes « pacsées » et approfondirait le manque de lisibilité qui existe déjà entre les différents statuts juridiques offerts à la conjugalité et à la parentalité. Les textes proposés sont d'ailleurs pris dans le droit du mariage : cela pose la question de fond de savoir s'il est à la fois légitime et acceptable de rapprocher le pacs du mariage dès lors que les conditions de fond et les règles protectrices du plus faible ne sont pas également proposées. Il y a là détournement de la loi, d'ordre public, du mariage.

Enfin, s'agissant de faire produire au PACS un effet sur la nationalité, la proposition manque de sérieux en ce qu'elle ne garantit aucunement la fiabilité du consentement des partenaires.

La CNAFC propose de clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total. Cette gradation doit impérativement se traduire en actes : la célébration en Mairie doit être respectueuse de la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints. Elle doit également être préservée dans le traitement des obligations de chaque forme d'engagement et dans les incitations que la société adopte en contrepartie :
- le concubinage, de nature exclusivement privée, n'est accompagné d'aucun devoir ni obligation mutuelle et, à ce titre, bénéficie de dispositions réduites à la protection sociale et au droit au bail
- le PACS, contrat entre deux personnes, centré sur l'organisation de leurs liens patrimoniaux, doit être débarrassé des obligations et droits de nature conjugale
- enfin, le mariage, engagement public et durable, d'assistance,d'amour, de fidélité, de fécondité entre un homme et une femme, est accompagné logiquement d'obligations conjugales réciproques et de dispositions fiscales, patrimoniales, sociales, éducatives et légales. Comme tel, il nécessite d'être défini dans le Code Civil.

La CNAFC fait corrélativement observer qu'il serait préférable de revaloriser le mariage en soulignant que les droits qui y sont attachés - pension de réversion, congés, droits sociaux... - sont la contrepartie d'engagements profitables au bien commun de manière que le tout contribue à former ce cadre protecteur de l'engagement des époux l'un à l'égard de l'autre.

Le Parlement serait fondé à sérier ces priorités en menant à bien son travail sur le mariage. En effet, il a autorisé, par la loi n° 2007-1163 la ratification d'une convention de l'ONU du 9 décembre 1962 sur le mariage (consentement, publicité). Il lui reste, en particulier, encore à modifier la publicité du mariage en droit local à Mayotte pour que cette convention, protectrice des plus faibles, puisse entrer en vigueur sur l'ensemble du territoire national.


Mariage, PACS, quelle lisibilité pour les statuts de vie conjugale et quelle priorité pour le Parlement ?

Devant les différentes initiatives parlementaires visant à étendre les droits des personnes liées par un PACS, la CNAFC :
- propose de clarifier la gradation dans l'engagement : soit il y a absence d'engagement, soit il y a engagement sur les biens, soit il y a engagement total. Cette gradation doit impérativement se traduire en actes : la célébration en Mairie doit être respectueuse de la force de l'engagement telle qu'elle a été choisie par les conjoints.
- fait observer qu'il serait préférable de revaloriser le mariage en soulignant que les droits qui y sont attachés sont la contrepartie d'engagements profitables au bien commun de manière que le tout contribue à former ce cadre protecteur de l'engagement des époux l'un à l'égard de l'autre.

Lire à ce sujet la fiche préparée avec la Commission juridique.

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