Back Vous êtes ici : Société Questions de société Conjugalité/Couple

Couple

PACS – mariage : évolutions récentes et perspectives en vue d’un débat de société crucial

Après un accroissement de 40 % en 2008 par rapport à l'année précédente, la pente de la progression du PACS semble marquer le pas en 2009 (+ 20 % par rapport à 2008) et en 2010 (+ 18 % par rapport à 2009). Ce sont toute de même plus de 205 000 PACS qui ont été signés en 2010 (175 000 en 2009). Parmi eux, la très grande majorité concerne des couples de sexe différents (95,5 % en 2010). Cette tendance se confirme d'année en année.

Intéressante à constater est aussi la stabilité du nombre de mariages célébrés en 2010 : 251 654 (contre 251 478 en 2009).

Au final, la formalisation du lien conjugal progresse, mais, malgré les rapprochements entre mariage et PACS, elle revêt deux formes : l'un « faible », celui du PACS, et l'autre « forte », celle du mariage. Car, malgré la confusion croissante entre mariage et PACS, des différences importantes demeurent entre ces deux régimes dont on apprend qu'ils sont choisis par des populations aux âges proches et à des âges proches.

Avec toutes les données déjà disponibles et les travaux déjà réalisés à ce sujet, il y a là de quoi donner à réfléchir à ceux qui se proposent de conduire un changement radical de la législation en matière de conjugalité.Il apparaît déjà plus que jamais nécessaire de promouvoir le mariage civil, défini comme l’union d’un homme et d’une femme, et de consolider les initiatives récentes en vue de le préparer. Ces réponses seraient vraiment à la hauteur du choix fait par celles et ceux qui se marient.

Préparation au mariage civil : ils en parlent

Ministres, maires, sociologues, présidents d’associations, juristes… Un mois après les premiers « tests » en mairie des kits de préparation au mariage civil, ils s’expriment sur les raisons qui les poussent à encourager une telle initiative.

En janvier dernier, Claude Greff, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, remettait à l’honneur le mariage civil, « valeur sûre de notre société ». Afin de ne pas « banaliser, ni bâcler cette cérémonie », elle annonçait un certain nombre de mesures, dont le fameux « kit de préparation au mariage civil », résultat d’un groupe de travail initié en juin 2011. Un travail auquel les AFC ont pris une part active, dans le prolongement de leurs travaux et de leurs demandes répétées en ce sens.

Elus et futurs époux sont conviés à redécouvrir les droits et devoirs auxquels ouvre le mariage civil. Si 77% des jeunes aspirent aujourd’hui à fonder un couple et un foyer uniques et stables, la France atteint paradoxalement un taux de divorces de 50%. Ce paradoxe est source de questionnements et nécessite de « répondre au plus près aux attentes des couples », estime encore la secrétaire d’Etat. Un projet et une initiative que soutiennent aussi de nombreux « experts » confrontés à la réalité, difficile parfois, qu’est le mariage et son impact sur la société.

Les AFC souhaitent en effet réaffirmer que le mariage civil d'un homme et d'une femme est un engagement libre, réciproque et durable. Il repose sur un cadre légal qui exprime la triple dimension de l'union conjugale : engagement mutuel, accueil et éducation de l'enfant, solidarité familiale et sociale. A ce titre, il doit être valorisé, pour accompagner les couples qui choisissent librement un tel engagement.

La redécouverte du mariage comme « la plus belle des promesses » et une meilleure compréhension des droits et devoirs des époux sont un bon moyen de prévenir les difficultés et coûts de nature très diverse - déstabilisation des enfants, précarisation des familles... - qui découlent des ruptures familiales ou des situations de conjugalité autres que le mariage. Une situation qui n’a pas laissé indifférente la ministre chargée de la Famille qui mesure combien « les conséquences des divorces sont humaines, et en même temps financières » et où « le couple est déstabilisé » et « le foyer précarisé ». Car le coût du « non-mariage », ou du « démariage », est non seulement affectif, psychologique, mais aussi social et économique, et appelle une prise en charge croissante de la collectivité et des pouvoirs publics. Un constat que partage, à son niveau, Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit à l’Université de Lille 2 et spécialiste du droit de la famille, témoin que « les divorces représentent les plus importants litiges portés à la juridiction civile. Plus de la moitié sont assumés par l’aide juridictionnelle de l’Etat ».

Mais faut-il tant insister sur les droits et devoirs, nécessaires, au risque d’en oublier que la première raison pour laquelle on se marie est l’amour, et que la première cause des séparations est le désamour, ou à tout le moins une déception qui révèle une conception partielle de l’amour, largement réduite au sentiment, changeant par nature ? Car si le mariage civil implique des droits et devoirs, il ne peut néanmoins se limiter à un simple « contrat social ». Le mariage civil est en lui-même porteur d’une densité dont beaucoup de couples au moment de s'engager n'ont pas suffisamment conscience et qui recouvre des dimensions comme la fidélité, le respect mutuel, le partage des tâches, la solidarité... Les termes du Code civil sont riches en enseignements et contribuent à nourrir et soutenir la réflexion sur la vie de couple, et sur sa portée à la fois sociale mais aussi personnelle. Un aspect sur lequel François de Singly, sociologue spécialiste de la famille, souhaite également attirer l’attention, soulignant que « les gens ne se séparent jamais en fonction du contenu du contrat », que la garantie ou le « secret » d’un « mariage durable » ne sont pas d’abord dans un « contrat juridique mais dans la logique affective » et « l’apprentissage de la vie à deux». Un apprentissage au long cours et jamais terminé, mais qui mérite de débuter… et de bien débuter !

Pour accéder au livret de préparation au mariage civil

La Cour Européenne des Droits de l’Homme ne reconnaît une autorité conjointe sur les enfants que pour des couples mariés

Communiqué de Presse

Dans sa décision du jeudi 15 mars 2012, la CEDH a estimé que le régime juridique dans lequel vivaient deux femmes pacsées françaises ne permettait pas, comme l'avait également conclu en 2006 la justice française, à l'une d'adopter l'enfant de l'autre, né par AMP.

La CEDH a estimé que cette « différence de traitement » n'est pas « fondée sur l'orientation sexuelle », en rappelant que les couples hétérosexuels pacsés sont soumis aux mêmes conclusions.

Les AFC notent avec intérêt cette décision qui souligne que le législateur français est fondé à reconnaître au mariage un traitement différent du fait de la force de l'engagement qu'il représente et de ses conséquences sur le bien des personnes et le bien commun.

A cette occasion elles tiennent à rappeler :

- que le PACS, du fait de ses caractéristiques légales (modalités de rupture, portée en termes de protection sociale...) n'ouvre pas à une vie familiale de même nature que le mariage,

- que « le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes » (Arrêt du Conseil constitutionnel),

- que si l'affection est essentielle, elle ne suffit pas à structurer un enfant, et qu'il est fragile et périlleux d'en faire un fondement en matière d'exercice de l'autorité parentale,

- que la filiation est un lien particulier entre la mère, le père et l'enfant. De ce lien découlent des droits, des devoirs et des relations spécifiques (autorité, interdits sexuels, transmission patrimoniale, devoir d'assistance...) qui débordent la seule question de l'exercice de l'autorité parentale.

Les AFC, enfin, réitèrent avec force leur demande de clarifier les différents types d'union et renouvellent leur proposition d'inscrire dans le Code civil précisément le mariage comme engagement public et durable d'assistance, d'amour, de fidélité et de fécondité entre un homme et une femme.

Sortir des coûts du non-mariage : un vade-mecum pour tous

Communiqué de presse

Les Associations Familiales Catholiques (AFC) publient aujourd'hui un vade-mecum sur le « non-mariage » fondé sur des rapports publics et des études françaises et internationales (rapports de la Défenseure des enfants, de la Cour des Comptes, du Haut Conseil de la Famille, enquêtes INSEE...) qui ont abordé le sujet.

En 2005, à l'occasion de leur centenaire, les AFC ont confié à une équipe de chercheurs reconnus un travail publié aux Editions Bayard ensuite sous le titre Quel avenir pour la famille ? Le coût du non-mariage. Le présent vade-mecum reprend et actualise les analyses publiées dans ce cadre.

D'une présentation claire et synthétique, il permet ainsi d'évaluer très concrètement les effets des situations concernées : enfants déstabilisés, familles précarisées, collectivité mise à contribution. Mais loin de stigmatiser la question, ce vade-mecum montre avec force les bienfaits économiques, sociaux et personnels de la « famille durable » fondée sur le mariage et propose des leviers d'actions possibles et concrètes de prévention de ces coûts.

Ce vade-mecum est disponible dès à présent à la Confédération Nationale des AFC (28 place Saint-Georges, Paris 9ème, 01 48 78 81 61).

Sortir des coûts du non-mariage, 16 pages, 10€ les 25 exemplaires.

Le mystère des noces

Tel est le titre de l'ouvrage du Cardinal Angelo Scola qui vient d'être publié en France (la première édition en italien date de 2000).

Cette parution constitue à elle seule un événement. En effet, le thème central de l'ouvrage, décliné dans un développement d'une part sur « Homme-Femme » et d'autre part sur « Mariage-Famille », apporte une contribution à des questions qui sont au cœur des aspirations de nombre de nos contemporains par rapport à la famille, à sa stabilité, à l’amour…

Mais le fait que l'auteur soit également archevêque de Milan depuis 2011 et, à ce titre, partie prenante de la prochaine Rencontre Mondiale des Familles, suscitera également l'intérêt pour cette « enquête sur l'amour, accomplie en suivant le fil rouge de son aspect nuptial qui permet un approfondissement du dessein de Dieu sur la personne, le mariage et la famille ».

Enfin, il ne faut pas oublier que ce livre est le fruit de l'enseignement donné par le Cardinal Scola à l'Institut Jean-Paul II pour le mariage et la famille de Rome. Comme pour celle de Jean-Paul II, abondamment citée, et pour cause, la pensée est ici pétrie, confortée, enrichie de l'expérience pastorale de l'auteur. Il se pense sur « le concept de mystère nuptial [...] – comme entrelacement indissoluble de différence sexuelle, amour et fécondité – [qui] se révèle comme le chemin apte non pas à définir, mais à décrire le phénomène amoureux avec une précision suffisante ».

Celui-ci témoigne d'une compréhension particulièrement fine des enjeux contemporains sur ces sujets liés à l'amour, au mariage, à la fécondité et à la famille (il note par exemple que « le mariage est bien plus un révélateur de l'état d'une société, le marqueur d'une culture ») et les défis que pose au monde contemporain, et à une certaine vision de l'apport de l'Eglise catholique aux réflexions sur ces questions, l'enseignement de cette même Eglise et de ses pasteurs.

La contribution est ici déterminante.

Angelo Scola, Le mystère des noces, Communio – Parole et Silence, 2012

Valorisation et préparation du mariage civil : des annonces bienvenues

Communiqué de presse

Le 19 janvier dernier, Madame Claude Greff, secrétaire d'Etat en charge de la Famille, a annoncé plusieurs mesures concernant le mariage civil, sa préparation et sa célébration, en particulier la préparation d'un « kit de préparation au mariage ».

Lire la suite...

Valorisation du mariage civil : fin des groupes de travail

Les groupes de travail réunis à l'initiative de Madame Roselyne Bachelot et de Madame Greff pour valoriser la préparation au mariage civil ont achevé leurs travaux. Commence maintenant la mise en œuvre des orientations dessinées à cette occasion.

Lire la suite...

La Boutique de l'Orfèvre : genèse et portée d'une pièce

 C’est en 1960 que Karol Wojtyla, alors tout jeune évêque de Cracovie, écrit La Boutique de l’Orfèvre, une pièce de théâtre promise à une grande mission.

Lire la suite...

Actualités des familles La Croix