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Fiscalité : soutenir financièrement un enfant adulte

solidarite familialeLes parents qui soutiennent financièrement leur enfant adulte, lorsque celui-ci n’a pas assez de ressources pour subvenir à ses besoins, peuvent déduire de leur revenu imposable les sommes qu’ils lui versent dans la limite d’un plafond fixé à 5732 € pour l’imposition des revenus de 2015.

De son côté, l’enfant doit déclarer les sommes reçues.
Pour être admises en déduction du revenu imposable, ces sommes doivent néanmoins être proportionnées aux besoins de l’enfant et aux ressources du parent.

En savoir plus sur les modalités d'application

Les familles au bord du burn-out fiscal !

Couple avenir politiquefamilialeLes coups de rabot successifs sur la politique familiale s’accentuent d’années en années, donnant aux familles la preuve d’un désamour et d’une reconnaissance toujours moindre de l’État, alors même que la famille demeure une réalité sociale extrêmement importante pour les Français, en particulier en période de difficulté économique. La famille est la cellule de base de la société !

Il y a plus de soixante-dix ans la France choisissait de mener une politique familiale encourageante et généreuse, reconnaissant ainsi que les parents rendent un grand service à la société en donnant naissance et en élevant leurs enfants. Depuis, ce soutien aux familles se traduit dans les faits par la prise en compte des charges liées aux enfants dans les mécanismes fiscaux ou d’allocation. C’est cette prise en compte qui est rognée depuis 30 ans, doucement mais sûrement.

Dernier avatar: depuis le 1 juillet 2015, les allocations familiales sont placées sous conditions de ressources. Une nouvelle fois, au nom d’économies à réaliser, ces mesures entament petit à petit le pouvoir d’achat des familles. Or non seulement leur efficacité est loin d’être avérée, mais surtout leur impact sur le moral des familles est très fort ! Preuves à l’appui, les AFC dénoncent le matraquage financier de plus en plus violent que les familles subissent et révèlent leurs craintes pour l’avenir. Un enfant est un projet de long terme. Comment s’engager sereinement pour 25 ans quand on sait que les règles du jeu vont changer sans cesse en cours de partie ?

En 2014, les AFC ont dénoncé publiquement la loi organisant cette mise sous condition de ressources des allocations familiales.

En 2015, passant de la parole aux actes, les AFC ont attaqué devant le Conseil d’État le décret d’application de cette loi.

En 2016, appuyées par un sondage d’opinion aux résultats sans appel, les AFC continuent de dénoncer ce phénomène de matraquage des familles, relayées avec vigueur par la presse et confortées par les chiffres de l’INSEE de janvier 2016, faisant état d’une baisse de la natalité et de la fécondité.

En vue de 2017, légitimées par l’opinion des Français, les AFC poursuivent résolument leur action en vue des élections : elles interpelleront les candidats aux élections présidentielles et législatives sur leur volonté de restaurer une politique familiale, au service de toutes les familles !

Cette grande politique familiale que les AFC appellent de leurs vœux devra respecter les principes de solidarité, d’équité et de stabilité, dans un climat de concertation !

Pour poursuivre cette action déterminée au service des familles, à votre service, nous avons besoin de votre soutien. Soutien d’adhésion à notre conviction d’abord, soutien ensuite en vous appropriant ces sujets pour vous en faire les relais, soutien financier enfin, car toutes ces actions ont un coût.

La presse en parle : sondage IFOP/AFC : les familles au bord du ras-le-bol fiscal

- Accéder au panorama de presse

RP Sondage IFOP2016

Communiqué : Les familles au bord du burn-out fiscal

Communiqué de presse

Un sondage Ifop / AFC exclusif

ras le bol fiscalLes Associations Familiales Catholiques sonnent l’alerte alors que les réformes de politique familiale pèsent de plus en plus sur les familles : abaissements successifs en 2013 puis 2014 du plafond du quotient familial, réforme du congé parental, mise sous conditions de ressources des allocations familiales,...

Après avoir déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret d'application de cette dernière disposition, les AFC ont commandé un sondage exclusif IFOP vérifiant le niveau d'acceptation de ces réformes et leur impact sur le niveau de vie des familles.

Les résultats de ce sondage exclusif Ifop réalisé du 4 au 7 janvier pour les AFC ont de quoi inquiéter :

-  une majorité écrasante de Français, soit 79%, font état d’un profond “ras-le-bol” fiscal en ce début d’année, et 76% de nos concitoyens estiment que la politique fiscale pénalise fortement les familles. Ce sentiment est partagé par 64% de l’électorat de la majorité gouvernementale ;

-  83% des Français vont jusqu’à penser que l’une des mesures phares de l’année 2015, à savoir la mise sous conditions de ressources des allocations familiales, n’est que le premier pas vers une voie d’économie budgétaire à bon compte du système de protection sociale... puisqu’elle porte en risque son extension à d’autres prestations (assurance maladie par exemple) ;

-  les réformes gouvernementales pourraient même avoir un impact direct et menaçant sur l’avenir de la natalité française, dès lors qu’1 Français sur 2 et 62% des parents de deux enfants ou plus y voient un contexte qui découragerait l’accueil d’un nouvel enfant. Il s’agit là d’une autre donnée sensible alors que le nombre de naissances en France n’a jamais été aussi bas depuis quinze ans, mettant en danger le renouvellement des générations et l’équilibre de notre régime de retraites.

Les mesures présentées par le Gouvernement sous l’angle de la justice ne sont, in fine, que des mesures d’économies budgétaires qui ne bénéficient même pas aux familles les plus modestes, les rendant d’autant plus inacceptables. Et ce d’autant qu’elles prélèvent directement dans le budget de la branche famille alors même que celle-ci est la seule qui ne soit pas structurellement déficitaire.

Les AFC n’exigent pas un simple retour au statu quo et en appellent à des choix politiques courageux. La France doit se réformer sans nuire pour autant à la solidarité, l’équité et la stabilité qui sont les trois principes clé d’une politique familiale pérenne. En ce sens, elles proposent qu’une véritable loi de programmation familiale soit mise en oeuvre. Au législateur d’animer un vaste dispositif d’écoute et de débat sur le terrain auprès des familles, appuyé par le mouvement familial et aux côtés des partenaires sociaux habituels.

Un débat national d’envergure qui, aujourd’hui, n’existe pas.

Equilibrer travail et vie de famille – dire nos convictions à l’Europe !

La FAFCE relaie cette semaine une consultation ouverte de la Commission Européenne concernant la conciliation vie familiale et vie professionnelle.
Cette consultation a pour objectif de remplacer une proposition de révision du congé maternité, datant de 2008. L’Europe veut ainsi renforcer la participation des femmes au marché du travail en modernisant le cadre juridique et politique en vigueur dans l'UE et en l'adaptant au marché du travail actuel. Elle vise à aider les parents ayant à leur charge des enfants et/ou des proches dépendants à mieux concilier leur vie familiale et professionnelle, à favoriser un partage plus équitable de ces responsabilités entre les femmes et les hommes et à promouvoir entre eux l'égalité sur le marché du travail.

Chaque citoyen peut répondre à la consultation* après lecture du texte de référence en lien sur la page de consultation.

Sans ignorer la situation économique difficile ni s’opposer à la recherche de l’égalité homme-femme, on notera que cette consultation s’intéresse exclusivement à un modèle unique de retour rapide au travail à temps plein, productif et créateur de valeur économique. Sur une question relevant autant du libre choix des familles que du respect de la complémentarité, les AFC regrettent vivement qu’à aucun moment ne soit valorisée la création de valeurs sociales par un membre de la famille disposant de temps hors d’un travail rémunéré : éducation des enfants, engagement bénévole, engagement politique, accueil, écoute et entraide, dynamisme culturel, sportif ou artistique, renforcement du tissu social etc…

Alors que la cohésion nationale constitue plus que jamais un enjeu majeur, nous avons la conviction que les familles y participent déjà pleinement et y ont toutes leur place, y compris hors des schémas imposés : quand la famille est forte, la France va mieux !

Faites part de vos convictions ! Lien pour répondre à la consultation*.
Pensez à consulter le texte de référence avant de répondre, téléchargeable dans la colonne de droit sous le nom « Background Doc FR »

La consultation est ouverte à tous les citoyens de l'UE jusqu'au 17 Février 2016. Elle est disponible dans les 23 langues de l'UE.
* Choix de la langue en haut de la colonne de droite

Allocations familiales : les AFC continuent leur action

Fotolia justiceLe 3 juin 2015, un décret publié au Journal Officiel n°0128 en date du 5 juin, organise le principe de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales en fonction des revenus, mis en application depuis le 1er juillet 2015.

Dans la continuité de leur action lors du débat parlementaire fin 2014, les AFC s’opposent toujours à cette mesure.

Par le biais de sa Confédération Nationale (CNAFC), elles ont initié un recours devant le Conseil d’Etat contre ce décret dès le mois de juillet, argumenté et étayé dans un mémoire complémentaire remis le 4 novembre 2015.

En effet, outre le fait qu’il ait été pris à l’issue d’une procédure irrégulière et que tous les ministres concernés n’aient pas été signataires, « le décret du 3 juin 2015 a été pris en méconnaissance du principe d’égalité dès lors que les mesures introduites par le décret sont de nature à créer une discrimination entre les familles selon la composition du foyer et à défavoriser les familles nombreuses. »
De fait, la mise sous conditions de ressources des allocations familiales en fonction des revenus méconnaît l’exigence d’une politique de solidarité nationale en faveur de la famille, principe ayant valeur constitutionnelle.

Par ailleurs, ce même décret porte atteinte à des situations juridiques préalablement constituées en supprimant l’exigence de la prise en compte de la capacité contributive des familles. Il méconnaît l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Pour toutes ces raisons, la CNAFC demande que soit annulé ce décret.

Actualités des familles La Croix