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Pour le mariage et la famille, dans toute l’Europe, les AFC soutiennent l’Initiative Mum, Dad & Kids !

mumsdadskidsCommuniqué de presse

Nous croyons que la famille est la cellule de base de toute société !

L’Article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (UE) affirme que chaque État membre est compétent pour légiférer sur la définition du mariage et de la famille.

Pourtant les textes de l’UE évoquent de plus en plus souvent la famille. Certains textes vont même jusqu’à la définir… Qui plus est ces définitions diffèrent d’un texte à l’autre !

Or d’un pays européen à l’autre, le mariage et la famille revêtent dans les lois nationales des réalités de plus en plus différentes.

Cette confusion, rend impossible l'interprétation et l'application de ces textes.

Face à cette situation l’ECI Mum, Dad & Kids invite les Européens à soutenir l’inscription des définitions suivantes dans les textes européens :

- « Le mariage est l’union durable d’un homme et d’une femme »
- « La famille est fondée sur le mariage et/ou la descendance »

Ces définitions sont reconnues par la législation de la majorité des États membres de l'UE ; elles permettent de respecter l'article 9 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

En France, les AFC soutiennent cette pétition car elles croient qu’une définition claire de la famille et du mariage dans les textes européens est nécessaire, pour éviter toute dérive, compte tenu de l’importance du facteur famille dans de nombreux sujets de la compétence de l’Union Européenne, même si le droit de la famille reste une compétence nationale.

Pour être recevable, l’ECI doit recueillir dans les 12 mois un minimum de 1 million de signatures provenant d’au moins sept États membres différents, et 55 500 signatures en France.

Signer la pétition maintenant

Signez la pétition Mum Dad & Kids

Mise à jour le 6 avril 2016

pétition mariage europeIl est désormais possible de signer la pétition européenne Mum Dad & Kids !Pour être reçue par la Commission européenne, il faut qu'au moins 55 500 citoyens de 7 pays différents signent la pétition. Serez-vous l'une des 55 500 signatures en France ?

Une nouvelle initiative citoyenne européenne en faveur du mariage et de la famille

La Commission européenne a approuvé une nouvelle initiative citoyenne européenne (ICE) en décembre dernier. Cette ICE vise à demander à la Commission européenne de respecter le principe de subsidiarité en ce qui concerne la définition du mariage et de la famille.

En l’état actuel, la Commission européenne, qui n’a pas de compétence pour définir le mariage ou la famille, applique différentes définitions dans différents textes.
L’ICE demande qu’une régulation horizontale soit introduite pour définir le mariage et la famille pour le droit européen, stipulant que “ le mariage est l’union d’un homme et d’une femme et que la famille est basée sur le mariage et/ou la descendance ”. Ces définitions sont basées sur le plus petit dénominateur commun entre les 28 États membres de l’Union
européenne. En l’occurrence, le mariage défini comme l’union entre un homme et une femme est une définition valable dans les 28 pays, avec des interprétations plus larges dans
certains pays, ce qui relève de la compétence nationale.

L’enregistrement officiel de l’ICE par la Commission européenne permet de collecter pendant un an des signatures de soutien, au minimum un million.

Pour signer et en savoir plus sur cette ICE : http://www.mumdadandkids.eu/fr

GPA : un pas en avant pour la dignité humaine

COE FAFCECommuniqué de presse de la FAFCE

Hier la commission des questions sociales de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rejeté un projet de rapport sur les droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui (GPA). Ce rejet est une bonne nouvelle pour la dignité humaine dans la mesure où cette proposition visait à encadrer la pratique de la GPA. Un encadrement signifierait que cette pratique, forme d’exploitation des femmes et des enfants, soit considérée acceptable.

La Fédération européenne des Associations familiales Catholiques (FAFCE) détient un statut participatif au Conseil de l’Europe et fait partie de la conférence des ONG de cette institution. La FAFCE a suivi depuis le début les travaux menés par la commission des questions sociales sur la GPA et a émis plusieurs recommandations, elle a aussi soumis des propositions législatives aux membres de la Commission. L’un des points fondamentaux mis en évidence par la FAFCE dans ses communications vise à souligner le besoin d’une réflexion au sujet de cette question délicate. Le vote d’aujourd’hui prouve qu’une réflexion approfondie est indispensable pour éveiller les consciences aux conséquences négatives de la GPA sur les femmes et les enfants. Ce rapport a été rejeté à une très courte majorité, 16 voix contre 15.

Lire la suite sur le site de la FAFCE

Congé parental : seul 4% des pères en profitent

Seulement 4% des pères français prennent un congé parental.

Le congé parental rémunéré, qui peut être pris par les deux parents, existe désormais dans 23 des 34 pays de l’OCDE, mais les pères restent peu nombreux à l’utiliser, souligne une étude de l’OCDE rendue publique le 2 mars 2016.

« Si les hommes prennent habituellement quelques jours de congé paternité juste après la naissance de leur enfant, seuls les plus motivés et les plus courageux utilisent leur droit à un congé parental plus long », note cette étude.
Dans de nombreux pays, les pères représentent moins d'un bénéficiaire sur cinq du congé parental. Certes leur part peut atteindre « 40% voire plus dans certains pays nordiques et au Portugal », mais elle n'est que « d' un sur cinquante en Australie, en Pologne et en République tchèque », précise l'Organisation qui relève toutefois une bonne nouvelle : « en moyenne, l'utilisation du congé parental par les hommes augmente ». Ainsi, en Finlande, leur part a doublé entre 2006 et 2013 tandis qu'en Belgique elle a progressé de près de dix points sur la même période.

En France, une réforme a modifié en janvier 2015 la durée du congé parental dans l’objectif, selon le gouvernement, de mieux le répartir entre les deux parents. Le Complément de libre-choix d'activité devenait ainsi la Prestation Partagée d'éducation et le partage du congé entre les deux parents prenait un caractère obligatoire.

Les AFC ont déploré ce caractère obligatoire qui entrave le libre-choix des familles dans l’organisation de leur vie familiale et professionnelle et qui, dans les faits, se solde souvent par un congé parental raccourci à partir du 2ème enfant.

Elles poursuivent leur travail de proposition de congé parental fractionné entre le père et la mère plus adapté aux familles désireuses d’harmoniser vie familiale et vie professionnelle au plus près des besoins de leurs enfants.

Lire aussi notre dossier sur la politique familiale en 2016

Fiscalité : soutenir financièrement un enfant adulte

solidarite familialeLes parents qui soutiennent financièrement leur enfant adulte, lorsque celui-ci n’a pas assez de ressources pour subvenir à ses besoins, peuvent déduire de leur revenu imposable les sommes qu’ils lui versent dans la limite d’un plafond fixé à 5732 € pour l’imposition des revenus de 2015.

De son côté, l’enfant doit déclarer les sommes reçues.
Pour être admises en déduction du revenu imposable, ces sommes doivent néanmoins être proportionnées aux besoins de l’enfant et aux ressources du parent.

En savoir plus sur les modalités d'application

Actualités des familles La Croix