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Rapport ATTALI : Mise sous conditions de ressources des allocations familiales

Communiqué de presse

Sera-t-il l’occasion pour les pouvoirs publics d’un nouveau rappel de l’utilité de la politique familiale ?


Pour les AFC, une telle proposition constitue une remise en cause de la politique familiale la plus efficace d’Europe et compromet sa lisibilité.

Si on ne fait pas des enfants pour de l’argent, on est parfois conduit à y renoncer pour des raisons économiques. D’ailleurs les études montrent que les Français n’ont pas le nombre d’enfant qu’ils souhaitent.

Or
* Les allocations familiales attribuées pour les enfants et indépendamment de la situation de leurs parents, ont pour objet d’apporter une contribution aux charges nécessaires pour leur éducation
* Ce mécanisme de solidarité à l’égard des familles ayant des enfants, cherche à limiter la diminution de leur niveau de vie par rapport à celui des foyers disposant des mêmes revenus mais ne supportant pas les mêmes charges d’enfants.
* Cette disposition est la seule qui mobilise toutes les classes de la population en matière de démographie et d’éducation ; elle est la clé de la solidarité entre les familles et entre les générations.

Faut-il changer une politique qui gagne ? Ne faut-il pas au contraire en développer les atouts ? Les AFC se tiennent à la disposition des pouvoirs publics pour participer au débat.

Déclarations de Mgr Jean-Charles Descubes sur le mariage civil et sur le travail du dimanche

Face à la proposition de Nicolas Sarkozy de faciliter le travail du septième jour, les évêques, par la voix de l'archevêque de Rouen et président du Conseil pour les questions familiales et sociales de la CEF, soulignent la nécessité sociale du repos dominical. Dans un autre texte publié lui aussi jeudi 17 janvier, et intitulé "quelques réflexions autour du mariage civil", Mgr Jean-Charles Descubes s'inquiète des projets gouvernementaux de créer un divorce devant notaire.

Lire la déclaration sur le mariage civil

Lire la déclaration sur le travail dominical

Source : Diocèse de Rouen/La Croix

Pour qu’« Eco-pastille » rime avec « Famille » - CP CNAFC

Communiqué de presse CNAFC

Au lendemain de l'annonce très médiatisée des projets visant à taxer les voitures neuves les plus polluantes, les AFC approuvent cette mesure qui incite à réduire les émissions de CO2. Cependant, elles ne peuvent que s'inquiéter de l'incidence sur le pouvoir d'achat des familles de plus de trois enfants.

En effet, les voitures dites « familiales » rentrent dans les catégories de véhicules qui seront surtaxées.

Pour mémoire, le projet prévoit de taxer ainsi :
Bonus financier en dessous de 130 grammes
Entre 131 et 160 g : Ni bonus, ni malus
161 à 165 g : Taxe de 200 euros
166 à 200 g : Taxe de 750 euros
201 à 250 g : Taxe de 1600 euros
Plus de 250 g : Taxe de 2600 euros

Pour que cette mesure prenne en considération les familles et leur importance, les AFC proposent une exonération de taxe pour les titulaires de la carte famille nombreuse avec certaines réserves (par exemple, limité à un achat tous les trois ans).

Cette proposition constituerait une solution adaptée au pouvoir d'achat de ces familles.

La Carte Familles Nombreuses désormais disponible sur www.voyages-sncf.com

Pour se procurer les kits de demande de Cartes Familles Nombreuses, il suffit de se connecter sur le site www.voyages-sncf.com, rubrique train , sous-rubrique cartes et abonnement . Dans la fenêtre qui s'affiche, cliquer à gauche dans " nouveau ! Demande de Kit Familles Nombreuses" afin de remplir la fiche de demande.
Ce kit sera renvoyé directement par la SNCF à votre domicile.
Pour ceux qui n’auraient pas internet, ils pourront demander aux guichets des gares, mairies, CAF etc. de les inscrire pour recevoir leur kit.

Retard dans la délivrance des cartes Familles Nombreuses : la réponse de la SNCF

Vous avez rencontré de nombreux retards dans la délivrance de votre carte Familles Nombreuses.En tant qu'association de consommateurs, nous avons donc alerté la SNCF sur ce dossier.
Beaucoup de familles s'inquiètent ou s'irritent des difficultés à obtenir une Carte Familles Nombreuses. Le Président de la CNAFC a alerté Madame Idrac, Présidente de la SNCF sur les difficultés que rencontrent les familles et les conséquences économiques qui en découlent en devant payer plein tarif ou subir des sanctions.

Madame Idrac a indiqué dans sa réponse que la cause de cette situation découlait de la forte augmentation des demandes dues à l'existence nouvelle d'avantages supplémentaires divers au-delà des réductions sur les transports. Les logiciels de traitement sont en cours de contrôle, et la situation devrait se régler vers la mi-avril. Un courrier est actuellement envoyé aux demandeurs pour expliquer cette situation et proposer une méthode temporaire.

Celle-ci est la suivante :
- le client achète son billet au tarif normal, ou commercial, auquel il peut prétendre,
- il fait personnaliser le billet par le contrôleur à l'intérieur du train, sur présentation d'une pièce d'identité officielle, ou du courrier qu'il a reçu.
- pour se faire rembourser le trop perçu, les familles pourront adresser, dès réception des cartes, une demande écrite avec la photocopie des cartes, les originaux de tous les billets annotés [par le contrôleur], ainsi qu'un RIB au

Service "Relation Clients SNCF" 62973 Arras Cedex 9.
Nous conseillons de conserver des photocopies des pièces envoyées et de la lettre d'accompagnement.
Toutefois, outre sa complexité, cela ne résout pas tous les problèmes que rencontrent les familles ailleurs qu'à la SNCF (RATP, Transports, Magasins, etc.).

**** ATTENTION :

Cette procédure exceptionnelle et temporaire n'autorise pas les titulaires de Cartes Familles Nombreuses, quel que soit leur âge, à voyager avec un billet à prix réduit sans pouvoir présenter la carte, en espérant se faire rembourser ensuite sur présentation de celle-ci.
Nous sommes parfois saisis par des pères de famille qui s'insurgent parce que la SNCF n'a pas voulu rembourser le trop perçu par rapport au prix "Familles nombreuses" alors que la voyageur avait oublié sa carte.
Les abus seraient trop faciles, et les fraudes sont fréquentes. Il s'agit d'une infraction potentielle. Le contrôleur doit demander une somme qui n'est pas une "amende", mais la différence de prix entre le tarif réduit et un prix normal, et des frais d'encaissement dans le train. Si le voyageur ne peut (ne veut) payer, l'infraction est alors constituée et le voyageur doit justifier de son identité (cf. le livret du voyageur disponible dans les gares).
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