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Développement durable

Automobile : remboursement du malus écologique pour les familles nombreuses

Les AFC sont intervenus dans le cadre de la loi de finances 2013 où le malus a été durci pour s’assurer que la taille de la famille serait bien prise en compte.

Il apparaît, en effet, que les véhicules des familles nombreuses, adaptés à leur taille, sont impactés par les nouveaux dispositifs. A partir de ce constat, les AFC sont également intervenues auprès du Comité des Constructeurs Français d’Automobiles pour qu’une réflexion soit conduite, au niveau des constructeurs automobiles français, pour proposer sur le marché des voitures familiales non polluantes.

Le calcul de ce malus est basé sur le taux d'émission de CO2. Pour les familles nombreuses,  le législateur a prévu un abattement  de 20 grammes par kilomètre par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer.

Attention : cet allégement n'est pas automatique. Il faut en demander le remboursement au centre des impôts de son domicile par le biais d'un formulaire ad hoc.
Il faut joindre à sa demande les pièces suivantes :
   - copie du (ou des) dernier(s) avis d’impôt sur le revenu reçu(s) ;
   - copie du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, délivré après le 1er janvier 2009 pour un véhicule d’au moins 5 places assises, au nom du demandeur ;
   - relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne au nom du demandeur (le remboursement est effectué par virement bancaire).

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5813/fichedescriptiveformulaire_5813.pdf

Pour la généralisation de l’affichage environnemental, Mais …

Communiqué de presse
Sept associations nationales de consommateurs (ADEIC, AFOC, ASSECO-CDFT, CNAFC, Familles de France, Familles Rurales et UNAF) se sont regroupées pour évaluer l'expérimentation sur l'affichage environnemental et viennent de remettre leur rapport et avis à Delphine Batho.

Nous préconisons la généralisation de cet affichage mais émettons des conditions.

Après avoir analysé les attentes des consommateurs à partir d'une sélection d'exemples multicritères délivrés par les professionnels sur leurs produits ou services, nous demandons un affichage environnemental rendu obligatoire pour tous, établi sur la base d'un modèle-type et rendant compte des principaux impacts portés à l'environnement.

Afin de garantir l'adhésion des consommateurs à cette nouvelle forme d'information et donc sa réussite, l'affichage environnemental doit :

·         être de proximité, c'est-à-dire se trouver sur le produit ou le lieu de vente avec éventuellement un complément disponible sur un site Internet dédié indépendant ;

·         permettre l'appropriation par tous les consommateurs des messages fournis, notamment en utilisant un vocabulaire simple et compréhensible ;

·         assurer la fiabilité et la transparence des données affichées par un suivi, une évaluation et un contrôle publics.

Nous attendons que la mise en place de cet affichage se fasse graduellement dans le temps mais de manière déterminée en fixant les échéances par familles ou catégories de produits.

Nous entendons prendre toute notre place dans l'avancée en faveur d'un choix plus éclairé des consommateurs ainsi que dans la gouvernance du dispositif.

Pièce(s) jointe(s):
Télécharger ce fichier (Rapport_Final_11092012.pdf)Rapport_Final_11092012.pdf[ ]2511 Ko

Label FSC pour la gestion durable des forêts

FSC (Forest Stewardship Council, ou Conseil de bonne gestion des forêts) est une organisation internationale indépendante, non gouvernementale, à but non lucratif, et indépendante. Créé en 1993 suite au sommet de la Terre de Rio, le label FSC concerne 117 millions d'hectares de forêt à travers le monde (82 pays), soit 5% des forêts exploitées. Ce sont aussi 15.000 entreprises qui sont certifiées.
Le label FSC est un écolabel qui certifie une gestion écologiquement appropriée et une exploitation raisonnée des forêts.
Le but du FSC est de promouvoir une gestion des forêts du globe qui soit environnementalement responsable, socialement bénéfique et économiquement viable en établissant une série de principes de gestion forestière mondialement reconnue et appliquée.
Le bois FSC s'inscrit dans la lutte contre le dépérissement des forêts, et la déforestation et pour la préservation de la biodiversité.
Ce label concerne essentiellement le bois exotique, comme le teck, l'acajou, l'ébène, le palissandre, l'azobé, le bangkiraï, le merbau ou le moabi, issus de forêts et plantations d'Indonésie, d'Afrique, du Vietnam, du Brésil...
En achetant des meubles ou des produits certifiés FSC (reconnaissable à leur logo), vous adoptez une démarche de consommateur responsable en faisant un choix éclairé vers des produits issus d'une gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsable.

FSC (Forest Stewardship Council, ou Conseil de bonne gestion des forêts) est une organisation internationale indépendante, non gouvernementale, à but non lucratif, et indépendante. Créé en 1993 suite au sommet de la Terre de Rio, le label FSC concerne 117 millions d'hectares de forêt à travers le monde (82 pays), soit 5% des forêts exploitées. Ce sont aussi 15.000 entreprises qui sont certifiées.

Le label FSC est un écolabel qui certifie une gestion écologiquement appropriée et une exploitation raisonnée des forêts.

Le but du FSC est de promouvoir une gestion des forêts du globe qui soit environnementalement responsable, socialement bénéfique et économiquement viable en établissant une série de principes de gestion forestière mondialement reconnue et appliquée.

Le bois FSC s’inscrit dans la lutte contre le dépérissement des forêts, et la déforestation et pour la préservation de la biodiversité.

Ce label concerne essentiellement le bois exotique, comme le teck, l'acajou, l'ébène, le palissandre, l'azobé, le bangkiraï, le merbau ou le moabi, issus de forêts et plantations d'Indonésie, d'Afrique, du Vietnam, du Brésil…

En achetant des meubles ou des produits certifiés FSC (reconnaissable à leur logo), vous adoptez une démarche de consommateur responsable en faisant un choix éclairé vers des produits issus d’une gestion forestière socialement, écologiquement et économiquement responsable.

Malus automobile, les familles une nouvelle fois pénalisées

Les règles du jeu du « bonus-malus automobile », dispositif issu du Grenelle de l'environnement, qui devraient être adoptées dans la prochaine loi des finances pour 2013, montrent un important durcissement du malus.

Inspirée par une logique budgétaire et environnementale, cette mesure, si elle est adoptée, se traduira par une charge importante pour les familles en général et les familles nombreuses en particulier dont les véhicules, adaptés à leur taille, vont être touchés de plein fouet. Les familles vont être pénalisées avec des véhicules lourdement taxés alors même que les familles nombreuses ont un bon « bilan carbone » .

Face à cette menace sur le pouvoir d'achat des familles, les AFC demandent que soit bien prise en compte, dans le calcul du malus, la composition de la famille qui utilise le véhicule. Nous avons déjà eu l'occasion de proposer une exonération de taxe pour les titulaires de la carte famille nombreuse avec certaines réserves (par exemple, limitée à un achat tous les trois ans). Une telle mesure rendrait le seuil plus compréhensible, plus adapté et donc plus légitime en cette période de crise où les familles sont durement pénalisées. Elle signifierait aussi que les politiques publiques ne peuvent pas adopter une optique simplement comptable et financière.

Les AFC ont écrit au ministre des finances pour lui faire part de leur opposition à cette mesure et lui rappeler que les familles sont acteurs du développement durable.

Gaspillage alimentaire : les AFC reçues au ministère de l’agroalimentaire le 24 septembre 2012

Le 24 septembre dernier, les AFC ont rencontré un membre du cabinet de Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire auprès du ministre de l'Agriculture, à propos du gaspillage alimentaire, dans le cadre d'une consultation lancée par le ministère auprès des professionnels, des distributeurs et des associations de consommateurs. L'objectif de la consultation est d'élaborer un plan d'action éducative afin de diviser par 2 nos déchets alimentaires sur une échelle de 10 ans. De fait, actuellement en France, si nos poubelles sont trop chargées, c'est parce que nous gaspillons beaucoup. On estime que le gaspillage alimentaire représente 20 kg de déchets par personne et par an, dont 7 kg d'aliments non entamés, encore emballés.

Dans ce contexte, chacun a un rôle à jouer pour faire évoluer notre système alimentaire : industries agroalimentaires, distributeurs et consommateurs.

Les AFC partagent ce souci qui rejoint leurs préoccupations de sensibilisation des familles sur la lutte contre le gaspillage en particulier alimentaire. Elles ont ainsi présenté les actions menées dans le cadre des Chantiers-Éducation et par les antennes consommation locales. Les représentants des AFC ont également fait état d'initiatives intéressantes en matière de lutte contre le gaspillage et insisté sur le rôle important des familles en la matière. Elles n'ont pas manqué de rappeler à cette occasion le bon bilan carbone des familles nombreuses.

Actualités des familles La Croix