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Eau du robinet : tout comprendre

robinet eauLe raccordement au réseau de distribution d'eau est-il obligatoire ?

Quelle est la procédure à suivre en cas d'impayés ? Comment sont fixés les tarifs ? Peut-on contester l'exactitude d'un relevé de compteur ? À qui incombe la responsabilité en cas de fuite ou de gel ?

C'est pour répondre à ces questions, qui ont donné lieu à une importante jurisprudence, que la DGCCRF vient d'éditer un guide pédagogique à l'usage des collectivités locales et des exploitants de service, mais également des consommateurs.

Illustré par des exemples concrets, le document, qui se veut pédagogique et pratique, répertorie de manière thématique la réglementation et la jurisprudence applicables à chaque étape clé du processus : souscription du contrat, facturation, paiement, résiliation du contrat… etc.

Il propose en outre un éclairage sur les droits et obligations du service de l’eau et de l’usager, identifie les différents types clauses abusives relevées lors des enquêtes de la DGCCRF et rappelle les recommandations de la Commission des clauses abusives.

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