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Consommation

Plafonnement des paiements en espèce

billets violetPour limiter le nombre de transactions douteuses, fraudes et blanchiment d’argent, le décret du 24 juin 2015 interdit dans les commerces, à partir du 1er septembre, les paiements en liquide de plus de 1000 € contre 3000 € auparavant.

Au-delà, le consommateur devra payer par chèque ou par carte bancaire. Le non-respect de cette obligation est puni par une amende égale à 5% du montant total de la transaction, à partager entre le commerçant et le client

En savoir plus sur le site service-public.fr

Changer d’auto-école sans frais

Changer d’auto-école sans frais, c’est possible depuis le 1er juillet 2015.

Le décret interdisant la facturation de frais de transfert de dossier des candidats au permis de conduire d’une auto-école à une autre a été publié, en application de la loi Consommation du 17 mars 2014. La mesure est entrée en vigueur au 1er juillet 2015.

Chaque candidat peut donc, depuis le 1er juillet 2015, changer d’auto-école sans frais, quelle qu’en soit la raison, en cas de déménagement ou pour faire jouer la concurrence. Cette mesure complète celle de la restitution gratuite du dossier aux candidats qui le demandent, également introduite par la loi Consommation.

En savoir plus sur le site du Ministère

Un guide pour des vacances tranquilles 2015

lien guide vacances dgccrf 2015

Chaque année, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) édite un guide pratique destiné à tous les vacanciers.

A télécharger sur le site du Ministère
 
Ce guide des vacances 2015, très complet, s’articule autour de sept rubriques :
•    Les déplacements (autoroute, location de véhicules, voyages en avion…) ;
•    La santé (bronzage et sécurité, méthodes amincissantes, tatouage temporaire, boissons stimulantes…) ;
•    Les voyages organisés (contrat de voyage, régler un litige, coffrets cadeaux…)
•    La restauration (restaurants, cafés…) ;
•    L’hébergement (classification et tarification des hôtels, location d’un logement, camping, chez l’habitant…) ;
•    Les achats (marchés de plein air, contrefaçons, soldes d’été…) ;
•    Les loisirs (activités sportives, plages, aires de jeux…).


Chaque rubrique présente les points de vigilance et des informations pratiques pour les voyageurs.

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