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Tout savoir sur le mandat de mobilité bancaire

cheque de banqueDepuis le 6 février 2017, vous pouvez changer de banque gratuitement, facilement et rapidement.

Alors que les français ne sont que 4,3 % à changer de banque chaque année contre 10 % des européens, le mandat de mobilité bancaire, instauré par la loi Macron, devrait faciliter ce changement mais pour le compte courant uniquement.

La nouvelle banque s’occupe de tout

Le mandat de mobilité bancaire permet de dispenser le client de prévenir tous les organismes réglés par un prélèvement et ceux qui effectuent un virement sur le compte.
Le changement de domiciliation bancaire se fait au maximum en 22 jours ouvrés à partir de la récupération par la nouvelle banque du mandat de mobilité signé : 12 jours maximum côté banques + 10 jours maximum côté émetteurs.

Comment ça fonctionne ?

  1. Le client ouvre un compte dans la banque de son choix et signe un mandat de mobilité.
  2. La nouvelle banque demande les informations bancaires du client à sa banque actuelle.
    Délai : 2 jours
  3. L’ancienne banque fournit les informations demandées à la nouvelle banque.
    Délai : 5 jours
  4. Validation
    La nouvelle banque s’occupe de la demande de changement de domiciliation et elle informe les émetteurs de prélèvements et/ou de virements récurrents (électricité, téléphonie, Trésor public…).
    Le client est averti dès que la mise en place est effective.
    Délai : 15 jours

Epargne et crédits ne sont pas concernés
Les placements ne sont pas concernés, livrets bancaires et plans d’épargne. Les crédits ne sont pas concernés non plus : il faudra conserver un compte auprès de la banque prêteuse pour les échéances de remboursement.

Comparez les tarifs avant de changer
Il existe de vraies différences de tarifs entre banques.
Pour comparer les tarifs de votre banque avec ceux d'une autre banque de votre département mais aussi pour connaître l'évolution de ces tarifs, retrouvez en ligne le comparateur gratuit du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) : http://www.tarifs-bancaires.gouv.fr/

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