Associations Familiales Catholiques - Confédération Nationale

Soldes et Prix promotionnels

Les prix les plus bas sont très attractifs pour les familles. Encore faut-il que les réductions annoncées soient réelles et que les consommateurs ne soient pas induits en erreur. Ces opérations font l'objet de textes réglementaires précis.

CONSEILS :
- COMPAREZ TOUJOURS LA VALEUR REELLE DE L'OFFRE AVEC LE PRIX "NORMAL"
(avant la promotion, et chez les concurrents ! Vous aurez peut-être d'heureuses surprises). Un pourcentage ne signifie rien.
- N'ACHETEZ QUE CE DONT VOUS SAVEZ AVOIR BESOIN. CONNAISSEZ AUPARAVANT LE PRIX NORMAL.

Un grand PRINCIPE : les prix (ou les réductions) doivent toujours être clairement affichés, ainsi que le Prix Normal "avant Promotion" quand le prix est "barré".

Quelles réductions de prix ?
La vente à perte est interdite. Sauf, de manière exceptionnelle, pendant les les périodes de soldes déterminées.
Les "prix d'appel" (c'est-à-dire l'offre d'articles en nombre limité, à des prix très intéressants) répondent également à des règles précises. Ils sont souvent utilisés dans des documents promotionnels distribués dans les boîtes aux lettres. D'autres hypothèses sont possibles (publicités, par exemple).

Dans tous les cas, réfléchissez avant d'acheter à prix réduit, surtout si on vous presse.

• Les réductions de prix
  
  Quelles qu'elles soient, elles doivent s'appliquer sur des prix réellement pratiqués par le commerçant dans les 30 jours précédents, sur des articles présentés en magasin pendant cette période. Il est en effet interdit d'annoncer des avantages erronés et fictifs. Le prix antérieur doit figurer sur l'étiquette, avec le prix actuel.
  
  Si la réduction est en pourcentage, le prix initial doit être indiqué, ainsi que les articles sur lesquelles la réduction s'applique ("x% sur les articles marqués d'une pastille, sauf ..."). Attention ! dans ce cas, il faut que vous calculiez le prix réel, pour le comparer au prix -sans réduction- des autres commerçants.
  
  Pensez que vous avez tout le temps de vous décider ! Et vous aurez d'autres offres identiques. Soyez tout particulièrement attentif pour les articles de prix élevé, tels les meubles.
  
  Il arrive qu'un magasin fasse une offre très large (ex : "x% sur tout le Magasin, sauf articles marqués d'un point rouge"). Des règles ont été fixées, en s'appuyant sur les textes régissant les pratiques trompeuses. Les restrictions doivent être clairement lisibles et sans ambiguïté. Elles ne doivent porter que sur un petit nombre d'articles, ou sur les articles à prix réglementés (ex: livres).
  
  Il est possible qu'un magasin achète spécialement des articles à un prix intéressant à un fournisseur, et en fasse bénéficier ses clients, en les vendant moins cher. Seule la vente à perte est interdite. Dans ce cas, s'il s'agit d'un nouvel article, un seul prix figure sur l'étiquette, et le mot "soldes" est interdit. Il ne s'agit pas d'une réduction de prix, ni d'un solde.
• Les soldes
  Le terme est réservé à des opérations bien spécifiques pour permettre aux commerçants de se séparer de ce qui n'a pas été vendu (destockage). Les règles applicables aux réductions de prix (affichage notamment) s'appliquent, sauf l'interdiction de "vente à perte". Les achats spéciaux pour l'occasion sont interdits. Le terme est interdit comme enseigne sous toutes ses formes, pour ne pas induire les clients en erreur.
  
  Les périodes de soldes sont fixées par un texte national.
  
  
• Les "prix d'appel" (par exemple, par catalogues gratuits)
  
  Ils sont souvent intéressants, mais des abus sont possibles. La période de l'offre doit être clairement précisée. Les articles proposés doivent être disponibles pendant toute la période, dès le début, jusqu'à la fin. Aucune excuse n'est acceptable car le vendeur est totalement responsable de ses annonces ! Vous devez exiger l'article proposé au prix annoncé, pendant la période annoncée, et qu'il soit commandé si nécessaire. Il serait en effet facile d'attirer des clients et avec des offres fallacieuses pour leur vendre autre chose à un prix élevé.

A qui s'adresser en cas de difficulté ou d'infraction :
La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP - à la Préfecture) est habilitée à traiter ces problèmes. N'hésitez pas à la consulter, à l'informer, ou à déposer plainte. Les familles ont tout intérêt à être en rapport avec des professionnels confirmés et compétents.

* Notez que bon nombre d'infractions à ces textes ont des conséquences pénales pour les commerçants indélicats. Voyez la DDPP. Les voies judiciaires ordinaires sont également ouvertes ; il faut que l'infraction soit très bien caractérisée sur le plan juridique, si possible avec référence aux textes et à la jurisprudence.