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L’aide aux plus faibles, un devoir des AFC

"Une famille ne peut s'épanouir spirituellement que si elle bénéficie de conditions de vie matérielles satisfaisantes".

Les AFC sont agréées par l’État comme association de consommateurs depuis octobre 1987. Cet agrément vient d’être renouvelé pour 5 ans.

Les difficultés de la vie quotidienne des familles relèvent bien sûr de leurs conditions matérielles, mais aussi des rapports contractuels quotidiens qu'elles entretiennent avec les entreprises (énergie, communications électroniques, achats en magasin, e-commerce, etc.). Les problèmes de nature contractuelle peuvent engendrer de réelles difficultés pour les familles mal informées et ne connaissant pas leurs droits.

Cette mission est fondée sur :

  •  le Code de la Famille qui confie aux associations familiales la défense des intérêts matériels des familles (article L.211-1) ;
  • l’Enseignement social de l’Église qui les encourage à agir dans le monde. Les associations de consommateurs sont explicitement citées dans l’encyclique Caritas in Veritate §66

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Sécurité électrique de votre logement : soyez vigilant !

electricite dangerSelon l’Observatoire National de la Sécurité Electrique, un incendie sur quatre, soit 50 000 chaque année, est de source électrique. Les installations défectueuses font aussi chaque année 3 000 blessés par électrisation et 40 décès par électrocution. Dans ce contexte, le GRESEL (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Électrique dans le Logement) publie un guide en partenariat avec les associations de consommateurs agréées dont les AFC et les acteurs de la filière électrique.

A partir du 1er juillet 2017, le diagnostic de l’installation électrique devra être remis au locataire par le bailleur au moment de la signature du bail, pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 (décret n°2016-1105 du 11 août 2016). Pour les autres logements, ce diagnostic sera systématique à compter du 1er janvier 2018.

Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié et a une validité de 6 ans.

En cas de doute sur la sécurité électrique du bien mis en location, il est recommandé aux propriétaires bailleurs d’anticiper la situation en faisant intervenir un électricien. Il réalisera les travaux nécessaires et délivrera une attestation visée par Consuel (association chargée en France du visa obligatoire d’attestation de conformité des installations électriques) qui tiendra lieu, au moment de la mise en location, de diagnostic de l’installation intérieure de l’électricité. Cela permettra de louer plus rapidement le bien lors d’un changement de locataire ou d’un renouvellement de bail, et d’éviter d’avoir à réaliser les travaux nécessaires dans l’urgence et la contrainte.

Consultez la brochure sur le site de l'association Promotelec

Location : de nouvelles règles pour vos annonces

immobilier fotoliaMieux comprendre les annonces de location des agences immobilières ? Les familles à la recherche d’un appartement à louer l’ont toujours souhaité.

Quelles sont les  nouvelles règles pour leur affichage ?

L’arrêté du 10 janvier 2017 paru au JO du 18 janvier énonce les règles d’affichage à appliquer à partir du 1er avril dans le cadre d’une location ou d’une sous-location :

1. Le montant du loyer mensuel « tous compris », c’est-à-dire avec les charges incluses, avec les mentions « par mois » et « charges comprises » (le cas échéant).
2. Le montant des charges récupérables inscrit dans le contrat de location et leurs modalités de règlement ; ainsi que le montant du complément de loyer exigé s’il existe (dans les zones où les loyers sont encadrés, comme Paris depuis un an et demi et Lille depuis le 1er février 2017).
3. Le montant du dépôt de garantie éventuellement exigé.
4. Le caractère meublé ou nu de la location.
5. Le montant total TTC des honoraires du professionnel à la charge du locataire, précédé ou suivi de la mention « honoraires charges locatives » (abréviation « HCL » pour les supports physiques).
6. Le montant TTC des honoraires à la charge du locataire dus au titre de la réalisation de l’état des lieux.
7. La commune où se situe le bien, et le cas échéant l’arrondissement (une mesure qui vise au respect des plafonds de loyers dans les zones où ils sont encadrés).
8. La surface du bien loué exprimée en mètres carrés de surface habitable (ce qui permet au locataire de tenter une action en diminution de loyer s’il constate un écart entre la surface réelle et la surface théorique indiquée dans le bail).

En savoir plus sur le site du Ministère

Garantie légale, garantie commerciale : quels sont mes recours ?

electroménager assuranceNotre lave-vaisselle familial tombe en panne subitement, il manque une pièce du meuble livré en kit pour la chambre de notre fils, le carrelage de notre salle de bain installé par une entreprise désignée par le vendeur révèle des défauts… Quels sont les recours à notre disposition ?

Il en existe de deux sortes :

  • Les garanties légales : elle oblige le vendeur professionnel à vendre au consommateur un bien conforme au contrat et le rend responsable si ce n’est pas le cas.
  • Les garanties commerciales : elles relèvent de la liberté contractuelle entre professionnel et consommateur et peuvent également être appelées selon les cas : extension de garantie, garantie constructeur, garantie fabricant, etc.

Que ce soit en magasin ou sur internet, les vendeurs professionnels doivent vous informer, avant l’achat, via un support écrit, de l’existence, et des modalités de mise en œuvre des garanties légales et, si elles sont proposées, des garanties commerciales.

Le fait pour un commerçant de mentionner (y compris pour des produits en soldes) « aucun échange ni remboursement » n’a pas d’effet sur les garanties légales.

En savoir plus sur le site du Ministère

Le nouveau billet de 50 € dans votre porte-monnaie familial

50euros 2017La Banque de France vient de dévoiler le nouveau billet de 50 euros qui entrera en circulation le 4 avril prochain. La nouvelle coupure fait partie de la série "Europe" créée en 2013.

Deux des signes de sécurité utilisés comportent un portrait de la princesse Europe, personnage de la mythologie grecque qui a donné son nom au continent.
Le billet de 50 € est le plus largement utilisé de la zone euro : il représente environ 45 % du total de billets en circulation selon la Banque Centrale Européenne, soit plus de 8 milliards de coupures.

En savoir plus sur le site service public

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