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  • Le rapport Leonetti-Claeys ouvre-t-il une porte à un droit à mourir ?

    Analyse du rapport Leonetti Claeys sur la fin de vieCommuniqué de presse

    Le rapport CLAEYS-LEONETTI sur la fin de vie a été remis ce matin au Président de la République. Il est le point d'orgue d'une série d'avis demandés par le chef de l'Etat qui s'était engagé, lors de sa campagne, à « introduire la possibilité de bénéficier d'une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité, dans des conditions précises et strictes ».

    Que dit réellement le projet ?

    Ce rapport a la volonté de créer de « nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie » à partir de deux demandes qui, selon les auteurs, imprègnent l'ensemble du débat actuel :

    • voir ses volontés respectées,
    • être accompagné jusqu'à une mort apaisée.

    Le projet propose une évolution de la loi existante :

    • les directives anticipées deviennent contraignantes, sauf exception dont le médecin devra se justifier,
    • un nouveau droit est donné au patient, le droit à une sédation profonde et continue jusqu'au décès, quand la souffrance est réfractaire, dans le cas d'un arrêt de traitement, lorsque le malade est en phase terminale de la vie, c'est-à-dire celle où le pronostic vital est engagé à court terme.

    De plus le texte identifie la nutrition et l'hydratation artificielle comme un traitement, elles seront donc concernées par ces nouvelles mesures.

    Un projet dans l'esprit de la loi Léonetti bien que plus contraignant

    Nous apprécions que le texte affiche la volonté de faire des propositions sur l'accompagnement et la souffrance en fin de vie. Il rappelle l'importance du développement des soins palliatifs par la formation des médecins et le décloisonnement entre soins curatifs et soins palliatifs. Des points que les AFC soutiennent entièrement.

    Les AFC déplorent cependant que le rapport, en instaurant de nouveaux droits pour le patient, crée également l'obligation, pour le corps médical, dans le cas d'un arrêt de traitements en phase terminale (dont l'hydratation et la nutrition), d'administrer au patient une sédation profonde et continue jusqu'à la mort, ne laissant aucune place à une objection de conscience.

    Une mort qui n'est pas provoquée mais...

    Cette sédation terminale provoque l'altération totale de la conscience jusqu'au décès, afin de soulager la souffrance et d'abréger la période ultime de la vie.
    Cette sédation profonde et continue jusqu'à la mort, si elle n'est pas, comme l'avaient annoncé certains, une aide à mourir, va néanmoins plus loin que le seul soulagement des souffrances du patient. Si ce projet devient loi, cette zone ténue entre « donner la mort » et « soulager jusqu'à la mort » s'atténuera encore plus, au risque de préparer les esprits à un basculement vers un droit à mourir.

  • Téléthon 2014 - A quand la possibilité de choisir une destination éthique de ses dons ?

    Le Téléthon est chaque année l'une de ces manifestations de solidarité encourageantes dont sont capables les Français. Les AFC rappellent cependant l'importance de la transparence vis-à-vis des familles des malades et des Français.

    En particulier, elles tiennent à souligner que les enfants indemnes présentés aux familles comme un « un espoir » et comme « la vie qui reprend le dessus » quand ils sont sont issus d'un processus de sélection embryonnaire, leurs embryons frères et sœurs handicapés ont, eux, été éliminés.

    Elles encouragent en conséquence les chercheurs à orienter leurs recherches exclusivement vers la guérison, notamment de la myopathie, par des thérapies génique ou cellulaire, une chirurgie du gène, de médicaments, etc.

    Les AFC réitèrent par ailleurs leur demande que les donateurs du Téléthon aient la possibilité de choisir les programmes de recherche qu'ils désirent soutenir.

    Préoccupées chaque année par la destination des dons du Téléthon, compte tenu en particulier de la masse des moyens financiers consacrés à la recherche sur les embryons, les AFC poursuivent inlassablement leurs actions dans le domaine éthiqueà l'heure où ces questions occupent une place de choix dans les réflexions politiques.

    Bioéthique : suivez l'actualité sur le site des AFC
    • Un espace internetrégulièrement enrichi sur son site pour informer et communiquer.
    • Un vade-mecum Comprendre l'Assistance Médicale à la Procréation, qui met en lumière, à travers la question de l'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) les véritables enjeux des lois de bioéthique et rappelle combien certaines pratiques médicales sont loin d'apporter une solution aux difficultés des familles confrontées à la stérilité et au handicap.
    • Un vade-mecum Accompagner la fin de vie, pour clarifier les enjeux d'une question qui suscite des débats passionnés, faire le point sur la législation actuelle, analyser les demandes visant à la faire évoluer et faire des propositions pour accueillir toute souffrance.
    Des fiches téléchargeables

  • Modulation des allocations familiales : l’Assemblée nationale inscrit une nouvelle rupture

    Communiqué de presse

    L'Assemblée nationale a adopté hier, lundi 1er décembre, le projet de budget de la Sécurité Sociale 2015, ratifiant la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

    Cette loi est le coup d'envoi à la dynamique de désolidarisation par l'annonce de la fin du principe de solidarité, fondement même de la politique familiale et de tout le système de sécurité sociale.

    En effet, aujourd'hui, les prélèvements salariaux permettent de mettre de côté l'argent nécessaire pour assurer le financement des divers systèmes de solidarité intergénérationnelle dont tous les Français sont bénéficiaires.

    Demain, ceux qui, du fait de la modulation introduite, ne bénéficieront plus de cette solidarité, vont à la fois favoriser des systèmes à leur seul bénéfice et les orientations politiques destinées à peser sur les prestations dont ils ne bénéficient plus : en particulier la priorité sera donnée aux mutuelles privatives et aux systèmes de retraite par capitalisation.

    Est-ce vraiment ce que les Français veulent ?

    Par ailleurs le jeu des modulations ne fait que commencer:

    • qui empêchera l'Etat de revoir les seuils fixés au gré des besoins d'économie?
    • qui empêchera l'Etat d'étendre la modulation aux remboursements de soins médicaux, aux retraites, au chômage... ?

    Est-ce vraiment ce que les Français veulent ?

    Devant de telles ruptures élaborées par un Gouvernement qui court-circuite la consultation des corps constitués que sont les associations familiales et les syndicats, le mécontentement des familles va croissant.

    Après avoir interpellé les élus, les AFC vont poursuivre avec détermination leurs actions d'explication afin que les réformes de la politique familiale n'accentuent pas la menace sur la cohésion même de la société tout entière.

  • L’avortement n’est pas un droit fondamental !

    Communiqué de presse

    Aujourd'hui, mercredi 26 novembre, les députés ont voté une résolution pour « réaffirmer l'importance du droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse » (résolution n°2360).

    Si une telle résolution* votée par l'Assemblée nationale n'a pas force de loi, elle n'en est pas moins votée par les représentants du Peuple, dotés d'une autorité et d'une responsabilité particulières.

    Cette résolution pose cependant deux problèmes juridiques majeurs.

    D'une part, en droit français et international, l'avortement n'est jamais reconnu comme un droit ni a fortiori comme un droit fondamental.

    Est-ce la raison qui explique que l'Assemblée nationale ait voulu réaffirmer l'importance dudit droit qu'elle souhaiterait pouvoir consacrer ?

    L'on peine à comprendre comment 251 députés ont pu déposer une telle proposition de résolution alors que le principe, gravé, lui, dans la loi, est celui du « respect de tout être humain dès le commencement de la vie » (article 1er de la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse codifié à l'article 16 du Code civil) , l'interruption volontaire de grossesse n'étant qu'une dérogation à ce principe.

    D'autre part, les députés entendent «rappeler que le droit universel des femmes à disposer librement de leur corps est une condition indispensable pour la construction de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, et d'une société de progrès ».

    Sur quelle légitimité politique et quelle compétence juridique l'Assemblée nationale française peut-elle prononcer un tel droit « universel », quand aucune norme juridique, notamment internationale, ne consacre un tel droit à disposer de son corps. En effet, « disposer librement de son corps » induit, en réalité, de disposer de la vie d'un enfant à naître qui ne peut être assimilé au corps de la mère qui le porte.

    Les AFC appellent à une action politique qui mette tout en œuvre pour chercher des solutions d'aides efficaces afin que le drame de l'avortement, qui arrête la vie d'un enfant à naître et blesse profondément la femme qui y a recours, régresse dans notre pays.

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    * Résolution rendue possible par l'article 34-1 de la Constitution (issu de la loi constitutionnelle n°2008-724) et régie par la loi organique n°2009-403.

  • Les AFC portent la voix des familles qui disent « non » aux atteintes au Quotient Familial

    Communiqué de presse

    video quotient familialLe Gouvernement a diminué à deux reprises le quotient familial.

    Mais finalement, de quoi parle-t-on ? D'une niche fiscale ? D'allocations ?

    Dans un contexte où la politique familiale est de moins en moins lisible, il n'est pas évident de s'y retrouver. Le quotient familial est un sujet souvent mal connu et complexe. C'est pourquoi, dans le cadre de son action de Politique Familiale, les AFC ont décidé de publier une vidéo sur la question.

    Cette animation proposée par les AFC explique de manière pédagogique pourquoi et comment le quotient familial permet de prendre en compte la capacité contributive des familles, principe constitutionnel inscrit par ailleurs dans la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen : Art. 13. « (...) une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

    Diminuer le quotient familial, c'est dégrader la prise en compte de la capacité contributive de chaque famille.

    La famille a besoin d'être soutenue et encouragée : le quotient familial n'est ni une niche fiscale, ni un « avantage familial » !

    Pour aller plus loin :

  • La protection des données personnelles en péril !

    Communiqué de presse interassociatif
    Associations de consommateurs agréées

    L'Autorité de la concurrence a annoncé, mardi 9 septembre, qu'elle avait ordonné à GDF Suez d'ouvrir son fichier clients gaz (11 millions d'abonnés), afin que les fournisseurs alternatifs puissent « lutter à armes égales » avec l'opérateur historique. Et cela, dès le 3 novembre pour les industriels et le 15 décembre pour les clients particuliers, afin de leur laisser le temps de faire jouer leur droit d'opposition à la transmission de certaines données (nom, adresse, profil de consommation...).

    Malheureusement le choix de ce dispositif d'opposition n'est pas du tout approprié à la protection des données personnelles, le silence du consommateur revenant à donner une autorisation tacite.

    Si sur le fond, cette mesure apparaît positive pour le consommateur, qui pourrait alors bénéficier d'une concurrence renforcée, susceptible de favoriser une éventuelle baisse des tarifs, cela ne doit pas se faire au prix d'une diffusion massive des données personnelles.

    En effet, l'article L.121-34 du Code de la consommation, relatif au démarchage téléphonique et de protection des consommateurs, ne fait toujours pas l'objet d'un décret d'application. C'est pourquoi les associations de consommateurs signataires font part de leur grande inquiétude, en ce qui concerne les
    pratiques excessives en matière de démarchage.

    En conséquence, nous demandons la suspension de cette mesure tant que le consommateur ne dispose pas de garanties suffisantes quant à la protection de ses données personnelles et de ses intérêts et nous interpellons le gouvernement sur l'urgence à publier le décret d'application de l'article L.121-34 du Code
    de la consommation. Nous attirons aussi son attention sur l'état de la protection des données personnelles et sur la nécessité que le consentement exprès du consommateur devienne le préalable à toute communication de ses données.


    Suite entre autres à la décision de l'autorité de la concurrence 14-MC-02 du 9 septembre 2014 relative à l'ouverture du fichier clients d'un fournisseur d'énergie, six organisations de consommateurs qui s'inquiètent de l'état de la protection des données personnelles dans notre pays, ont signé une lettre ouverte à l'attention de Madame la Ministre, Carole Delga. Cette lettre interassociative s'inscrit dans le cadre d'une démarche commune qui a vu la publication d'un premier communiqué de presse ci-dessus.

    Voir la lettre ouverte en pièce jointe.

  • Ligne Azur : le Conseil d’Etat annule la décision de Vincent Peillon

    logo conseil-etat

    Suite aux inquiétudes exprimées par des pères et des mères au Ministère de l'Éducation nationale l'année dernière et restées sans réponse, suite également à des démarches (courriers, entretiens) des AFC auprès de ce Ministère, la Confédération Nationale des AFC (CNAFC) a porté devant le Conseil d'Etat un « recours en excès de pouvoir »

    contre la lettre de Vincent Peillon aux recteurs, en date du 4 janvier 2013.

    Cette lettre rappelait en préambule que « le Gouvernement s'est engagé à changer les mentalités en s'appuyant sur la jeunesse » puis invitait « à relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la « Ligne Azur » », « ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou de leur identité sexuelles ».

    Hier, mercredi 15 octobre 2014, le Conseil d'Etat a annulé la décision du 4 janvier 2013 du Ministre de l'Education nationale.

    Il a conclu que les contenus relayés par la campagne de communication relative à la « Ligne Azur » « portent atteinte à la neutralité du service public de l'Éducation nationale et à la liberté de conscience des élèves »et a décidé de « rendre illégale l'invitation du ministre à relayer la campagne « Ligne Azur » », invitation qui, selon les AFC :

    • était entachée d'un vice de procédure faute d'avoir été précédée d'une consultation du Conseil supérieur de l'éducation  ;
    • violait le principe de neutralité et la liberté de conscience des élèves  ;
    • violait le droit des parents sur l'éducation de leurs enfants  ;
    • violait l'article L. 312.16 du code de l'éducation en conduisant des tiers à intervenir dans l'éducation à la sexualité*.

    Les AFC (Associations Familiales Catholiques) se réjouissent de cette décision du Conseil d'Etat dans la mesure où ce site contient des indications dont le moins que l'on puisse dire est qu'elles apparaissent insuffisamment nuancées au sens du devoir de réserve défini par Jules Ferry, et qu'il contient des développements politiques, oriente vers des publications qui relèvent clairement de la pornographie, encouragent à la violation de la loi et dont les contenus constituent de l'activisme politique et assurent la promotion d'associations qui heurtent délibérément les consciences*.

    Les AFC saluent d'abord cette décision parce qu'elle constitue un rappel de la nécessité de privilégier les actions éducatives qui permettent la coopération effective des responsables des établissements scolaires, des professeurs et des familles de manière à ce qu'elles restent les premiers et principaux éducateurs de leurs enfants.

     


    * Points évoqués en ces termes dans le « recours en excès de pouvoir » déposé par les AFC devant le Conseil d'Etat.

  • Sondage IFOP / AFC : le ras-le-bol des familles

    Communiqué de presse

    Suite aux nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement lundi 29 septembre, la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) a mené avec l'IFOP un sondage* « Enquête d'actualité sur le projet de réforme de la politique familiale ».

    Congé parental : la fin du libre choix mal reçue par les familles

    Les résultats montrent clairement que les Français perçoivent que ces dispositions introduisent une rupture dans une dynamique fondée sur le libre-choix qui s'ajoute aux coups de rabot répétés, portés à la politique familiale.

    En outre, « ce sondage confirme nos inquiétudes sur une baisse de la natalité, un des rares points forts de la compétitivité », a déclaré Jean Marie-Andrès, président national des AFC au Figaro samedi 4 octobre. En effet, 60% des sondés estiment que les mesures du Gouvernement vont être de nature à conduire de futurs parents à différer une nouvelle naissance, dont 75% de foyers avec des enfants de moins de 3 ans.

    Par ailleurs, 74% des foyers avec des enfants de moins de 3 ans estiment que les mesures envisagées ne permettent plus un libre choix des familles en ce qui concerne l'organisation de leur vie familiale et professionnelle lors de l'arrivée d'un nouvel enfant.

    Situation économique de la France : les familles jugent inefficaces l'effort qu'on leur demande

    Alors que le Gouvernement veut convaincre de l'utilité de ses réformes, la majorité des sondés souhaite que la première contrepartie des efforts que l'on demande aux familles soient la réduction des dépenses publiques (80%) et l'amélioration de la compétitivité du travail en France (52%), objectifs qui, selon eux, ne seront pas atteints puisque 80 % jugent ces mesures inefficaces quant au redressement de la situation économique de la France - dont 54 % appartenant à la majorité gouvernementale.

    Des mesures qui pénalisent les familles avec enfants : que veut le Gouvernement ?

    Le sondage manifeste enfin que ces mesures pèsent sur les familles avec enfants. 64 % des personnes interrogées ayant deux enfants et plus ont le sentiment qu'en matière de réduction des dépenses publiques, l'Etat demande un effort plus marqué aux familles avec enfants qu'au reste de la population.

    Les AFC s'interrogent sur le sens de la communication du Gouvernement qui annonce qu'il n'y a « pas de gel des prestations familiales ». Elles s'interrogent également sur la cohérence de sa stratégie économique alors même que le rythme des réformes des systèmes de retraites s'accélère sans jamais juguler leurs déficits qui résultent de la décroissance continue des personnes actives (selon l'INSEE, la proportion de 2,1 actifs pour 1 inactif de plus de 60 ans de 2010 passera en 25 ans à 1,6).

    Finalement, les Français expriment l'incertitude qui pèse désormais sur la politique familiale française qui, de ce fait, ne constitue plus un outil au service de leur confiance dans l'avenir. Ce manque de confiance est pourtant au coeur d'une croissance qui se dérobe d'une manière toujours plus marquée en France que dans aucun autre pays de l'Union Européenne.

    Voir la capture vidéo du petit-déjeuner de présentation du sondage

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    * Enquête réalisée par l'IFOP du 1er au 3 octobre 2014, sur un échantillon de 1004 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La représentativité de l'échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession) après stratification par région et par catégorie d'agglomération.

  • Politique familiale : annonces d’une rupture

    Communiqué de presse

    Hier, lundi 29 septembre, a été présenté le budget de la Sécurité sociale. A cette occasion, le Gouvernement a annoncé, entre autres, un nouvel aménagement du congé parental, qui devra être désormais partagé de manière égale entre la mère et le père, et une baisse significative dans les aides financières accordées aux familles à partir du deuxième enfant.

    Pour les AFC, cette décision marque une rupture forte avec les principes-mêmes de la politique familiale jusque-là tournée vers le libre choix. En imposant le fractionnement du congé parental et l'obligation pour les familles de la partager entre le père et la mère, le Gouvernement porte une atteinte grave à ce libre choix et impose un modèle familial, en plus de s'ingérer dans des choix qui relèvent des familles elles-mêmes et de la sphère privée.

    Par ailleurs, la diminution de la prime de naissance qui sera dorénavant divisée par trois dès le deuxième enfant souligne une incohérence totale au moment même où l'on commence à augmenter les impôts pour financer les retraites.

    Les AFC estiment également inadmissible de découvrir les projets du Gouvernement par la presse : une nouvelle fois, celui-ci piétine les formes de la démocratie et d'un dialogue apaisé qu'il a pourtant officiellement appelé.

    Devant ces nouvelles ruptures, et dans un contexte où le Gouvernement ne semble pas vouloir passer par la voie normale de la consultation et des Associations familiales, et des citoyens, le mécontentement des familles ne peut aller que croissant et les incite à participer à la manifestation prévue dimanche prochain, 5 octobre.

     

  • PMA : La fraude à la loi deviendrait-elle légale ?

    Communiqué de presse

    Dans deux avis rendus dans les mêmes termes aujourd'hui, mardi 23 septembre 2014, la Cour de Cassation admet l'adoption par une femme d'un enfant conçu de sa conjointe par PMA, à l'étranger.

    Ces avis font suite à des demandes d'adoption répétées auprès de certains tribunaux qui ont décidé de saisir la Cour de Cassation sur cette question laissée dans un flou juridique par la loi Taubira.

    Pour les AFC, cette décision était attendue pour clarifier une situation. Mais elle entretient en réalité le flou car elle se pose en contradiction avec la décision du Conseil Constitutionnel.

    En effet, le Conseil Constitutionnel est clair sur ce point : se rendre à l'étranger pour recourir à la PMA ou à la GPA constitue une fraude à loi française.

    La Cour de Cassation doit-elle détourner ou contourner la loi pour répondre aux conséquences de la Loi Taubira ?

    Par ailleurs, l'avis de la Cour de Cassation met en évidence deux problèmes majeurs :

    • on accapare et on asservit les techniques médicales destinées à soigner les pathologies à des fins non médicales
    • on soumet les enfants aux seuls désirs des adultes et, ce faisant, on les place dans des conditions de vie artificielles, ce qui va totalement à l'encontre de leur intérêt.
  • Campagne d’adhésion AFC

    soyez le heros de la famille3Communiqué de presse

    En 2014
    Soyez le héros de la famille !
    Adhérez aux AFC !

    « LA FAMILLE aujourd’hui peut TROUVER ELLE-MÊME SA VOIE,
    LES MESSAGES À TRANSMETTRE à ses enfants, son harmonie.
    C’est pour cela qu’il faut des AFC. »
    Jean-Marie Andrès, Président des AFC

    Depuis plus de 100 ans,  les AFC réaffirment la confiance  que la société et chacun doivent avoir dans les familles !

    A propos des AFC
    Une Confédération membre de l’UNAF, le « Parlement des familles », mouvement national reconnu d’utilité publique, ayant une représentation grâce au suffrage familial dans les UDAF
    Un réseau de 400 associations et fédérations locales
    Une représentation auprès des pouvoirs publics (entretiens avec les ministres et les élus locaux et nationaux...), dans de nombreuses instances (CESE, Haut Conseil de la Famille..) et aussi auprès des CAF
    Une force de proposition permanente auprès des acteurs économiques, sociaux et politiques, pour que le choix de la famille et l’accueil de l’enfant soient facilités
    Une aide aux familles dans leur quotidien en discernant localement leurs besoins : Chantiers-Éducation, rencontres, services d’entraide, association de consommateurs
    Des publications, conférences... pour former et sensibiliser 

  • Éducation : donner confiance aux pères et mères

    groupe enfantsCommuniqué de presse

    Depuis plus de 20 ans, les Chantiers-Éducation, créés au sein des AFC, répondent à ce besoin des pères et mères dans leur mission de premiers et de principaux éducateurs de leurs enfants.

    Ouverts à tous, les « Chantiers » sont un lieu d'écoute, d'échange et de partage sur les questions éducatives. Ils permettent ainsi aux parents d'enrichir leurs expériences quotidiennes d'éducation et de prendre confiance dans leur capacité à éduquer leurs enfants, non pas avec des solutions toutes faites mais en se posant les bonnes questions pour trouver des solutions adaptées pour chacun de leurs enfants*.

    Originale, la formule des Chantiers-Éducation répond ainsi à un besoin d'accompagnement de parents, soucieux de l'éducation et du bien-être de leurs enfants notamment lorsqu'ils sont confrontés à de réelles difficultés.

    Les Chantiers-Éducation font partie d'une convention-cadre entre le ministère de l'Éducation nationale et la CNAFC.

    Aujourd'hui, plus de 600 chantiers font leur rentrée en France et à l'étranger. Ils permettent de réfléchir au sens des actes éducatifs à partir de sujets très divers comme le sommeil, les devoirs, l'argent de poche, le téléphone portable, la confiance, la gestion des conflits...

    Valoriser, enrichir, donner du sens sont les maîtres-mots d'un service unanimement salué par ceux qui en ont bénéficié.

    * La CNAFC a reçu du ministre des Sports, de l'Education populaire et de la Vie associative l'agrément Jeunesse et Education populaire. Cet agrément constitue une reconnaissance et un encouragement à poursuivre et développer toutes les actions éducatives conduites par les AFC dans ce champ.

  • Un nouveau Gouvernement : pour quoi faire ?

    gouvernement valls 2Communiqué de presse

    Un nouveau Gouvernement vient d'être formé. Ce changement est censé assurer une cohérence autour des orientations fixées par le chef de l'Etat.

    Pour les AFC, le caractère limité des changements effectués confirme que ces orientations ne répondent pas aux inquiétudes des familles. Elles les renforcent même gravement dans deux domaines : l'éducation et la politique familiale.

    Les AFC sont actives depuis toujours pour soutenir les parents dans leur mission de premiers et principaux éducateurs de leurs enfants et garantir le respect des principes qui fondent leur confiance à l'égard de l'école. Elles s'inquiètent donc de la nomination d'un ministre de l'Education nationale qui a fait sien l'objectif de « changer les mentalités en s'appuyant sur la jeunesse ». Elles seront très attentives aux décisions et aux orientations prises, notamment s'agissant des dispositifs qui, sous couvert d'égalité entre filles et garçons, contourneraient les parents et aboutiraient à ne pas reconnaître égale dignité et différence entre les sexes.

    Par ailleurs, les familles attendent plus que jamais des réponses concrètes et rapides pour sortir de l'incertitude

    • quant à l'accès à l'emploi qui fait partie intégrante de la politique familiale,
    • quant à la logique fiscale qui laisse penser que les familles qui paient des impôts sont des privilégiées,
    • quant à la lisibilité et à la stabilité à long terme de la politique familiale.

    De façon générale, il est plus que temps d'en finir avec la méthode de réforme, jusqu'alors fondée sur un refus d'écoute et de dialogue, qui a entraîné une exaspération des Français.

    Les AFC poursuivent activement leurs réflexions, nécessaires sur chacun de ces chantiers. Ces derniers demandent de sortir de la logique partisane pour travailler avec les associations familiales, compétentes et légitimes pour porter la parole des familles.

  • Élections à la CNAFC

    Jean-Marie Andrès NBCommuniqué de presse

    Le Conseil d'administration de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques a élu, samedi 5 juillet, Jean-Marie Andrès président.

    Jean-Marie Andrès succède à Antoine Renard qui va se consacrer à la Fédération des AFC en Europe dont il est le président. Le nouveau contexte européen exige réflexions, coopération, orientations nouvelles... pour porter la voix des familles en Europe.

    Le Conseil d'administration a également élu le bureau suivant :

    • Pascale Morinière, vice-présidente,
    • Jacques Michel Peu Duvallon, secrétaire général
    • Jean-Marie Weinachter, trésorier
    • Bruno Chavialle
    • Geneviève Verdet
    • Bertrand de Vulpillières

    Odile et Jean Marie Andrès sont ingénieurs, ils ont 7 enfants, et sont engagés en faveur de la famille depuis 25 ans. Jean Marie Andrès a été vice-président de la CNAFC pendant 12 ans, après avoir été président de la Fédération des AFC des Hauts-de-Seine. Il était jusqu'à présent responsable des secteurs Politique familiale et Questions de société de la CNAFC.

  • La CEDH reconnaît l’intérêt supérieur de l’enfant, elle ne reconnaît pas la GPA

    Communiqué de presse

    La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé, aujourd'hui 26 juin 2014, que le refus de reconnaissance des enfants nés par Gestation pour autrui (GPA) « porte atteinte à leur identité ».

    Les AFC souhaitent attirer l'attention sur le fait que cette décision de la CEDH ne remet d'aucune façon en cause la stricte interdiction de la pratique de la GPA.

    Les juges de la CEDH se sont basés sur les conséquences de cette pratique, soulignant au passage la complexité des situations en question.

    La France conserve la possibilité de continuer à interdire l'adoption par le conjoint, au motif de la préservation de l'ordre public et du maintien de l'interdiction ferme de la GPA.

  • La Justice peut-elle condamner une personne à mourir ?

    Communiqué de presse

    Le Conseil d'Etat vient de trancher aujourd'hui, mardi 24 juin 2014, s'il était légal et opportun d'arrêter la vie de Vincent Lambert, tétraplégique, dont les capacités physiques et mentales n'ont pas été jugées suffisantes pour justifier de continuer à l'hydrater et à l'alimenter.

    Cette décision ouvre des perspectives très inquiétantes : qu'en sera-t-il de l'avenir des 1 700 patients – connus – qui souffrent des mêmes pathologies que Vincent Lambert ?

    Au nom de qui et de quels critères – capacités physiques, mentales, de souffrance... – et sur quelles bases juridiques la Justice peut-elle décider si une personne a le droit ou non de continuer à vivre ?

    Pour les AFC, une telle décision remet gravement et profondément en cause l'humanité de notre société et altère durement la confiance que les Français pourraient avoir dans la Justice, dont ils attendent qu'elle les protège quel que soit leur état de santé.

    L'expérience montre, dans d'autres pays qui ont ouvert des possibilités analogues, toujours présentées comme « exceptionnelles » et « isolées », que la demande d'euthanasie n'a pas reculé et s'est au contraire développée, jusqu'à envisager aujourd'hui que des personnes démentes ou des jeunes en grande souffrance puissent être concernés. Certains de ces pays (Pays-Bas, Belgique...) connaissent même un exode de leur population âgée vers d'autres pays, signe de l'inquiétude qui est la sienne.

    Les AFC rappellent que la prise en charge des personnes en fin de vie appelle d'abord des actions de proximité et d'accompagnement et certainement pas de nouvelles lois qui instaureraient un « droit à mourir ».

  • Juger une vie, répondre par la mort : est-ce la société que nous voulons ?

    Communiqué de presse

    Le rapporteur public du Conseil d'Etat vient de demander aux membres de cette instance d'ordonner l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation de Vincent Lambert.

    Pour les AFC, cet avis constitue – même s'il n'était pas suivi par les membres du Conseil d'Etat – une transgression qui, bien loin de régler la situation difficile dans laquelle se trouvent Vincent Lambert et ses proches, ajoutera de la souffrance à la souffrance.

    Cet avis tranche aussi avec la prudence des experts médicaux sollicités. En se fondant sur l'irréversibilité des lésions, le magistrat entend placer une frontière : celle de l'humanité, celle de la valeur d'une vie.

    Les membres du Conseil d'Etat doivent aussi avoir conscience que leur décision dépassera le strict cas de Vincent Lambert.

    Les AFC tiennent à nouveau à rappeler que l'accompagnement des personnes en fin de vie appelle d'abord des actions de terrain et certainement pas des décisions de justice ou de nouvelles lois qui instaureraient un « droit à mourir ». La mort ne saurait être en aucun cas une réponse à la souffrance.

  • Adoption d’un enfant né par PMA à l’étranger : la loi Taubira obligera-t-elle à contourner la loi ?

    Communiqué de presse

    Le TGI de Marseille a jugé possible, mercredi 11 juin, l'adoption d'un enfant né par PMA à l'étranger par la conjointe de la mère, au sein d'un couple composé de deux femmes.

    Ce jugement pose plusieurs questions.

    Il est contradictoire avec celui rendu par le TGI de Versailles qui avait refusé cette adoption en raison du caractère illicite de la PMA pratiquée à l'étranger. La PMA est, en effet, autorisée en France à la double condition que le couple soit composé d'un homme et d'une femme et médicalement infertile.

    Par ailleurs, dans leur décision, les juges de Versailles ont invoqué la discrimination qui serait créée entre les couples de femmes et les couples d'hommes, ces derniers ne pouvant recourir à la PMA mais à la GPA, strictement interdite en France.

    Pour les AFC, ces jugements manifestent l'imbroglio juridique induit et laissé par la Loi Taubira.

    La justice française se trouve confrontée à des situations nouvelles dont la complexité aboutit à des jugements contradictoires entre eux et qui viennent également contredire la loi.

    Dans un tel contexte, c'est bien la signification du mariage et de l'adoption qui est malmenée ainsi que le droit d'un enfant à avoir un père et une mère.

  • Dimanche 25 mai 2014 : Grande journée d’action en faveur de la mère et l’enfant

    Journée pour la VieCommuniqué de presse

    Les Associations Familiales Catholiques (AFC) se mobilisent les 24 et 25 mai prochains, jour de la fête des mères, pour célébrer la mère et l'enfant en quêtant sur la voie publique.

    Cette quête organisée sous l'égide de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) et des Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF) collecte des sommes chaque année plus importantes. Elles sont entièrement versées à des œuvres agissant sur le terrain en faveur des mères et futures mères en détresse, et des enfants menacés. En 2013, près de 130 000 € ont ainsi été récoltés.

    Agir pour qu'il y ait toujours une place pour une maman et son enfant est une contribution forte au service de la vie.

    Pour les AFC, quêter pour la mère et l'enfant est la manière la plus concrète de s'associer à la Journée Nationale pour la Vie, de s'engager en faveur de l'accueil et du respect de toute vie, de la conception à la mort naturelle, et de délivrer à la société un message d'espérance et de joie notamment grâce au dialogue qui s'instaure avec les passants et les donateurs ce jour-là.

  • Journée Internationale de la Famille : 1994-2014, 20 ans après quels défis ?

    Communiqué de presse

    Le 15 mai 2014 marquera le 20ème anniversaire de l'Année Internationale de la Famille, lancée en 1994 par les Nations Unies.

    Plusieurs événements sont organisés à cette occasion.

    A Paris, le Centre Catholique International de Coopération (CCIC) avec l'UNESCO, consacre un colloque à « De cellule de base de la société à Patrimoine mondial pour l'humanité ? ».

    A Bruxelles, la Fédération des AFC en Europe propose, avec ses partenaires, de réfléchir sur l'avenir de la famille pour les 20 prochaines années, à l'issue de la 61ème Conférence annuelle de la Commission internationale sur les relations du couple et familiales (ICCFR).

    Les AFC participent à ces événements qui rappellent que les familles sont la richesse de toute société.

    Cet anniversaire de la Journée Internationale de la Famille est une opportunité pour considérer les nouveaux défis qui se présentent pour la famille au niveau international.

    Ces manifestations entendent reconnaître la famille comme lieu de vie et de croissance où toute personne apprend a se recevoir et à prendre soin des autres, constituant ainsi la cellule vitale d'une société pleinement humaine.

  • Journal des AFC : la famille en action

    Communiqué de presse

    couverture vie afc153La Vie des AFC, revue bimestrielle des AFC, lance sa nouvelle maquette avec son numéro de Mai-Juin consacré aux actions pour la vie, en faveur d'un nouveau format et de nouvelles rubriques pour découvrir et partager la mission des AFC à travers leurs actions, leurs convictions et leurs familles adhérentes.

    Les AFC, « repère » de la famille
    Lire La Vie des AFC, c'est retrouver les dimensions fondamentales des AFC : un réseau d'associations et une confédération institutionnelle ; la famille actrice de la société par son rayonnement et sa dynamique propre.

    « Vision et action se répondent et se nourrissent mutuellement »
    Lire La Vie des AFC, c'est découvrir le cadre d'entraide et d'action qu'offrent les AFC : entraide grâce aux services locaux, et action en portant la voix des familles auprès des pouvoirs publics et en diffusant les repères de la famille.

    Visages de familles : une mission ancrée dans le réel
    Lire La Vie des AFC, c'est mesurer le pragmatisme des AFC et leur « ancrage dans des réalités vécues » qui est « une garantie de légitimité et de crédibilité ». « Incarnées dans le quotidien d'une expérience », les AFC « témoignent ainsi de leurs actions de terrain au service des familles et au service de la promotion de la famille ».

    Lire La Vie des AFC, c'est retrouver tout au long de l'année un fil d'actualité, un dossier thématique, des portraits et des rencontres, des pistes de réflexion pour agir, et aussi « ce qu'il ne faut pas rater » et « ce qu'il faut savoir », avec enfin des conseils pratiques pour accompagner les familles au quotidien.

    S'abonner ou découvrir La Vie des AFC
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  • Communications électroniques : le service client pointé du doigt

    stockvault-iphone-with-headset112169Communiqué de presse

    Agréée association de consommateurs, la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) prend acte des opérations de regroupement des opérateurs de communications électroniques.

    Elle souhaite que les prix des services restent accessibles au plus grand nombre, mais veut attirer l'attention des familles et des consommateurs sur l'importance de prendre en compte la qualité de l'information reçue au préalable, celle des services et des informations fournis par chaque opérateur à tous moments après l'achat pour en faire le meilleur usage. Les appareils offrent maintenant des possibilités extrêmement vastes dont certaines fonctions font l'objet de facturations inattendues.

    Si le « low cost » en matière de téléphonie connaît un essor, souhaitable dans une optique de baisse de prix, l'information préalable, les services aux clients, l'assistance, et les SAV, sont tout aussi essentiels aux clients et à la qualité de l'offre. Or, cet aspect des choses est largement négligé. Il est regrettable de constater, sur ce point, que les leaders de la téléphonie « low cost » soient ceux qui ont le moins d'échanges avec les associations et, parallèlement, le moins de services pour leurs clients.

    La CNAFC estime donc que le choix des acheteurs, au-delà des prix apparents, doit intégrer la qualité réelle des services facilement disponibles et qu'il doit en être tenu compte dans les jugements portant sur la concurrence entre opérateurs. Elle sera particulièrement vigilante sur ce point.

  • Les familles entrent au Gouvernement … par la petite porte

    Laurence RossignolCommuniqué de presse

    Le Gouvernement de Manuel Valls vient d'être complété.

    Les AFC prennent acte de la nomination de Laurence Rossignol comme secrétaire d'Etat à la Famille, aux Personnes âgées et à l'Autonomie.

    Elles vont demander à être rapidement reçues par la nouvelle secrétaire d'Etat. Les AFC se montreront très attentives à ses premières déclarations car elles diront la place que le Gouvernement souhaite faire aux familles, cellules vitales de la société.

    Or, les familles attendent aujourd'hui de sortir de l'incertitude :

    • quant à l'accès à l'emploi qui fait partie intégrante de la politique familiale,
    • quant à la logique fiscale qui laisse penser que les familles qui paient des impôts sont des privilégiées,
    • quant à la lisibilité et à la stabilité à long terme de la politique familiale,
    • quant à la confiance exprimée aux pères et mères comme premiers et principaux éducateurs de leurs enfants,
    • quant à la méthode de réforme jusqu'alors fondée sur un refus d'écoute et de dialogue qui a entraîné une exaspération des Français.

    Sur chacun de ces sujets, les familles attendent des réponses concrètes et rapides. Les AFC sont prêtes à prendre une part active à la réflexion nécessaire pour les élaborer.

  • Accompagner la fin de vie : un nouveau vade-mecum des AFC

    Communiqué de presse

    Après Sortir des coûts du non-mariage, Comprendre l'Assistance Médicale à la Procréation et Reconstruire la politique familiale, les AFC publient un quatrième vade-mecum : Accompagner la fin de vie.

    Selon l'approche de cette collection, cet ouvrage fait le point sur un sujet sans cesse relancé et apporte un éclairage clé pour le débat qui s'annonce.

    Ce sujet concerne toutes les familles. Le malade, le mourant est un individu, son accompagnement est une affaire de famille et de solidarité envers ceux qui n'ont plus de famille. Dans un monde de plus en plus médicalisé, nous nous proposons de redonner toute leur place aux familles.

    Ce vade-mecum a pour ambition de clarifier les enjeux d'une question qui suscite des débats passionnés, de faire le point sur la législation actuelle, d'analyser les demandes visant à la faire évoluer et de faire des propositions pour accueillir toute souffrance.

    Ce vade-mecum est disponible dès à présent à la Confédération Nationale des AFC (28 place Saint-Georges, Paris 9ème, 01 48 78 81 61).

    Accompagner la fin de vie, 36 pages, 10 € les 10 exemplaires.

    A propos de la collection Vade-mecum des AFC

    Les Vade-mecum ont été conçus pour être des outils de formation simples et pratiques : format poche, contenu synthétique dont les informations importantes sont mises en valeur.
    Les propos et les argumentaires, documentés, s'appuient sur des études scientifiques, des rapports officiels, enrichis de l'avis d'experts si possible, et d'un travail de terrain (témoignages...).
    Les études sont aussi exhaustives que possible. L'objectif est de faire le point, sous un angle original, sur des sujets précis, brûlants, et d'aborder les différentes facettes de thèmes de société « clés », avec un propos atemporel, de fond.
    Les Vade-mecum sont ainsi des outils de discernement, mettant en lumière les tenants et les aboutissants des sujets abordés tout en faisant, de façon explicite, des propositions d'alternatives.

  • « Fichier positif » rejeté : comment mieux prévenir le surendettement des familles

    Communiqué de presse

    Le Registre national des crédits aux particuliers, dit « fichier positif », a été rejeté le 13 mars 2014 par le Conseil constitutionnel au titre du fait que beaucoup trop de personnes auraient été fichées à terme avec des données personnelles, sans que ce fichier puisse réellement atteindre l'objectif de départ : faire baisser le surendettement.

    La CNAFC a toujours été en faveur d'un fichier positif qui permettrait de responsabiliser les prêteurs. Un fichier recensant les encours de crédit est un moyen incontournable de mesurer le risque lors de l'attribution d'un nouveau crédit.

    Aujourd'hui la CNAFC prend acte de la volonté du Ministre, Benoît Hamon, de trouver une solution à cette question du fichier et de la responsabilité conjointe de l'emprunteur, ainsi que de l'organisme prêteur et l'incite à reprendre ce dossier.

    Dans cette lutte contre le surendettement, il serait souhaitable que les familles soient écoutées et accompagnées dans leurs difficultés financières.

    Enregistrer tous les crédits – en laissant le prêteur libre de demander les informations correspondantes au demandeur –, prévoir que le prêteur ne peut consulter le fichier qu'avec l'accord formel du postulant emprunteur et accorder le crédit en prenant la responsabilité de l'impayé potentiel ou le refuser, ce serait une proposition en tous cas efficace en matière de surendettement.

  • La Loi Hamon, un texte positif pour les consommateurs

    logo dgccrfCommuniqué de presse

    Les AFC, regroupées en une confédération nationale (CNAFC) agréée comme association de consommateurs, portent une attention particulière aux nouvelles modalités pour consommer et aux outils de protection qui seront proposés demain aux consommateurs.

    A ce titre, elles ont suivi de près le projet de loi « Consommation ». Le texte voté le 14 février dernier améliore, au profit des consommateurs, les pratiques de certains professionnels et précise divers points qui faisaient débat entre consommateurs et professionnels.

    En particulier, les AFC se réjouissent de la création du « fichier positif et négatif des crédits » qu’elles demandaient de longue date : il permettra de protéger les familles de l'endettement en responsabilisant les demandeurs et les prêteurs qui seront ainsi engagés à moraliser leurs offres.

    Les AFC approuvent la décision de limiter les « actions de groupe » aux litiges de consommation portant sur des conséquences matérielles individuelles identiques pour toutes les victimes – à l'exclusion des dommages moraux ou corporels et des dommages concernant une collectivité – en excluant donc les litiges collectifs portant sur les problèmes de santé, et sur l'environnement.

    Les AFC, dans la continuité de leurs actions et fortes de ces nouvelles mesures, vont pousuivre, en tant qu’association de consommateurs agréée, leurs actions dans les différentes instances nationales et locales dans lesquelles elles prennent part aux débats.

    Elles privilégient également, à travers leurs antennes locales, la dimension humaine qui doit garder ou, parfois, retrouver sa place dans le monde consumériste. Les associations de consommateurs apportent sur ce thème une contribution déterminante qui explique la confiance que leur portent les consommateurs.

  • Projet de loi « Famille » repoussé : l’occasion n’est-elle pas venue de réformer dans la concertation ?

    Le Gouvernement a annoncé, au lendemain d’une nouvelle et large mobilisation initiée par La Manif pour Tous, que le projet de loi « Famille » ne serait finalement pas présenté au Parlement cette année.

    La complexité des questions que devait aborder ce texte n’en est évidemment pas la cause. Cette annonce s'enracine dans un contexte politique tendu du fait des dysfonctionnements institutionnels qui fragilisent de manière inquiétante la démocratie. Ceux-ci en effet se révèlent incapables de susciter des débats dépassionnés et sérieux. Plus encore, ces approches institutionnelles tirent abusivement profit de majorités courtes, pour imposer aux Français des orientations de société auxquelles ils ne veulent pas adhérer.

    Pour les AFC, un tel changement de calendrier devrait marquer le début d’une nouvelle vie politique où les débats, notamment autour de réformes engageant l’avenir de la société, soient organisés comme tels, éloignant toute tentation du passage en force. C’est la condition pour redonner de la légitimité aux évolutions législatives. Cette légitimité ne peut pas se fonder sur la seule majorité, le plus souvent fragile et éphémère, qui se constituerait pour l’adopter.

  • IVG : et la liberté ?

    foetus ventreCommuniqué de presse

    Hier, mardi 21 janvier, dans la nuit, l’Assemblée Nationale a voté la partie du projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes modifiant substantiellement la législation sur l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), d’une part en faisant de cet acte un « droit » à part entière et non plus seulement « en cas de détresse », et d’autre part en étendant le champ d’application du délit d’entrave à l’accès à l’information.

    Un tel texte accroît la banalisation de l’IVG, la solitude et la souffrance des femmes qui y sont confrontées et vient encore saper les nécessaires solidarités familiales, sociales qui devraient venir les entourer dans une telle situation. Il y a de plus lieu de s’inquiéter à propos de la liberté d’expression que le Gouvernement met, une nouvelle fois, à mal.

    Comment définir objectivement les contours de ce que le Gouvernement appelle une « entrave à l’information » ? A-t-il pris soin de consulter et d’entendre toutes les parties, à commencer par les femmes elles-mêmes, y compris celles qui ont avorté ? Comment comprendre le fait que, une fois de plus, sur un sujet important qui est loin de faire consensus et qui divise les Français, cette loi soit débattue de nuit ? De telles conditions de débat, déjà mises en œuvre pour faciliter l’approbation de la loi Taubira ou encore du texte sur la recherche sur l’embryon, suscitent des inquiétudes quant à la manière d’envisager la démocratie.

    Les AFC s’indignent de telles méthodes pour voter une loi qui fait un pas supplémentaire vers une société où rien n’est fait pour protéger les plus faibles d’entre nous que sont les enfants à naître et où les adultes considèrent la vie humaine de la génération suivante en fonction de leurs désirs.

    Elles poursuivent sans relâche leurs actions de terrain, notamment dans le domaine de l’éducation relationnelle, affective et sexuelle.

  • Politique familiale et emploi : le Gouvernement fait-il le bon choix ?

    Le chef de l’Etat a annoncé hier la fin, d’ici 2017, des cotisations patronales finançant la branche famille de la Sécurité sociale en contrepartie de la création d’emplois.

    Pour les AFC, la question de l'emploi fait intégralement partie de la politique familiale et, à ce titre, les propositions de réforme ne sont acceptables que si elles permettent la création effective d’emplois.

    Si le financement de la protection sociale reste en chantier, l’enjeu, pour ce qui concerne la politique familiale, n'est rien d'autre que celui de sa lisibilité et de sa pérennité.

    Les annonces faites par le président de la République sont incomplètes et perpétuent une vision de la politique familiale comme une charge pour les entreprises, et remettent en cause le principe d’universalité des allocations familiales. Les AFC rappellent avec force que les avancées en la matière passeront par une meilleure articulation entre ce qui relève du social et ce qui relève du familial, dont la finalité première était la péréquation salariale.

    C'est à cette fin que les AFC proposent de :
    - revaloriser le travail,
    - libérer les capacités de la France à susciter une croissance économique durable et créatrice d'emplois (lutte contre le dumping social, encouragement de l'investissement productif, lutte déterminée contre les déficits publics...),
    - distinguer le financement des mesures de politique sociale des mesures de politique familiale, les unes relevant de la solidarité nationale et donc de l'impôt, les autres de mécanismes de solidarité entre actifs, à commencer par les cotisations sociales.

    Le chef de l’Etat a ouvert le dossier, il ne peut pas le faire avancer sans les associations familiales : les AFC sont disponibles pour y travailler avec les pouvoirs publics.

  • Simplifier le divorce, c’est affaiblir le mariage

    Communiqué de presse

    Un rapport qui vient d’être remis à la Chancellerie propose d’ouvrir aux greffiers la possibilité de gérer les divorces par consentement mutuel – et la suppression du recours au juge, excepté en cas de problème –  afin de désengorger la justice et réduire le coût lié à cette séparation.


    Les AFC tiennent à rappeler que le divorce n’est pas un acte banal, même quand il est demandé par consentement mutuel.


    Pour les AFC, une telle réforme représenterait une régression importante en matière de protection du plus faible et affaiblissant considérablement la dimension institutionnelle du mariage et en banalisant l’acte.


    Le mariage, union d’un homme et d’une femme dans la durée, reposant sur leur engagement public, sert le bien commun et favorise la protection du plus faible au sein du couple. Simplifier davantage sa rupture en effaçant le formalisme du divorce affaiblirait et fragiliserait encore plus le mariage.

Actualités des familles La Croix