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Bioéthique au Sénat : avant-dernière étape de la révision ?

Communiqué de presse

Le Sénat va délibérer, en seconde lecture, du projet de loi de bioéthique. Ce texte a été modifié par l'Assemblée sur plusieurs dispositions adoptées par la Haute Assemblée en première lecture.

La CNAFC demande aux sénateurs de confirmer et d'améliorer certaines des dispositions votées par l'Assemblée :
- le principe de l'interdiction de recherche sur l'embryon (surtout après le vote de la commission des affaires sociales en sens contraire) ; les dérogations à ce principe doivent rester très strictes,
- l'Assistance Médicale à la Procréation réservée aux couples stables composés d'un homme et d'une femme dont l'infertilité a été médicalement prouvée,
- le dispositif du diagnostic prénatal légèrement assoupli ; nous souhaitons toutefois que l'information prévue, à cette fin, sur les risques d'une anomalie soit accompagnée d'une information sérieuse sur les possibilités de prise en charge et d'accompagnement des enfants handicapés, afin de lutter contre leur élimination quasi-systématique,
- la suppression de la révision systématique de la loi tous les 5 ans ; programmer une date de péremption pour une loi conduit à la relativiser et à remettre régulièrement en cause les principes fondateurs de notre société.


La CNAFC demande par ailleurs aux sénateurs de revenir
- à la suppression de la possibilité pour des majeurs n'ayant pas procréé de donner leurs gamètes : le don de gamètes est une mauvaise réponse à la souffrance des couples infertiles,
- à l'obligation d'organiser des Etats généraux avant toute révision de la loi relative à la bioéthique. Sur ces sujets, les Français doivent être consultés et le législateur doit tenir compte de leur réflexion.

Le processus parlementaire touche à sa fin : le vote du Sénat n'en est que plus crucial.

Il ne s'agit pas de débattre de sujets techniques ou médicaux, mais bien de dessiner l'avenir de notre société

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