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Adoption par des personnes homosexuelles : la cour de cassation contourne la législation française et ignore les besoins fondamentaux des enfants

Communiqué de presse

Un récent arrêt de la Cour de cassation vient de permettre à deux personnes de même sexe vivant en couple d'être déclarées parents adoptifs si elles ont obtenu ce droit à l'étranger.

Pour la CNAFC, cette décision, qui rompt avec la jurisprudence de la même Cour, va inciter les personnes à profiter dans d'autres juridictions de dispositions servant mieux leurs intérêts immédiats.

La CNAFC entend rappeler, une nouvelle fois, que la filiation est un lien particulier entre la mère, le père et l'enfant. L'éducation d'un enfant, et en particulier le processus progressif de la découverte et de l'affirmation de son identité sexuelle, exigent plus que de simples «référents» des deux sexes, mais bien la présence d'un homme et d'une femme qui entretiennent une relation stable d'amour.

La CNAFC demande au Législateur de prononcer sans équivoque le droit de l'enfant à avoir un père et une mère et de rappeler formellement que ce droit est premier ; il prévaut sur tout «droit à l'enfant».

La CNAFC propose en particulier de réserver l'adoption aux seuls couples constitués d'un homme et d'une femme.

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